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Arrêté - 2023 07 Restrictions interdictions des usages de leau Niveau 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 Restrictions interdictions des usages de leau Niveau 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
2023-07
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Restrictions
et
interdictions
des
usages
de
l’eau
-Niveau
2
LE
MAIRE
D’AZILLANET
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
L.432-5,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
critique,
une
vigilance
particulière
est
recommandée
à tous
les
usagers,
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l’eau,
Considérant
le
schéma
directeur
d’adduction
d’eau
potable
du
SIAEP,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
N°
31-2023-04-13770
en
date
du
05/04/2023,
plaçant
la
zone
en
vigilance,
Considérant
par
ailleurs,
la
délibération
en
date
du
22/03/2023
validant
la
mise
en
place
du
plan
de
sauvegarde
de
l’eau
potable
et
notamment
le seuil
de
déclenchement
du
niveau
2
activé
dès
lors
que
le
rejet
du
trop-plein
de
la
station
de
pompage
passe
sous
les
600
m3
/j
; ce
qui
est
le
cas
car
la
mesure
constatée
au
11/04/2023
n'excède
pas
les
400
m3,
Compte
tenu
de
surcroit,
de
la
période
et
des
prévisions
météo
peu
propices,
ARRETE
ARTICLE
1:
les
mesures
de
limitation
des
consommations
de
l'eau
potable
s'appliquent
à
l’ensemble
des
usagers
à
compter
du
mercredi
12
avril
2023.
ARTICLE
2
:
l'usage
de
l'eau
potable
est
désormais
interdit
pour
le
lavage
des
véhicules
(hors
stations
professionnelles),
lavage
des
toitures,
façades,
terrasses
et
voiries
(chantiers
inclus).
ARTICLE
3
: Interdiction
formelle
de
remplir
les
piscines.
En
cas
de
première
mise
en
eau
après
construction,
contacter
la
mairie
afin
de
déterminer
le
moment
le
moins
impactant. ARTICLE
4
: Arrêt
du
nettoyage
des
bassins
de
stockages,
sauf
indication
sanitaire
ARTICLE 5
: Arrosages
interdits
entre
9h00
et 20h00
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
de
passage
en
niveau
1
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
de
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9
: Le
Maire
de
la commune
d’Azillanet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Azillanet,
El
ET
Î