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Déliberation - 20250305 004 accord cadre bon commande voiries 2025 2029 convention apgl
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250305 004 accord cadre bon commande voiries 2025 2029 convention apgl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250305-20250305_004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250305-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 MARS 2025
OBJET / GAÏIA : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025-2029 : convention
avec l’APGL.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïizpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Noël Magis, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Noël Magis à M. Vincent Goytino; M. Jean-Jacques Lassus à M. Didier Irastorza ; Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération n° 11-01-2021-002 en date du 11 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers sur quatre ans pour la période de 2021 à 2025.
Ce marché existant arrivera à son terme complet en date du 11 mai 2025.
Il est donc nécessaire de recourir à un nouveau marché via un accord-cadre à bons de commande pour une durée de quatre ans pour la période de 2025 à 2029.
La commune envisage de confier, à | APGL, la mission d’assistance technique et administrative pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises de cet accord-cadre.
Cette mission a été estimée pour une durée maximale de 14 demi-journées aux prix de revient de 309 € la demi-journée.
Pour ce faire, il convient de signer une convention avec l’APGL telle qu’annexée à la présente.
07/03/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 064-216401604-20250305-20250305 004-DE
TT
20250305-004
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le recours à l’APGL pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour l’accord-cadre à bon de commande de travaux de voirie 2025-2029 :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’APGL ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joïna LACARRA
ee
CT ristian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza