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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 004 apgl convention interventions sivra hors abonnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS été kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏIA : APGL : convention pour les interventions du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement, hors abonnement.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Evyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 2 mars 2020, la commune adhère au Service Intercommunal Voirie Réseaux et aménagement de l’APGL64. Ce service fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.
Dans le cadre de cet abonnement, le service assure les interventions liées à la veille technologique et la diffusion de l’information aux collectivités mais également le renseignement, conseil et expertises dans la définition de leurs projets ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains importants.
C’est la raison pour laquelle, sur certains projets de moyenne et grande envergure, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’ Agence Publique de Gestion Locale, la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative complémentaire. Cela suppose la conclusion d’une convention hors abonnement avec l’ Agence Publique de Gestion Locale dont M. Magis soumet le projet à l’assemblée, lui demandant d’autoriser M. le Maire à la signer. Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
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19/07/23 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le T KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-004
Après avoir entendu M. Magis dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de |’ Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il réalise les études techniques des opérations de travaux qui vont au-delà des aménagements courants pris en charge par l’adhésion de base à ce service de l’APGL, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexée.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkayi Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza