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Arrêté - 2024 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
…
Publié
le
l
O7
2
02
4-06
ID
: 034-213400203-20240201-A_2024_06-AR
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRET
E MUNICIPAL
Arrêté
portant
limitation
et
restrictions
des
usages
de
l’eau
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
L.432-5,
VU
le code
de
la
santé
publique,
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
critique,
une
vigilance
particulière
est
recommandée
à tous
les
usagers,
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l’eau,
Considérant
le
schéma
directeur
d'adduction
d'eau
potable
du
SIAEP,
Considérant
le
récente
rencontre
avec
les
services
dédiés,
à
savoir
ARS
34,
Agence
de
l'Eau
et
Département,
Considérant
la
carence
de
pluviométrie
persistante
en
cette
fin
du
mois
du
janvier
2024, Considérant
enfin
que
l'arrêté
Préfectoral
N°DDTM34-2023-12-14430
maintient
la
zone
desservie
par
les
ressources
gérées
par
le SIAEP
en
alerte
renforcée.
ARRETE
ARTICLE
1:
les
mesures
de
limitation
des
consommations
de
l'eau
potable
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
du
territoire
concerné,
à compter
du
01
Février
2024. ARTICLE
2
: Le
remplissage
des
piscines
est formellement
interdit
au-delà
de
la date
du
01
mai
2024.
ARTICLE
3
: D'’aujourd'hui
jusqu’à
la
date
du
01
mai,
les
remplissages
ou
mise
à
niveaux
devront
se faire
de façon
progressive,
n'excédant
pas
5 m3
journaliers
et dans
la
mesure
du
possible
annoncés
au
préalable
en
mairies.
ARTICLE
4
: Toute
demande
d'urbanisme
faisant
état de
la création
d’une
piscine
sera
refusée
ou
à
défaut
mise
en
sursis
à
minima
jusqu'en
novembre
2024.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
de
ARTICLE
6
: Le
Maire
de
la
commune
d’AZILLANET
est
Chargé
de
l'exécution
du
Présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,
Le
01 -02- 2024
qu'en
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
présent
arrêté
peut
faire l'objet d' un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.