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Déliberation - 20250305 005 permis de construire boulodrome convention apgl
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250305 005 permis de construire boulodrome convention apgl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250305-20250305_005-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250305-005
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 MARS 2025
OBJET / GAIA : Permis de construire boulodrome : convention APGL.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Noël Magis, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Noël Magis à M. Vincent Goytino; M. Jean-Jacques Lassus à M. Didier Irastorza ; Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / [Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Irastorza rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de construction d'un boulodrome.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.
M. Irastorza précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Considérant que la commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.
Cette mission a été estimée pour une durée maximale de 8 demi-journées aux prix de revient de 299 € la demi-journée.
07/03/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 064-216401604-20250305-20250305 005-DE
TT
20250305-005
Ouï l’exposé de M. Irastorza, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le recours au Service intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la construction d'un boulodrome conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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Joani LACARRA
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(ES | A —
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F5, Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Mai dE Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza