Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 raa special du 19 fevrier 2020

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 raa special du 19 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 raa special du 19 fevrier 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ñ /

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Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 17 du 19 février 2020

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

D Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier / LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 19 février 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouvr.fr.

À Angers, le 19 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

LE—

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

RAA spécial N° 17 du 19 février 2020

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB n°2020-39 du 19 février 2020 interdisant la manifestation sur la voie des berges à Angers le 20 février

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2020-17 du 18 février 2020 agréant l'établissement STAGE PERMIS FRANCE chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2020-5 du 12 février 2020 habilitant un bureau d'études pour analyser l'impact des demandes d'exploitation commerciale

- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2020-3 du 19 février 2020 fixant le calendrier estival des transferts des bennes en déchetteries

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale

- Arrêté ARS PDL - DT49 n°2020-12 du 12 février 2020 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire d'Angers

Il - AUTRES

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unsÉ Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

CABINET

Bureau du Cabinet

ARRÊTÉ N° BCAB 2020-639

Portant interdictior de manifester sur la Voie des berges

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1,

Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;

Vu le Code de la route, notamment son article L412-1 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret du 28 janvier 2019 nommant Madame Magali DAVERTON, en qualité de sous-préfête, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ; .

Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant l’appel à une manifestation à Angers le 20 février 2020 ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre public occasionnés par une déambulation sur la voie des berges au détriment de la sécurité à commencer par celle des manifestants avec de possibles prises à partie entre manifestants et automobilistes entraînant dégradations diverses et jets de projectiles ;

Considérant que tes déambulations sur la voie des berges, compte tenu de l’intensité de la circulation et du délai nécessaire aux services de voirie pour en fermer l’accès laisse craindre à chaque manifestation pour la sécurité des manifestants eux-mêmes, des automobilistes, des personnels techniques du département chargés de la voirie et des forces de police municipale et nationale ;

Considérant que ces déambulations entraînent également l’engorgement des axes routiers et autoroutiers , préjudiciable à la sécurité routière sur un axe routier majeur pour la desserte régionale ;

Û CD Ü !Considérant la réitération des intrusions sur la voie des berges à chaque manifestation et notamment des gilets jaunes ;

Considérant que la protection des personnes et des biens sur cette voie est incompatible avec le déroulement d’une manifestation, tant au regard des risques de troubles à l’ordre public, qu’à la sécurité publique ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, qu’il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d’interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l’article 1 ci dessous :

Considérant qu'en l’absence de déclaration et donc, d’organisateur identifié, l’autorité de police n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s’assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;

Sur proposition de la Secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le jeudi 20 février 2020 de 10h à 20h sur la voie des berges en et hors l’agglomération d'Angers.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.

Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes

administratifs, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4 : La secrétaire Générale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de [a République ainsi qu’au maire d’Angers.

Fait à Angers, le Q FEV, 2929

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Liborré + Égaliré e Frarveairé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

nn ARRETE Direction F de fa réglementation

êt des collectivités locales Le

préfet de Maine-et-Loire, Bureau de la réglementation . un , et des élections Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté DRCL-BRE-2020- ÂÀY

Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 àEL. 213-8,

L. 223-6, R. 212-1 à R 213- 6etR.223-5 à R. 223.8 :

Vu Farrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions

d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation

à la sécurité routière ;

Vu la demande d'agrément présentée le 28 octobre 2019, complétée le

18 décembre 2019 par Monsieur Anthony BOCOGNANO), relative à l'ouverture

d’un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité

routière en Maine-et-Loire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1er. — Monsieur Anthony BOCOGNANO est autorisé

à exploiter, sous le numéro R 20 049 0001 0, un établissement chargé

d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "STAGE

PERMIS FRANCE”, dont le siège social se situe 11 bis, rue Saint Ferréol

à MARSEILLE.

Article 2. — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Sur demande

de l’exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité

de l'agrément, celui-ci peut être renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3, — L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation

à la sécurité routière dans la saile de formation suivante :

— Hôtel IBIS CENTRE CHATEAU - rue de la Poissonnerie à ANGERS.

Article 4. — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation

d’un établissement par son titulaire à titre personnel et sous réserve du

respect des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.

Article 5. — Tout changement d’exploitant ou des salles de formation

nécessite le dépôt en une nouvelle demande d'agrément,

deux mois avant la date du changement envisagé. Cette demande doit

comporter celles des pièces mentionnées à l’article 2 de l'arrêté du 26 juin

2012 modifié susvisé,

Article 6. — L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans

les conditions fixées aux articles 8 à 10 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié

susvisé.

Toute correspondance doit être adressée Sous forme impersonnelle & Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire Place Michel Debré 49934

Angers Cedex 9-% 0241818181. site intemet : www.maine-et-loire

gouv.fr 0

[emOO “JArticle 7. — Le présent agrément et toute décision affectant

Sa validité sont enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de ta sécurité routière.

Article 8. — Le titulaire de l'agrément doit adresser

avant le 31 janvier de chaque année à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire — bureau

de ja réglementation et des élections — Place Michel

Debré 49934 Angers Cedex 9 - un rapport comportant :

pour l’année écoulée, le Programme, le contenu et le

calendrier des Stages réalisés, la liste des animateurs employés, ainsi que les effectifs

et le profil des stagiaires accueillis,

“Pour Pannée en cours, le calendrier prévisionnel

des Stages et la liste des animateurs pressentis.

Article 9, — La secrétaire générale de la préfecture est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires

et à Monsieur Anthony BOCOGNANO.

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Angers, le 4% FEh. 258 s, 4 2 mr

Pour le préfet et par délégation,

la chef du bureai, de fa r: lementation

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Cécile POCIWCFA:

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Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Urbanisme, Aménagement et Risques

Secrétariat de la CDAC

dât-cdac : maine-et-loire.souv.fr

Arrêté n° DDT49-AP-2020-005

portant habilitation à réaliser l'étude d'impact

relative à la procédure d'autorisation

d'exploitation commerciale

ARRÊTÉ

Le préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants ,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René

BIDAL eu qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; |

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande

d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code du commerce :

Vu la demande d'habilitation déposée le 23 septembre 2019 par M. Dimitri DELANNOY,

représentant la SARL IMPLANT’ ACTION ;

sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ,

ARRÊTE

Article L®:

La SARL IMPLANT'ACTION, dont le siège social est situé 31 Rue de la Fonderie 59200

TOURCOING, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code du commerce, pour les dossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire.

Article 2

Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2020-005 correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL IMPLANT’ACTION dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciales déposées dans le département du Maine-et-Loire.

0602Articie 3

La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction,

Article 4

L'habilitation peut être retirée en cas de non respect des conditions d'obtention, de mise en jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code du commerce.

Article 5 |

Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :

1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,

2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la commission, ainsi qu'au Directeur Départemental des Territoires.

Angers, le

Pour le Pré

La sf

‘et, et par délégation,

je générale dBg A feonre,

= La ST #7 Le Ma, iD ÉRTOXE RS

| Délais et voies de recours: | La légalité de l'arrêté peut étre contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet

le tribunal administratif territoriatement compétent d'un recours contentieux peut étre saisi 6, allée de l'He Gloriette - BP 4211 — 44041 Nantes Cedex 01, Le tribunal administratif peut également DE saisi par

rec . Iest

également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet:

suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Liberté , Égalité | ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des territoires

Service sécurité routière et gestion de crise

Transport ingénierie de crise sécurité routière

Arrêté TICSR 2020-003

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU Plarrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1

En application de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015, la circulation des véhicules de plus de 7,5t de poids total autorisé en charge assurant les transferts des bennes amovibles ou des caissons en déchetteries est exceptionnellement autorisée aller et retour à vide ou en charge :

Les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020 entre 7h00 et 16h00 sur

l’ensemble du réseau du département de Maine-et-Loire.

Article 2

La secrétaire générale de la préfecture d'Angers, les sous-préfets de Cholet, Saumur, Segré ; Le président du conseil départemental ;

Le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Maine-et-Loire ; Le directeur départemental de la sécurité publique ;

Le directeur départemental des territoires;

Les présidents d’EPCI ;

Les maires du département de Maine-et-Loire ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour information, une copie sera adressée DIR de zone (remplaçant du CRICR), DIRO, “ ASF, COFTROUTE, SDIS, KEOLIS, FNTR, FNTV, UDT4# } {:AT @ 3 Agence Régionale de Santé Pays de la Loire

Arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2020/12

Portant modification de la composition nominative

du Conseil de Surveillance

du Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)

Le Directeur Général

de FAgence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6148-6, R. 6143-1 à R. 6143- 4etR. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ,

Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avrit 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :

Vu larrété n° ARS-PDL/DAS/323/2015/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 28 mai 2018 fixant la composition nominative renouvelée du conseil de surveillance du Centre hospitalier Universitaire d'Angers (49) :

Considérant la fusion au 1° janvier 2020 du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers et du Centre Hospitalier Saint Nicolas d'Angers ;

Considérant le courrier en date du 4 février 2020 de Madame la Directrice Générale du CHU d'Angers nous informant du renouvellement des membres du conseil de surveillance siégeant au titre de la commission médicale d'établissement (CME), de la commission des soins infirmiers et médico-techniques (CSIRMT) et du comité technique d'établissement ,

ARRÊTE:

ARTICLE 1°”:

L'article 1 de l'arrêté n°ARS-PDL/DAS/323/2015/49 susvisé est modifié comme suit « Sont nommés en qualité de membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers au titre :

17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233

44262 Nantes cedex 2

Té! : 02.49.10.40.00 - ns: n À

Hi

= 3de représentants de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) :

- Monsieur le Docteur Guillaume BOUHOURS

- Monsieur le Professeur Laurent LACCOUREYE

de représentants des organisation syndicales siégeant au CTE :

— Monsieur Emmanuel DUBOURG-DAVY

+ Monsieur Benjamin DELRUE

de représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

techniques (CSIRMT) :

- Madame Roselyne JEANFAIVRE {en remplacement de Monsieur Gérard COUILLET)

ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire,

ARTICLE 4 :

Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.

Fait à Nantes, le 12 février 2020

Le Directeur Général

De lAgence Régionale de Santé

es Paÿs de la Loire

Jean-Jacques COIPLET