Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 novembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-PALAIS DU 07 NOVEMBRE 2024

Le sept novembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Palais, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le trente et un octobre deux mil vingt-quatre et transmise par voie électronique le trente et un octobre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. MASSONDO Charles, Mme CURUTCHET Marie-Jeanne, M. DARRIEUX-JUSON Olivier, Mme LEGARTO Monique, M. BOURDE Arnaud, Mme VIVIER Karine, M. ETCHEPAREBORDE Arnaud, M. AYCAGUER Pettan, Mme PREBENDE Amaia, Mme EYHERABIDE Marie, M. GARICOITZ Daniel, Mme AROTCE Marie-Noëlle, M. ASTABIE Arnaud, M. MOAL-DARRIGADE Paul, Claudine, M. LAMARQUE Iban.

Absents : Mme BAUMGARTH Florence, Mme HAGET Marguerite, M. CHRISTY Robert, Mme BISCAY DONAPETRY.

Absents mais ayaient donné pouvoir :

Mme BAUMGARTH Florence donne pouvoir à M. MASSONDO Charles

Mme HAGET Marguerite donne pouvoir à Mme EYHERABIDE Marie

M. CHRISTY Robert donne pouvoir à M. AYCAGUER Pettan

Mme BISCAY DONAPETRY donne à pouvoir à Mme CURUTCHET Marie-Jeanne.

Secrétaire de séance : M. GARICOITZ Daniel

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 - Schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Etude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine, et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons : Approbation du plan de financement

- Règlement de fonctionnement du complexe sportif airetik

- Convention de mise à disposition du complexe airetik

- Approbation du rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de son impact sur l’attribution de compensation de la commune

- Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment pédagogique au fronton - Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire

- Admission en non-valeur

- Compte-rendu des commissions

- Questions diversesProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 2

0. Approbation des procès-verbaux de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2024.

1. DÉLIBÉRATION N° 07112024-1 - Schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

La mutualisation des services est une forme d’organisation des administrations qui a pour objectif la mise en commun des moyens humains, matériels et/ou fonctionnels entre les collectivités territoriales (communes, département, région) et leurs groupements (EPCI, syndicats, …), dans le cadre du respect et de l'exercice de leurs compétences respectives.

Horizontale (entre des collectivités de même rang) ou verticale (entre collectivités de rang différent), ascendante (de la(les) collectivité(s) de rang 1 à destination de celle de rang 2) ou descendante (de la collectivité de rang 2 à destination de celle(s) de rang 1), la mutualisation des services peut répondre à une triple logique :

- de délégation : prestation de service, maitrise d’ouvrage déléguée, …,

- de partage : mise à disposition d’agents, partage de biens, …,

- d'association : service commun, groupement de commande, ....

Accompagnant l'essor et l'amplification de ces pratiques au niveau hexagonal, le cadre juridique n'a cessé de se renforcer depuis les premières lois de décentralisation, prévoyant notamment la possibilité pour les EPCI de se doter d'un schéma de mutualisation communautaire destiné à être adopté, après avis des communes membres, par l’organe délibérant.

La mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et ses communes membres correspondait déjà à une réalité forte à l'échelle du territoire. Pratiques anciennes et largement répandues à l'échelle du territoire Pays Basque, principes organisationnels du Pacte de gouvernance adopté en 2020, programmation comme action constitutive de la mise en œuvre du Pacte fiscal et financier adopté en juillet 2022, sont autant d'éléments qui attestent de cette réalité.

S'inscrivant donc dans une logique de continuité et de renforcement des pratiques de mutualisation sur son territoire, la Communauté d'Agglomération Pays Basque décidait, en septembre 2022, d'initier l'élaboration de son premier schéma de mutualisation communautaire.

Guidée par une triple ambition, améliorer le niveau de services à nos concitoyens, optimiser la gestion de nos collectivités respectives et participer à l’efficience du bloc local, la stratégie d'élaboration de ce schéma s'est structurée autour de quatre axes :

- une mutualisation « ambitieuse » : fondée sur volonté de tirer un maximum de profit de la mutualisation au regard du potentiel offert par le territoire à moyen terme,

- une mutualisation « progressive » : basée sur un processus continu de renforcement des pratiques qui s’opère par blocs d’initiatives définies, étudiées et mises en œuvre annuellement, - une mutualisation « pragmatique » : axée sur des logiques d’expérimentation, de consolidation et de généralisation des bonnes pratiques,

- une mutualisation « respectueuse » : désireuse de préserver les initiatives déjà à l’œuvre sur le territoire, sans volonté d’hégémonie vis-à-vis des communes ou des tiers.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 3

Afin de répondre aux ambitions et aux buts tels que définis par la CAPB, la démarche d’élaboration du schéma de mutualisation s'est fixée cinq objectifs :

- réaliser un diagnostic de l’état actuel des pratiques de mutualisation à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque,

- identifier les champs possibles de mutualisation à mettre en œuvre à court et moyen termes pour les communes et les directions métiers de la CAPB,

- prioriser et programmer les pistes de mutualisation à traiter dans un premier temps et qui constitue le socle fondateur du schéma,

- modéliser des éléments de méthodologie amenés à être actionnés dans le temps afin de garantir la dimension évolutive du schéma de mutualisation,

- explorer la faisabilité opérationnelle des pistes priorisées en termes organisationnel, juridique, financier, …

Les caractéristiques spécifiques XXL de la CAPB, l’absence de référentiel de formalisation ou de modèle de référence comparable ont conduit à privilégier un process d'élaboration qui s'appuie sur : - l'association forte des 158 communes membres et de leur représentants, tour à tour partenaires, décideuses et bénéficiaires à chacune de étapes de la démarche (enquête, ateliers, avis, conventionnement et mise en œuvre),

- la mobilisation des agents communaux et intercommunaux, dans une logique de co- construction, qui les conduisent, tout au long de cette démarche, à être contributeur, participant et acteur,

- l’appui des pôles territoriaux (commission territoriale, responsable de pôle, …) comme échelon indispensable d'appui, de mobilisation et de mise en œuvre de proximité au regard des caractéristiques du périmètre d’investigation que représente un territoire vaste comme celui de la CAPB.

Fruit de près de deux ans de travail, l'élaboration de ce projet de schéma de mutualisation (qui figure en annexe de ce rapport) s'est traduite par :

- la mise en place d’actions d’information et d'acculturation (principes, formes et modalités de mise en œuvre de la mutualisation, ...) à destination des agents et des élus des communes et de la CAPB,

- la réalisation d'un diagnostic sur l'état actuel des pratiques de mutualisation, à partir d'un vaste travail d'enquête auprès des communes, qui atteste d'un niveau déjà significatif : - entre communes, sur l'exercice de leurs compétences propres (voirie, scolaire, ...) et à des échelles de proximité (cinq communes concernées en moyenne),

- entre communes et Communauté d’Agglomération, en privilégiant des logiques ascendantes, comme appui à la mise en œuvre des politiques publiques de la CAPB et descendante, sur de l'ingénierie et de l'expertise partagée à l'échelle infra territoriale ou du territoire dans son ensemble, - entre communes via des organismes tiers sur les domaines principalement liés aux fonctions « Supports » (ressources humaines, administratif et financier, ...),

- l'identification de 56 propositions des communes et des directions métiers, par le biais d'une enquête complétée par une étape d'approfondissement à l'échelle des pôles territoriaux, et dont : - 8 sont proposées par les communes avec attente de participation de la CAPB en termes de partage et de mise à disposition d'expertise et d’ingénierie communautaire,

- 20 sont proposées par les directions métiers de la CAPB avec attente de la participation des communes en termes d'appui opérationnel et de proximité des communes, de groupements d'achats et de mise à disposition d'expertise et d’ingénierie communautaires,Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 4

- 5 sont proposées conjointement par les communes et les directions métiers de la CAPB dans les domaines de l’aménagement, de la politique linguistique et de la transition écologique et énergétique,

- 17 sont proposées par les communes sans participation de la CAPB ; si ces dernières n'ont pas vocation à intégrer le périmètre du schéma communautaire, elles témoignent également d'une appétence des communes pour la mutualisation,

- la définition d'un process de programmation des pistes, basé sur quatre principes : - principe d'ambition : respect des souhaits exprimés par les communes et les directions métiers en faisant en sorte qu'un maximum de pistes puisse être étudié dans le temps, - principe d'opportunité : étudier prioritairement les pistes partagées par des communes et la CAPB,

- principe de soutenabilité : limiter à deux pistes maximums par an et par pôles/DGA, afin de garantir la mobilisation et l’implication des agents des communes et de la CAPB dans le cadre d’ateliers de réflexions et de propositions, et les rendre compatible avec leur nécessité de service respective,

- principe de réalité : au-delà des pistes qui seront programmées annuellement, la possibilité d'explorer une piste de mutualisation nouvelle, répondant à un besoin urgent et opérationnel ; ce dernier principe a d'ailleurs été mis en œuvre tout au long de la démarche d’élaboration du schéma, permettant d'ores et déjà la concrétisation d’un certain nombre de dispositifs comme celui lié à l'adressage par exemple.

La prise en compte de ces principes permet ainsi d'établir une programmation initiale fondée sur une logique « d’entrée et de sortie permanentes » qui s'articule autour :

- d'une « programmation base » pluriannuelle, fixée à l’année N et qui détermine les pistes et leurs années d’études à court et moyen termes,

- d'une réactualisation annuelle de cette programmation base, qui :

- prend en compte des résultats des ateliers exploratoires et, le cas échéant, reprogramme une piste prévue et non étudiée,

- confirme les pistes telles que programmées lors de la programmation initiale, - le cas échéant, programme de nouvelles pistes non identifiées,

- la définition d'une programmation initiale « base » pluriannuelle, qui prévoit : - pour l'année 2024, l'exploration des pistes partagées par des communes et la CAPB : - service commun de SIG

- mutualisation des services de politique linguistique pour les communes des pôles d’Errobi et Sud Pays Basque

- service commun Financements verts et durables pour les communes du pôle Soule- Xiberoa - mutualisation d’une ingénierie PCAET pour les communes du pôle Sud Pays Basque - service commun Energie pour accompagner les communes du pôle d’Amikuze dans leur projet Energie

- pour les années 2025 et 2026, la poursuite de l'exploration des autres propositions priorisées. La finalisation de cette programmation nécessite encore de procéder à certains ajustements de la part des pôles et des directions métiers.

- la détermination d'objectifs opérationnels et de modalités organisationnelles des ateliers exploratoires : destinée à définir leurs conditions de faisabilité, l’exploration de chaque piste de mutualisation est confiée à un groupe de travail spécifique, constitué d’agents communaux et intercommunaux. Amené à se réussir en groupe d’échanges, de réflexion et de proposition, chaqueProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 5

atelier est chargé de produire des éléments d’aide à la décision, sous forme d’une note descriptive en termes de modalités d’organisation actuelles et chiffres clés pertinents, objectifs et descriptif de la mutualisation, dispositif juridique de mutualisation, programmation et calendrier de mise en œuvre, … L'ensemble de ces éléments sont destinés par la suite à permettre le positionnement et la prise de décision des élus des communes et de la CAPB.

Ainsi et au-delà de sa dimension programmatique, ce schéma dote le territoire intercommunal d’un cadre méthodologique à la fois pragmatique, souple et évolutif, pour poursuivre le renforcement des mutualisations dans les années à venir, en fournissant des éléments de principe, de process et de modalités organisationnelles.

Ce faisant, sa mise en œuvre doit concourir au renforcement accru des relations de solidarités entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres, et à la poursuite de la construction de la Communauté d’Agglomération.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 80 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39-1 relatif à l'établissement d’un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 en date du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et fixant notamment ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 portant débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance ;

Vu le pacte fiscal et financier intercommunal de solidarité, adopté par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 28 septembre 2024 approuvant le projet de schéma de mutualisation communautaire ; Vu le projet de schéma de mutualisation figurant en annexes ;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du projet de schéma de mutualisation communautaire et prend acte de la notification de la présente délibération à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

2. DÉLIBÉRATION N° 07112024-2 - Etude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine, et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons : Approbation du plan de financement

La commune de Saint Palais, lauréate du programme Petites Villes de Demain (PVD), a mené une réflexion sur l’avenir d’une friche communale en plein coeur de ville : « la Halle aux cochons ». La labellisation « Petites Villes de Demain » a permis d’accélérer la réflexion d’une stratégie pour imaginer la ville demain, ses atouts, ses forces, ses faiblesses, son potentiel.

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 10 octobre 2024 approuvant l’étude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine et paysagère de la Halle aux Cochons. Cette décisionProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 6

validait le scénario consistant à réaliser en phase 1, la rénovation du marché couvert, en phase 2, la

réalisation des travaux transitoires dans le bâtiment de la halle aux cochons, en phase 3, l’aménagement des abords du marché couvert et de la halle aux cochons et en phase l’aménagement de l’esplanade du marché couvert

Le cabinet avait pour mission l’écriture d’un scenario d’aménagement prenant en compte les différents secteurs et orientations identifiés par les élus, de proposer un phasage des opérations par secteur identifié et l’évaluation des conditions techniques et économiques de réalisation de ce projet urbain.

Il s’avère qu’après l’étude de ce projet dans sa globalité, il en ressort que le projet présenté présente un coût dans sa globalité trop important, l’aménagement proposé de l’espace public a pour conséquence la suppression des places de stationnement. Aussi, il avait été demandé au bureau d’étude de centrer le projet sur un périmètre (halle aux cochons – parking entre la halle et le marché couvert - marché couvert – esplanade du marché couvert) et d’y inclure des places de stationnement. Le bureau d’études a donc présenté une étude de faisabilité sur la nouvelle requête.

Monsieur le Maire présente le travail effectué par le bureau D’Une Ville à L’Autre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du scénario avec des phasages. Le scénario proposé consiste en :

- phase 1 : la rénovation du marché couvert

- phase 2 : effectuer des travaux transitoires dans le bâtiment de la halle aux cochons, - phase 3 : l’aménagement des abords du marché couvert et de la halle aux cochons - phase 4 : l’aménagement de l’esplanade du marché couvert

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté.

Montant RECETTES HT Montant % Situation

1 447 844,00 €

701 000,00 € ETAT 253 484,70 € 14,00 A solliciter

100 753,00 € REGION 162 954,45 € 9,00 A solliciter

646 091,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 234 128,47 € 12,93 A solliciter

AGENCE ADOUR GARONNE 497 916,38 € 27,50 A solliciter

361 961,00 € COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE 300 000,00 € 16,57 A solliciter

217 176,60 € Autofinancement (par emprunt) 362 121,00 € 20,00

144 784,40 €

800,00 €

- €

800,00 €

- €

- €

1 810 605,00 € TOTAL HT 1 810 605,00 € 100

Total équipements techniques

Autres dépenses à préciser

TOTAL HT

Total prestations intellectuelles

Maîtrise d'œuvre

Bureaux de contrôle

Total autres dépenses

Frais de publicité

Acquisition foncière/immobilière

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES HT

Total travaux

Travaux rénovation et l’aménagement du marché couvert (Phase 1)

Travaux rénovation halle aux cochons (Phase 2)

Aménagement espaces publics (Phase 3)Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 7

3. DÉLIBÉRATION N° 07112024-3 - Règlement de fonctionnement du complexe sportif airetik

Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la commune met à la disposition des établissements scolaires, des clubs et associations sportives le complexe sportif airetik. Son exploitation à destination préférentielle des associations et des structures de Saint-Palais et d’Amikuze a pour objectif de maintenir une dynamique associative, de créer du lien social, de développer prioritairement les pratiques sportives et culturelles.

Le présent règlement définit les conditions de mise à disposition du complexe sportif airetik Il précise les règles de priorité, les modalités d’attribution des créneaux en journée en période scolaire et pour les associations en soirée et pendant les vacances scolaires.

Le règlement définit les conditions d’exploitation et les tarifs. Il est précisé que par délibération en date du 31 janvier 2008 il avait été fixé des tarifs de location des différentes salles du complexe airetik. Il n’existe pas à ce jour de tarif pour la location du dojo. Aussi, il est également proposé de voter la gratuité pour les associations Saint-Palaisiennes et pour les autres utilisateurs le tarif de 150 € la demi-journée ou soirée. Une caution de 500 € sera également demandé.

Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement du complexe sportif airetik et décide d’adopter le tarif de location de la salle de dojo comme suit :

- pour les associations Saint-Palaisiennes : la gratuité

- pour les autres utilisateurs : 150 € la demi-journée ou soirée.

- Une caution de 500 €

4. DÉLIBÉRATION N° 07112024-4 – Conventions de mise à disposition du complexe airetik

Dans le cadre de sa politique sportive et de la mise à disposition du complexe sportif airetik la commune est amenée à définir ou redéfinir les relations contractuelles, qu’elle entretient avec ses utilisateurs, par le biais d’une convention fixant les droits et obligations des différentes parties. Il convient d’élaborer une convention type, avec une trame juridique commune à l’ensemble de l’équipement sportif qui sera complétée et adaptée à chaque équipement et utilisateur.

Cette harmonisation du cadre juridique régira les relations entre la commune et l’ensemble des groupements d’utilisateurs.

Il est proposé également de prévoir une convention cadre d’utilisation du complexe sportif airetik par le collège et le lycée privé avec les mêmes dispositions tarifaires que celle établie avec le collège d’Amikuze qui sont les suivantes :Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 8

Tarification

par heure et

par division

Plafond horaire

d’indemnisation par an et

par division

Modulation du plafond

d’indemnisation liée à la présence

d’installation dans le Collège ou lycée

Installations couvertes 10 €

60 heures

Réduction d’1/4 si

déplacement en transport

100 % du plafond si le Collège ou le

lycée ne dispose d’aucune installation

couverte

75 % du plafond si le Collège ou le

lycée dispose d’une petite salle dans

son enceinte

50 % du plafond si le Collège ou le

lycée dispose d’une salle non

spécialisée dans son enceinte

Pas d’indemnisation si le Collège ou le

lycée dispose dans on enceinte de

suffisamment d’installations

couvzertes permettant la réalisation

du programme EPS

Le conseil municipal décide à l’unanimité approuve les termes de la convention-cadre d’utilisation du complexe airetik par les collèges et lycées privés et de la convention-type pour les autres utilisateurs. Il fixe les tarifs d’occupation des installations couvertes occupés par les collèges et lycées privés comme présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

5. DÉLIBÉRATION N° 07112024-5 – Approbation du rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de son impact sur l’attribution de compensation de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 2 octobre 2024 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n° 2 établi par la CLECT du 16 octobre 2024, relatif à l’évaluation de la participation des communes d’Amikuze au projet d’extension de service ALSH dans le cadre de la mise en application de l’action 4 du Pacte Financier et Fiscal et portant sur les corrections correspondantes d’attribution de compensation des communes concernées ;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport n°2 de la CLECT du 16 octobre 2024 tel que présenté et son impact sur l’attribution de compensation de la commune. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 9

6. DÉLIBÉRATION N° 07112024-6 – Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment pédagogique au fronton

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’un bâtiment pédagogique au fronton municipal. Afin de le réaliser, il convient de solliciter un maître d’œuvre.

L’estimation prévisionnelle du montant des travaux s’élève à 150 000,00 € H.T. Au titre de la délégation du conseil municipal relative aux marchés publics et après avoir mis en œuvre la procédure de consultation, une offre nous est parvenue, celle du cabinet Villenave Architectures.

Le forfait provisoire de rémunération pour la mission de base est fixé à 13.33 % du montant des travaux, soit un forfait provisoire de rémunération de 24 000 € TTC

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à la Sarl Villenave Architectures. Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment pédagogique avec la Sarl Villenave Architectures et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

7. DÉLIBÉRATION N° 07112024-7 – Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2021-2025 :

- Un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine) - Et un contrat-groupe concernant les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)

Dans ces conditions, la commune de Saint-Palais, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 10

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune de Saint-Palais d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption… - Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, …

La décision définitive éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

8. DÉLIBÉRATION N° 07112024-8 – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle que des créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante et elle est demandée par le comptable public.

Le comptable public a présenté la liste suivante d’une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 96,78 €.

Il s’agit du titre n° 260 de l’année 2021 au non de G. G. car le montant est inférieur au seuil de poursuite (100 €)

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter que la somme de 96,78 € correspondant au titre n° 260 de l’année 2021 soit admise en non-valeur. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente décision.

9. Compte rendu des commissions

- Commission Santé- Social – C.C.A.S :

- Adin Ederra :

M. Bourdé, Président du CA d’Adin Ederra, fait le point sur l’éventuelle reprise par cette association de Laguntxa Etxera d’Hasparren, en difficultés financières et qui officie sur le canton d’Hasparren dans le même champ de service à domicile. Une proposition a été faite auprès de la médiatrice judiciaire nommée par le tribunal, avec possibilité de reprise d’une vingtaine de salariés. Pour cela, Adin Ederra a bénéficié d’un accompagnement par un bureau spécialisé, avec l'aide du avecProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 11

l'aide du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques. Pour l’instant, il n’y pas de retour et aucune décision n’est prise.

- Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) :

C’est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé libéraux sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes. Elle est composée de professionnels de santé et intègre également les établissements de santé et les acteurs médico-sociaux et sociaux.

La CPTS facilite la coordination des différents professionnels de santé sur un territoire donné. Cela inclut les médecins généralistes, les spécialistes, les infirmiers, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, etc. Cette coordination permet une meilleure prise en charge des patients en assurant une continuité des soins et une collaboration entre les différents acteurs.

- Commission linguistique :

Euskararen urtaroa : Plusieurs animations auront lieu sur Saint-Palais dont 2 spectacles à airetik pour les enfants et adultes le 22 novembre et une animation au cinéma St-aint-Louis.

Illuminations de la ville : De nouvelles décorations sont prévues pour l’illumination de la ville pour cette fin d’année.

- Commission travaux – urbanisme - environnement :

Rendez-vous du 11 Octobre 2024 Arnaud Vergnas :

La CAPB, direction cours d’eau et bassins versants, avait prévu d’intervenir sur le chantier de la Joyeuse cette année 2024. Leur intervention ne peut pas avoir lieu de mi-novembre à mi-mai (cause poissons). Mi-octobre, il est trop tard pour prévenir tous les propriétaires et intervenir sur toute la longueur. Ils ont prévu de faire de l’Avenue Jeanne d’Albret à l’avenue de Garris, en 2024 et l’autre partie en 2025. Le chantier a démarré la semaine du 14 Octobre

Or en raison des événements climatiques (interventions d’urgence), l’état d’avancement du chantier sur la Joyeuse a été impacté. D’ici le 15 Novembre, ils ne réaliseront les travaux que sur les parcelles communales et celles de Mme L. (moulin). Les autres parcelles prévues en cette fin d’année seront intégrées au programme de 2025.

En 2022, ils étaient intervenus sur la Bidouze. Les quelques points qui restent à revoir, seront fait en 2025.

- Réunion au pôle du 05 Novembre 2024 concernant le Txik Txak 2025

Dès le 06 Janvier 2025, mise en place de nouveaux services.

Pour notre secteur :

La ligne 11 devient ligne 41 : Tardets- Bayonne :

De 8 allers-retours on passe à 14 allers-retours et ce du lundi au vendredi. Il est prévu un bus toutes les 30 mn aux heures de pointe le matin et soir. Le premier départ est à 5 h 35 et le dernier départ à 19 h 15. Le samedi on passe de trois à cinq allers retoursProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 12

Création de 2 allers retours le dimanche, départ de Bayonne et de Tardets le matin (8 h ou 9 h à confirmer) et retour de Tardets et de Bayonne (16 h ou 17 h à confirmer).

Arrêt supplémentaire à la mairie de Bayonne, par rapport à l’accès à la gare.

Création de la ligne 60 : Saint-Palais, Hasparren, Cambo

5 allers-retours du lundi au vendredi avec desserte des entreprises Boncolac et Lauak 1er départ 6h25-Dernier départ 17h45

La ligne 10 devient la ligne 63 : Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port

De 3 allers-retours on passe à 4 allers-retours du lundi au vendredi

1er départ 7h25-Dernier départ 18h09

En complément du Transport à la demande solidaire « Roulez en Amikuze », renforcement du transport à la demande, on sort du périmètre du pôle. Trajet sur un rayon de 25 kms autour de son domicile vers un point de dépose sélectionné. Fonctionnement du lundi au samedi de 7 h 30 à 19 h 00. Tarif unique de 1,30 € par trajet, hors carte d’abonnement, dans une amplitude de 1 h 30 Le port des vélos (5) à l’arrière des bus et les installations des abris-vélos sécurisés à proximité des lignes de bus sont à l’étude.

- Liste des autorisations d’urbanisme ci-joint.

- Commission vie scolaire – éducation – jeunesse – sports :

- Conseil d’école : il en ressort une baisse du nombre d’élève comportant 30 CP et très peu de de CE1 et de CE2, 72 bilingues et 67 unilingues. En périscolaire, un agent supplémentaire a été recruté Ce recrutement permet de fluidifier le service à la cantine.

La cour a été réhabilitée avec des jeux, un investissement en matériel informatique a été effectué. Une évaluation de l’école est prévue. Les parents, enseignants et personnel seront sollicités.

Le nouveau bureau de l’association des parents d’élèves a été mis en place et sollicite la commune pour réhabiliter un mur de la cour qui est en mauvais état. Le loto d el’école est prévu le 01 février 2025 à Aicirits.

Dossier Date Décision Demandeur Situation Travaux

CUA 64 493 24B0074 10/10/2024 Accord

SCP Notaires Pyrénées

Océan 110 Avenue de Navarre informatif

CUA 64 493 24B0075 21/10/2024 Accord

SAS Gomez-Cochelin-

Sautier 5 Route de Kapilla informatif

CUA 64 493 24B0076 21/10/2024 Accord

notaires Da Silva

Machado/Junqua-

Lamarque 1 Rue Hego alde informatif

CUB 64 493 24B0060 08/10/2024 Refus Barbaste François Xavier 38 Rue Gambetta

Construction d'un collectif d'environ 12 logements

d'habitation

DP 64 393 24B0021 11/10/2024 Accord Delrieux Régine 65 Chemin de Manano abri de jardin

PC 64 493 24B0013 14/10/2024 Accord Lepatre Roger Rue du Père Cazenave Construction d'une maison individuelle

PC 64 493 24B0014 31/10/2024 Accord

Nexity IR programmes

pays basque 23 Rue de la Bidouze

démolition de l'atelier artisanal existant

Construction d'un bâtiment en R+2 et 26 logements

collectifs ainsi que 35 places de stationnement extérieurProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 13

- Collège d’Amikuze : il va recevoir le collège de Sanguesa du 10 décembre 2024 au 12 décembre 2024. En 2025 les collègiens se rendront à Sanguesa.

- Conseil des jeunes : une rencontre sera prévue avec le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives

pour l’Environnement Pays Basque)

- Salle airetik : Un défi Hand organisé par l’Ikastola aura lieu le 11 janvier prochain.

- Trail Amikuze et Challenge d’Amikuze : Ces animations ont bien marché.

- Commission des Finances :

I. Situation intermédiaire de la commune au 31/10/2024

1.1 Section de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement courantes encaissées sont de 1652K€ soit 74% des recettes annuelles prévisionnelles.

Les dépenses de fonctionnement sont de 1446K€, soit 73% des dépenses annuelles prévisionnelles. Les écritures comptables portant sur des charges non décaissables portées au budget ne seront comptabilisées qu’en fin d’année.

L’excédent de fonctionnement s’élève par conséquent à 206K€.

1.2 Section d’investissement

Les décaissements s’élèvent à 829K€ qui constituent des investissements à hauteur de 444K€, de 161K€ de remboursement des prêts bancaires, de 120K€ de remboursement de FDC et de 104K€ d’opérations sous mandat.

Les encaissements afférant à la section investissement s’élèvent à 574K€ en ce compris un prêt bancaire de 59K€ et des opérations sous mandats à hauteur de 127K€.

Equilibres financiers

Sachant que la trésorerie de la commune était de 733K€ au 01/01/2024, compte tenu de la Capacité d’Autofinancement dégagée de 206K€ au 31/10/2024, des flux de trésorerie relatifs à la section d’investissement et de la ressource en Fonds de Roulement de 95K€, il ressort que la trésorerie de la commune au 31/10/2024 s‘élève à 780K€.

II Situation intermédiaire de BIDEAK au 31/10/2024

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 178K€ constituées des salaires pris en charge par la commune à hauteur de 66K€, de la subvention de la commune à hauteur de 100K€ et de recettes propres à son activité de 12K€.

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 81K€ en ce compris les salaires pris en charge par la commune à hauteur de 66K€.

Les investissements réalisés sont de 70K€ hors taxes (travaux isolation et études pour accompagnement à la mise en place du musée de BN).

Aucune subvention d’investissement n’est encaissée à ce jour.

Le prêt bancaire ne sera effectué que lors de la réalisation des investissements prévus. La trésorerie qui s’élevait à 19 K€ au 01/01/2024 est de 46K€ au 31/10/2024.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 novembre 2024 14

8. Questions diverses

- Cérémonie du 11 novembre : La messe est à 11 h 15 suivie de la cérémonie devant le monument aux morts

- Cérémonie des vœux : 24 janvier 2025

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 07112024-1 à 07112024-8.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :