Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA spécial du 19 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA spécial du 19 février 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 RAA spécial du 19 février 2026)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Transports, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°49-2026-043

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /

- Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026 portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire (2 pages) Page 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /

- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février 2026 interdisant

la navigation sur la Loire entre Montsoreau et Bouchemaine (2 pages) Page 6

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE

MAINE-ET-LOIRE

Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026

portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

3ES : Direction Départementale

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail Lisérié et des Solidarités £palite Fraternité

Arrêté n° DDETS/DIR /2026-001

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

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Article 1 :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et- Loire, sous-préfet d'Angers (groupe Il),

l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-1113 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat à M. Wilfrid PELISSIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,

l'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l’intérieur nommant M. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 1er octobre 2021,

l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l’intérieur nommant Mme Muriel FILIPPI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,

l'arrêté du 6 novembre 2025 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant Mme Pamela GBETI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1°’ décembre 20285,

l'arrêté DDETS n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et- Loire,

l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,

ARRÊTE

La délégation de signature conférée est subdéléguée à Madame Muriel FILIPPI, directrice adjointe, à Madame Pamela GBETI, directrice adjointe, pour les attributions en totalité mentionnées à l'article1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.

4Article 2: En cas d'absence où d'empêchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, de Madame Pamela GBETI et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée sera subdéléguée à :

- M. Jérôme NICOD, Responsable du Service Hébergement Logement, pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 177, 135, 304, 364-08,

et en cas d'absence ou d‘empêchement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint au responsable du Service Hébergement Logement et Responsable de l'unité Veille Sociale et Hébergement , pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 177.

- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et inclusion, pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 303, 304, 177 157 104, 183, 364-08,

et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe à la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.

Article3: Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique financière de l'Etat- CHORUS Formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales sur l’ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDETS de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :

- Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08,

- Mme Isabelle BEAUVAIS, gestionnaire du service Protection inclusion, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,

364-08,

- Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304,

364-08, |

- Mme Elodie JANUS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304, 364-08.

- M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304, 364-08,

- Mme Geneviève SAIEH, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08.

Article4: L'arrêté n° DDETS/DIR/2025-013 du 22 décembre 2025 est abrogé.

Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et- Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 4 6 JAN, 2026

Le directeur départemental de l'emploi,

du traÿail et des solidarités de Maine-et-Loire

as.

Wilfrid PELISSIER

ee

5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DE MAINE-ET-LOIRE

Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février

2026 interdisant la navigation sur la Loire entre

Montsoreau et Bouchemaine

6PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-02

Arrêté portant interdiction de naviguer en Loire entre Montsoreau et Bouchemaine

Le Préfet de Maine-et-Loire

Vu le Code des transports ;

Vu le Code de l'environnement,

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

Considérant la crue et d'importants courants sur la Loire ;

Considérant le débit mesuré aux stations de Saumur et les Ponts-de-Cé :

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la Loire entre Montsoreau et Bouchemaine.

ARRÊTE

Article premier

Les bateaux sont interdits à la navigation sur la Loire entre le bec de Vienne à Montsoreau et le bec de Maine à Bouchemaine.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes agissant dans le cadre d'opérations de police, de secours et de salubrité publique.

1/2

7Article 2

Les usagers sont tenus de se tenir informés des conditions météorologiques et hydrauliques du moment en consultant le site Météo France et en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.

Article 3

Les usagers doivent se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie qui sont publiés sur le site des services de l'État de Maine-et-Loire: https://www.maine-et-loire.gouv.fr - rubrique police de la navigation.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, les maires des communes riveraines de la Loire entre le bec de Vienne et le bec de Maine, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Angers, le 18 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des Territoires

Pierre-Julien EYMARD

2/2

Signé numériquement par

PIERRE JULIEN

EYMARD 1649306

Raison : J'approuve ce

document avec ma

signature juridiquement

valable

Date : 2026.02.18

17:15:14+01'00'

8