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Compte-Rendu - 21 novembre 2013
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Mazures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 novembre 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
MAIRIE DE LES MAZURES
Rue Martin Marthe
08500 LES MAZURES
: 03.24.40.10.94
Fax : 03.24.40.41.88
Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr
L'an deux mille treize, le 21 novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 15 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.
PRESENTS (9) :
Mmes : BONILLO Elisabeth, DA SILVA-MANQUILLET, MM BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges, WARIN Gilles
EXCUSE (1) : THEATE JM
EXCUSE AVEC PROCURATION (4) : BITAM Ali à BONILLO Jean-Pierre, COLLE Denis à LANDZWOJCZAK Edouard, GONCALVES Philippe à ROGISSART Hervé, PERIGNON Mireille à BONILLO Elisabeth
ABSENT NON EXCUSE () :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 09
Absents excusés ayant donné procuration : 04
Absents excusés : 01
Absents non excusés : 00
Nombre de votants : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DA SILVA-MANQUILLET Loetitia
Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 25 septembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.
Madame le Maire demande à ce que soient rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Devis
- Rapport annuel du SMICTOM
- Attribution du marché du Centre Socio Culturel : erreur matérielle
I. Repas et Bons des Anciens
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
- de retenir le devis du restaurant La Clef des Champs le repas des anciens du 14 décembre 2013 pour un montant de 45 euros par personne,
- de fixer le prix de la participation à 45 euros pour les personnes accompagnant le mazurois (la gratuité est accordée aux anciens du village à partir de 60 ans et à leur conjoint résidant sur la Commune) - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village, - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de champagne au doyen du village assistant au repas,
PROCES - VERBAL
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
21 novembre 2013 - d'accorder à tous les anciens de plus de 60 ans un bon d'achat de 50 € ainsi qu'une boîte de chocolat aux dames et une demi-bouteille de champagne aux hommes,
- qu'un colis ainsi qu'un bon d'achat de 50 € seront portés aux personnes âgées en maison de retraite.
II. Demandes de subventions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de verser une participation de 149,02 € par mois au Centre Socio Culturel à compter d’octobre 2013 jusque décembre 2013 pour couvrir des frais supplémentaires d’entretien liés au temps péri-éducatif.
Ce montant sera ensuite intégré par avenant à la convention signée entre la Commune et le Centre Socio Culturel AMEL
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 085,76 € au Centre Socio Culturel pour financer des investissements liés à la mise en place du péri-éducatif (cette somme représente 20% de la dépense globale prise en charge pour la partie restante soit 80% par la CAF des Ardennes au titre du fonds d’accompagnement à l’enfance et à la jeunesse).
III. Construction salle de Tennis de Table et multi -activités
Par délibération en date du 5 décembre 2012 le Conseil Municipal a décidé de retenir l’Agence 3 Arches pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de Tennis de Table, Speed Ball et Fitness (multi-activités),
Par délibération en date du 26 septembre 2012 le Conseil Municipal a décidé la construction d’une salle de Tennis de Table, Speed Ball et Fitness (multi-activités),
Afin de relancer les demandes de subventions, le coût a été réajusté :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la construction d’une salle de sport multi-activités pour un montant de 667 950 € HT, maîtrise d'œuvre, coordination de sécurité et reprographie compris.
DEMANDE des subventions aussi élevées que possible de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et autres financeurs dans le cadre sportif
ACCEPTE le plan de financement suivant :
Conseil Général 10 % : 67 000 €
Etat 10 % : 67 000 €
Conseil Régional 10% : 67 000 €
Communauté de Communes (Fonds de concours 2013) : 125 000 €
Fonds CND 10% 67 000 €
Fonds Propres 40 % : 274 950 €
AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2012-41 du 26 septembre 2012.
IV. Financement d’activités sportives à l’école
Opération Tennis à l’école
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de financer des séances dispensées par le Tennis Club Les Mazures- Renwez à hauteur de 16 heures à 35€ de l'heure soit un coût estimé à 560 € (pédagogie, matériel, et déplacements compris) pour une action programmée après les vacances de février 2014.
Opération Escrime à l’école
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de financer des séances dispensées par le Cercle d’Escrime de Charleville-Mézières pour 4 classes à hauteur de 28 séances soit un coût estimé à 1 286,20 € (pédagogie, matériel, et déplacements compris).
V. Création de poste : Rédacteur Principal Territorial de 1ère classe (modification)
Suite à un échange de courriers avec les services de la Préfecture des Ardennes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal Territorial de 1ère classe
(35/35ème) pour les besoins de la collectivité.
DEGAGE les crédits correspondants
DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2013.35 du 10 juillet 2013.
VI. Création de poste : Agent Spécialisé Principal des Ecoles de 2ème classe (modification)
Suite à un échange de courriers avec les services de la Préfecture des Ardennes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent à temps non complet d’Agent Spécialisé Principal des Ecoles de
2ème classe (32/35ème) pour les besoins de la collectivité.
DEGAGE les crédits correspondants
DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2013.36 du 10 juillet 2013.
VII. Assistance à l'élaboration du Document Unique
Chaque commune doit pour son personnel évaluer les risques pour leur sécurité et leur santé et retranscrire les résultats dans un document de synthèse, appelé Document Unique. Par cette obligation le législateur souhaite diminuer le nombre et la gravité des accidents et des maladies du travail.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de valider le devis de la société Point Org Sécurité (POS) pour une assistance à l’évaluation des risques professionnels et mise en forme du Document Unique pour le personnel communal pour un montant de 1 315,60 € TTC.
VIII. Décisions Modificatives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 avril et 29 mai 2013 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Budget Commune
VOTE la décision modificative n°3 telle que figurant ci-après :
Investissement
Dépenses Recettes
20421 5 100,00 € 13251 5 405,00 €
165 305,00 € IX. Droit de Préemption
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :
- KIEFFER Thierry : 25 rue des Lilas (C1906)
X. Devis : Système de vidéo surveillance
Suite aux différents actes de vandalisme et vols avec effraction commis sur la zone Bellevue au sein des entreprises mais également des bâtiments appartenant à la commune de Les Mazures (vestiaires du foot, club boulistes).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’équiper la zone d’un système de surveillance vidéo.
ACCEPTE le devis de l’entreprise WAGNER MEDIACOM pour un montant de 2 707,52 € TTC. CHARGE Madame le Maire de faire les demandes d’autorisation nécessaire
XI. Rapport annuel du SMICTOM
Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires avant la séance du rapport
Après présentation de celui-ci,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2012.
XII. Attribution du marché d'extension du multi-accueil au Centre Socio Culturel
Suite à une erreur matérielle la délibération n°2013.41 du 10 juillet 2013 doit être modifiée ainsi :
Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la consultation concernant le marché d'extension du multi-accueil du Centre Socio Culturel.
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur propose d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- DURBECQ SAS BTP
- NOIZET Hubert
- FR METAL
Le Conseil, à l'unanimité,
VALIDE la proposition du Maire et décide d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : - DURBECQ SAS BTP (Gros œuvre - Second œuvre pour un montant de 46 034,68 € HT - NOIZET Hubert (Revêtement de sol) pour un montant de 6 865,20 € HT et (Peinture murs et boiseries) pour un montant de 5 312,95 € HT
- FR METAL (Serrurerie) pour un montant de 9 180,00 € HT.
CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.
Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
- de la prochaine réunion du CM en date du 9 décembre 2013
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE