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Compte-Rendu - 21 novembre 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 29 novembre - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille seize, le 21 novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 16 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (15) :

Mme : BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali (procuration donnée à BONILLO Elisabeth pour le début de séance), BONILLO Jean- Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION () :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BONILLO

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 17 octobre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Subvention

- Bois et Forêts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Assurance du Personnel : CNP

Après avoir pris connaissance des contrats et conditions générales 2017 adressés par CNP Assurances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire : taux de 7,50% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 52%) 52 % retenu

Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités accessoires : NON

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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21 novembre 2016Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC pour les risques accident du travail, grave maladie, maternité, maladie ordinaire : taux de 1,65% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 44%) 0% retenu

Supplément familial de traitement : NON

Indemnités accessoires : NON

AUTORISE le Maire à signer les contrats CNP Assurances, Conditions Générales pour ses agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Dégage les crédits correspondants.

II. Repas des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- de retenir le devis du restaurant La Table d’Arthur pour le repas des anciens du 10 décembre 2016 pour un montant de 45 euros par personne,

- de fixer le prix de la participation à 45 euros pour les compagnes et compagnons accompagnant le mazurois (se) âgé de 60 ans et plus, ne résidant pas eux même sur la commune de Les Mazures (la gratuité est accordée aux anciens du village à partir de 60 ans et à leur conjoint résidant sur la Commune) - d’offrir un colis aux anciens et anciennes n’ayant pu assister au repas des anciens - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village, - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de champagne au doyen du village assistant au repas,

- d'accorder à tous les anciens de plus de 60 ans un bon d'achat de 50 €

- qu'un colis ainsi qu'un bon d'achat de 50 € seront portés aux personnes âgées en maison de retraite.

III. Engagement des dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement en 2017 dans la limite du ¼ des dépenses d'investissement engagées en 2016 pour le budget de la commune et les budgets annexes.

IV. Décisions Modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2016 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Commune

VOTE la décision modificative n°4 telle que figurant ci-après :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

D 2111 - 103 600,00 € D 6042 21 500,00 €

D 238 94 000,00 € D 6238 - 21 500,00 €

R 021 - 9 600,00 € D 6228 9 600,00 €

D 6232 8 000,00 €

D 6574 - 8 000,00 €

D 023 - 9 600,00 €

D 73925 - 29 598,00 €

R 7411 - 29 598,00 €V. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- DEMAREZ-AITCHAOUCHE : 4 rue de l’Eglise (C 282-1406)

- Consorts CACHARD : 3 rue du Petit Marais (C 534-536)

VI. Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE une subvention exceptionnelle pour le Syndicat de Musique du Canton de Renwez (SIM), structure intercommunale à vocation unique, d'un montant de 4 000 € pour l'année 2016.

VII. Bois et Forêts

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Contre Anne HUMIECKI

DECIDE de vendre à Mr Francis DELIRE les parcelles ci-dessous susvisées - C 205 Prise Cervau d'une contenance de 1ha 47 a 80 ca

- C 200 Prise Cervau d'une contenance de 36 a 03 ca

- C 202 Prise Cervau d'une contenance de 22 a 43 ca

- C 203 Prise Cervau d'une contenance de 51 a 67 ca

- C 164 Bois Prises Pierret d'une contenance de 81 a 20 ca

- C 194 Bois des Longues Roies d'une contenance de 77 a 80 ca

- C 1515 Bois des Longues Roies d'une contenance de 68 a 62 ca

- C 1516 Bois des Longues Roies d'une contenance de 15 a 85 ca

Surface totale de 5 ha 1 a 40 ca

au prix de 1 200 € l'hectare soit une somme globale de 6 016,80 €.

Cette vente est faite avec comme réserve l'exploitation totale des produits croissants par la Commune pour les besoins de l'affouage.

DECIDE de signer une convention avec Mr Francis DELIRE pour autoriser le passage et le débardage du bois d'affouage de la parcelle C 205 par la parcelle C 1303.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- que dans le contentieux opposant un agent de la Commune dans le cadre de ses fonctions à un habitant de Les Mazures devant la juridiction de proximité de Charleville-Mézières, l’administré, sur l’action publique a été déclaré coupable des faits de « violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail » et sur l’action civile condamne l’administré à payer à l’agent la somme de 1€ au titre de son préjudice (l’agent n’avait souhaité qu’une somme symbolique et la somme de 250 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

- Prochain CM fixé au Lundi 12 décembre

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE