Compte-Rendu - 9 dcembre 2013

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Compte-Rendu - 9 dcembre 2013 Document publié le Mercredi 9 janvier 2013 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 dcembre 2013)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille treize, le 9 décembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 4 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.

PRESENTS (9) :

Mmes : BONILLO Elisabeth, DA SILVA-MANQUILLET, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, GONCALVES Philippe, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE (2) : COLLE Denis, THEATE JM

EXCUSE AVEC PROCURATION (3) : Mr WARIN Gilles à Mme DA SILVA-MANQUILLET Loetitia, Mme PERIGNON Mireille à BONILLO Elisabeth, Mr LANDZWOJCZAK Edouard à ROGISSART Hervé

ABSENT NON EXCUSE () :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 09

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absents excusés : 02

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 12

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DA SILVA-MANQUILLET Loetitia

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 21 novembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soient rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Droit de Préemption

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Engagement des dépenses d'investissement 2014

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement en 2014 dans la limite du ¼ des dépenses d'investissement engagées en 2013 pour le budget de la commune et les budgets annexes.

II. Contrats d'assurance : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et parc automobile (2014-2017)

Après avoir pris connaissance des contrats et conditions générales adressés par Groupama Assurances,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de signer le contrat d’assurance VILLASSUR avec GROUPAMA du 01.01.2014 au 31.12.2017

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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9 décembre 2013III. Assurance du personnel : CNP

Après avoir pris connaissance des contrats et conditions générales 2014 adressés par CNP Assurances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire : taux de 6,59% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire et une carence en maladie ordinaire de 1 journée.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 52%) 52 % retenu

Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités accessoires : NON

Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC pour les risques accident du travail, grave maladie, maternité, maladie ordinaire : taux de 1,65% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire et une carence en maladie ordinaire de 1 journée. Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 44%) 0% retenu

Supplément familial de traitement : NON

Indemnités accessoires : NON

AUTORISE le Maire à signer les contrats CNP Assurances, Conditions Générales pour ses agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014. Dégage les crédits correspondants.

IV. Bois et Forêts : certification forestière

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC fin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

 d’adhérer, à la politique de Qualité de la Gestion Durable définie par PEFC Champagne-Ardenne, et accepte que cette adhésion soit rendue publique,

 de signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne-Ardenne en vigueur,

 de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci,  de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Champagne-Ardenne en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire,

 d’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient demandées, je m’exposerais à être exclu de la certification PEFC,

 de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune,

 de s’engager à honorer une cotisation annuelle

V. Bail de pêche pour étang de la Grande Terre

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Abstention Mr Bernard PAPILLIER

DECIDE de signer avec l’association « la Truite Mazuroise » un bail pour la gestion de l’étang de la Grande Terre.

DONNE pouvoir au Maire pour le recrutementVI. Désignation de délégués pour Communauté de Communes Portes de France au 1er janvier 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants auprès de la Communauté de

Communes Portes de France qui représenteront la Commune de Les Mazures du 1er janvier 2014 jusqu’aux élections municipales de 2014 :

- BONILLO Elisabeth et BITAM Ali (titulaires)

- ROGISSART Hervé et VELIN Georges (suppléants)

VII. Droit de Préemption

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- Melle NEVEUX et Mr BARBE Maxime : 7 rue des Roses (C 1235)

Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- du repas des anciens ce samedi 14 décembre à partir de 12h30

- du repas des communaux le samedi 21 décembre à partir de 19h00

- Vœux du Maire programmé le vendredi 24 janvier 2014

- de l’avancement des contentieux en cours

- les travaux de la rue du Pâquis commenceront pour notre partie courant janvier selon la météo

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE