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Compte-Rendu - compte rendu seance 16 11 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 16 11 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
| I S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Ont O U I DU 16 NOVEMBRE 2015
Sur Loire Den COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Convocations envoyées le : 10 novembre 2015
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE SEIZE NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN- DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, CHANTERAUD, PETIT, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, NOURRY, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, COSTE, BRAGOULET, ABBEY,
Absents ayant donné pouvoir : nf,
BLONDEAU Annie à HENTRY Jeanne DOURTHE Pierre à LECLERC Frédéric JOUSSE Sabrina à SALMON Martine COTTEREAU Thérèse à NOURRY Jacky TANGUY Claude à OKONKOWSKA-RICHARD Élisabeth
DEBOURG Céline à COSTE Fabien
Absente : Madame DAULIER Lydie,
Secrétaires de séance : Madame ROY Véronique et Monsieur NOURRY Jacky.
DÉCISIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été
conférée par la délibération de l'Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES 13 OCTOBRE, 17 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE
2014
Le conseil municipal à la majorité des conseillers ayant assisté à ces séances (abstention de M. BRAGOULET Jean- Claude, conseiller municipal non élu lors de ces séances) adopte les procès-verbaux des réunions de conseil des 19 janvier et 30 mars 2015.
Arrivée de Monsieur NAKACHE Olivier,
DÉLIBÉRATION _2015-126 COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : PRÉSENTATION DU PROJET DE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL (SDCI) PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, Votes contre : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) approuve la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
dans son ensemble proposé par Monsieur le Préfet d' Indre et Loire. DÉLIBÉRATION 2015-127 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend de la présentation au conseil municipal de Montlouis-sur-Loire du rapport retraçant l'activité de la communauté de communes de l'est tourangeau pour l'année 2014, document dont un exemplaire est consultable en mairie.
DÉLIBÉRATION 2015-128 : APPROBATION DE L'INTÉGRATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINE ET CHOISILLES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE ET LOIRE (SIEL)
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'adhésion au SIEL de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles pour les compétences suivantes :
Éclairage public,
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides,
Système d'information géographique.
DÉLIBÉRATION 2015-129 AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37 (SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ÉPURATION ET LE SUIVI DES EAUX D’INDRE ET LOIRE) Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY) émet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le comité syndical du SATESE 37, le 28 septembre 2015.
DÉLIBÉRATION 2015-130 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU COLLÈGE «RAOUL REBOUT» MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2014-065 DU 18 AVRIL 2014
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) désigne deux représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège « Raoul Rebout ».
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « RAOUL REBOUT »
TITULAIRE SUPPLEANT
Véronique ROY Esther PETIT
Départ de Monsieur DOURTHE Pierre (procuration à Monsieur LECLERC Frédéric) et Madame BLONDEAU Annie (procuration à Madame HENTRY Jeanne),
DÉLIBÉRATION 2015-131 DÉPÔT DES ARCHIVES COMMUNALES ANCIENNES DE PLUS DE 100 ANS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le dépôt aux Archives départementales, des archives municipales datant de plus de 100 ans. L'inventaire détaillé sera établi au moment du transfert effectif.
DÉLIBÉRATION 2015-108 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2016 du budget principal de la ville.
DÉLIBÉRATION 2015-109 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2016 du budget annexe de l'eau.
DÉLIBÉRATION 2015-110 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2016 du budget annexe de l'assainissement. DÉLIBÉRATION 2015-11 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2015 du budget annexe de la Régie des transports montlouisiens.
Départ de Monsieur NAKACHE Olivier,
DÉLIBÉRATION 2015-112 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2016 du budget annexe de l'office de tourisme.
DÉLIBÉRATION 2015-113 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL "LES PEUPLIERS"
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires 2016 du budget annexe du camping municipal « les peupliers ».
DÉLIBÉRATION 2015-114 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY,
MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, Abstentions : COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 3-2015 du budget principal : DM 3-2015 Budget principal INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature DM3
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES -2 500.00 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 15 000.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 25 170.16 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 066.15 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -3 572.16 2184 MOBILIER 386.80 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -9 683.00 2313 CONSTRUCTIONS -1 245.92 458120 DEPENSES SOUS MANDAT OPERATION 0020 2 473.50
Total Dépenses investissement 27 095.53
INVESTISSEMENT
Recettes Nature DM3
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT -98 190.50 10222 FCTVA. -87 660.33
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 295 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -2 445.30 1641 EMPRUNTS EN EUROS -181 631.84 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 15 000.00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84 550.00 458220 RECETTES SOUS MANDAT OPERATION 0020 2473.50
Total Recettes investissement : 27 095.53
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Nature DM3
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -98 190.50 60613 CHAUFFAGE URBAIN -11 745.43
6067 FOURNITURES SCOLAIRES -226.21 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -3 107.08 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 6 873.88 6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 666.00 6228 DIVERS - REMUNERATIONS - HONORAIRES 9 340.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -2 953.10 6232 FETES ET CEREMONIES -661.86 6237 PUBLICATIONS -3 307.92 6238 DIVERS - PUBLICITE - PUBLICATION -800.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 953.10 62876 RBST DE FRAIS AU GROUPEMENT DE COMMUNES 45 500.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -8 484.13 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 90.00 6542 CREANCES ETEINTES 150.00 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1205.55 657362 CCAS 1 344.58 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 3 854.13 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 84 550.00 7391172 DEGREVEMENT DE TH SUR LES LOCAUX VACANTS 888.00
Total Dépenses fonctionnement : 30 939.01
FONCTIONNEMENT
Recettes
Nature DM3
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 7 566.50 7472 REGIONS 1 537.00 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 11 736.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES -642.26 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 741.77
Total Recettes ; 30 939.01
DÉLIBÉRATION 2015-115 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°3-2015 du budget annexe du service de l'eau : DM 3-2015 Budget annexe de l'eau
INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature pM3
[
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -17 000.00
Total Dépenses investissement : -17 000.00
INVESTISSEMENT
Recettes
Nature pM3
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT -17 330.00 1641 EMPRUNTS EN EURO -1 070.00 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 1 400.00 Total Recettes investissement : T
| 1700000 |
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Nature M3
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 12 500.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2750.00 6542 CREANCES ETEINTES 180.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 500.00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 400.00
Total Dépenses fonctionnement : | 0.00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Nature DM3 | T1
[rotai Recettes fonctionnement: | 000 |
DÉLIBÉRATION 2015-116 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 3-2015 du budget
annexe du service de l'assainissement : DM 3-2015 Budget annexe de l'assainissement
INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature DM3
1641 EMPRUNTS EN EURO 2 700.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -10 637.00
Total Dépenses investissement : -7 937.00
INVESTISSEMENT
Recettes
Nature DM3
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT -6 800.00 1641 EMPRUNTS EN EURO -1137.00
= |
Total Recettes investissement : | -7 937.00 L
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Nature pM3
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -6 800.00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 8 300.00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE -2 700.00 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES - CHARGES 1 200.00
Total Dépenses fonctionnement : 0.00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Nature DM3 |1
frotai Recettes fonctionnement | 000 |
DÉLIBÉRATION 2015-117 APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n° 2-2015 du budget
annexe de l'office de tourisme : DM 2-2015 Budget annexe de l'office de tourisme
INVESTISSEMENT
Dépenses
Nature Décision 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 258.12 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 210.00
Total Dépenses investissement ë 468.12
INVESTISSEMENT
Recettes
Nature Décision
10222 FCTVA 318.12
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150.00
Total Recettes investissement ë 468.12
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Nature Décision
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 26 795.11
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 698.40 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -365.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 900.00 64162 EMPLOIS D'AVENIR 5 500.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 29.00 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 150.00
Total Dépenses fonctionnement 38 707.51
FONCTIONNEMENT
Recettes
Nature Décision
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 6 454.00 7472 REGIONS 1 604.27 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 3854.13 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 26 795.11
Total Recettes fonctionnement ; 38 707.51
Arrivée de Monsieur NAKACHE Olivier,
DÉLIBÉRATION 2015-118 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants Suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables,
Exercice Montant
2006 299,10
2009 26,08
2010 316,71
2012 177,99
2013 223,90
2015 34,24
TOTAL de l’état 1420180231 1 078,02 €
DÉLIBÉRATION 2015-119 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables.
Exercice Montant
2000 63,30 2001 81,11
2002 335,57
2003 462,66
2008 19,68
2009 255,82
2010 343,52
2011 1 538,65
2012 1 454,76
2013 3 289,46
2014 55,55
2015 5,00
TOTAL de l'état 1282080531 7 905,08 €
DÉLIBÉRATION 2015-120 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable aux admissions en non valeur des montants suivants contenus dans le tableau ci-annexé, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme pour
chacun des contribuables et qu'un procès verbal de carence ou de perquisition a été établi à l'encontre de ces redevables.
Exercice Montant
2005 31,72
2006 33,23
2008 44,14
2009 149,18
2010 94,94
2011 1 369,31
2012 1162,12
2013 1532,67
2014 39,34
2015 2,79
TOTAL de l’état 1291730231 4 459,44 €
DÉLIBÉRATION 2015-121 MODALITÉS DE REVERSEMENT DES RECETTES ENCAISSÉES PAR LES RÉGIES DE LA COMMUNE POUR LE COMPTE DE LA CCET
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition des services régies des communes au profit de la CCET (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2015-122 BILAN À MI-PARCOURS DU CONTRAT DE PAYS LOIRE TOURAINE 2012-2017 Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY,
GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA,
TANGUY) approuve les propositions de modifications des dossiers présentés au contrat régional de Pays à l'occasion de la réunion à mi-parcours (consultable en mairie) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à déposer les documents nécessaires auprès du pays Loire Touraine.
DÉLIBÉRATION 2015-123 CRÉATION D'UN POSTE EN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY) crée un poste d'agent polyvalent en contrat d'accompagnement dans l'emploi à temps complet et précise que les missions dévolues à ces différents postes sont les suivants :
- Service entretien — logistique : agent polyvalent (renfort des équipes). DÉLIBÉRATION 2015-124 CRÉATION DE QUATRE POSTES : 1 EMPLOI D'AVENIR, 1 CONTRAT D'ACCÈS A L'EMPLOI (CAE) ET 2 SERVICES CIVIQUES
Le conseil municipal, à l'unanimité, crée un poste en contrat emploi d'avenir, un poste en contrat CAE et deux postes en contrat service civique au 1” janvier 2016 et précise que les missions dévolues à ces différents postes sont les suivants : - Emploi d'avenir et contrat CAE : service entretien des bâtiments municipaux et sportifs, - Contrat service civique : animation socio culturelle, médiation.
DÉLIBÉRATION 2015-125 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPÉ À L'OPÉRATION « UN ÉTÉ POUR TOUS »
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention aux associations sportives en soutien à la
réalisation de l'opération "Un été pour tous" pour un montant de 355 €, ainsi réparti :
Associations Montant de la subvention
Alerte sportive de Montlouis 215,00 € réparti comme suit :
section badminton 25,00 € section cyclisme 70,00 € section tennis 25,00 € section tennis de table 25,00 € section volley-ball 70,00 €
Billard club Montlouisien 70,00 €
Amicale Motocycliste Montlouisienne 70,00 €
Départ de Monsieur THIEUX Laurent,
DÉLIBÉRATION 2015-132 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ «CŒUR DE VILLE » 2014 PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY) approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2014 de l'opération « ZAC COEUR DE VILLE» présenté par la Société d'Équipement de la Touraine, consultable en mairie.
Arrivée de Monsieur THIEUX Laurent, départ de Madame DENIS Claire,
DÉLIBÉRATION 2015-133 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE LA ZONE
D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ «LES HAUTS DE MONTLOUIS» 2014 PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ
D'ÉQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, NAKACHE, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, Votes contre COSTE, DEBOURG, BRAGOULET) à l'unanimité, approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2014 de l'opération « ZAC HAUTS DE MONTLOUIS» présentés par la Société d'Équipement de la Touraine, consultable en mairie.
DÉLIBÉRATION 2015-134 AVIS DE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DE VERETZ
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY,
MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, NAKACHE, ABBEY, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, DEBOURG, BRAGOULET, Abstentions : QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY) émet un avis favorable sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de la commune de Véretz. Arrivée de Madame DENIS Claire,
DÉLIBÉRATION 2015-135 DEMANDE DE PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DE DUP POUR LA ZAC «LES HAUTS DE
MONTLOUIS »
Le conseil municipal, à la majorité (Votes pour: Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, CRENN-DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, NAKACHE, ABBEY, Abstentions : NOURRY, COTTEREAU, Votes contre QUILLET, OKONKOWSKA, TANGUY, COSTE, DEBOURG,
BRAGOULET) demande la prorogation de l'arrêté de DUP pour la ZAC des Hauts de Montlouis.
DÉLIBÉRATION 2015-136 DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BC NUMÉRO DP AU
PROFIT DE M. GOURDONNEAU
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation de la partie du terrain anciennement à usage d'espace public, située rue Eugène Bizeau entre la propriété de Monsieur Gourdonneau et la voirie communale et décide le
déclassement de cette emprise du domaine public communal.
DÉLIBÉRATION 2015-137 ACHAT DE TERRAINS EN NATURE DE TAILLIS APPARTENANT À MADAME LILIANE
MAYER EN VUE DE LA MISE EN VALEUR DE L'ENTRÉE SUD-EST DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la propriété de Madame Liliane MAYER, comprenant des terrains en nature de taillis, cadastrés section G numéros 2510 (d'une superficie de 536 m°), 3945 (d'une superficie de 667 m°), 3947 (d'une superficie de 85 m°), 3948 (d'une superficie de 5 m?), 3950 (d'une superficie de 122 mi) et 3951 (d'une superficie de 29 m°), soit une contenance totale de 1.444 m°, moyennant le prix de 1.560 euros, incluant une indemnité de remploi de 260 euros, en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à l'aménagement
ultérieur d'un espace vert nécessaire à la mise en valeur de l'entrée Sud-Est de Montlouis-sur-Loire.
DÉLIBÉRATION 2015-138 APPROBATION DU PROJET DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC JOUXTANT LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION E NUMÉROS 1701, 1703, 1707 ET 1709 EN VUE DE LEUR VENTE À LA CCET
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation de la partie du terrain anciennement à usage d'espace public, située à l'angle de la rue Clément Ader et de celle de la Frelonnerie dans la zone d'activités des Ormeaux, décide le déclassement de cette emprise du domaine public communal et consent à le vendre à la CCET sur la base de 3 340 euros (4 000 - 660).
Départ de Monsieur ABBEY Karim,
DÉLIBÉRATION 2015-139 APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du service d'eau potable (consultable en mairie).
Arrivée de Monsieur ABBEY Karim,
DÉLIBÉRATION 2015-140 APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du service d'assainissement (consultable en mairie).
DÉLIBÉRATION 2015-141 AUTORISATION D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT
SUR LES PAROIS ET LA VOÛTE DE L'OFFICE DE TOURISME
Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme son intention de faire réaliser des travaux des caves troglodytiques de l'office de tourisme pour un montant total de 48.000 euros T.T.C., sollicite auprès de l'Union européenne l'attribution d'une subvention d'un montant de 20.000 euros, au titre des Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » et approuve le plan de financement suivant :
Montant de l'opération H.T. : 40.000 €
Commune de Montlouis-sur-Loire : 20.000 €
Fonds Barnier : 20.000 € DÉLIBÉRATION 2015-142 ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LE DÉPÔT D'UN DOSSIER PACT EN COMMUN AVEC LA TOULINE D'AZAY-SUR-CHER
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établie avec entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et la TOULINE.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 16 novembre 2015
Pour le maire,
L'adjointe,
Martine SALMON
TRANSMIS aur ntant de l'État le :
RECU par le tant de l'État le :
PUBLIE:-le :
ACTE EXECUTOIRE ontlouis Sur-Loire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l’Assemblée communale n° 2014-
045 en date du 5 avril 2014, Monsieur le maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
2015-27 | 27/10/2015 | Tarifs d'intervention et de réparation du réseau d'eau potable -CITEOS-
. Remboursement par la SMACL de la réparation du sinistre sur l'armoire à clefs PES || ESS électroniques du centre technique municipal
Les documents relatifs à ces décisions municipales sont consultables, lors de la réunion du Conseil municipal, auprès de la direction générale des services.