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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 06 ecolealshkuttocaoadhoc)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-06
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Commission d’appel d’offres pour la création d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Kuttolsheim : élection des membres de la commission d’appel d’offres ad’ hoc et condition de dépôt des listes
Considérant qu’il est proposé de créer une commission d’appel d’offres (CAO) spécifique pour le concours de maitrise d’œuvre du projet de création d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Kuttolsheim :
• l’élection des membres de la commission d’appel d’offres spécifique est organisée ainsi : - les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants seront élus lors de la séance du Conseil communautaire du 22 janvier 2026, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- les élections auront lieu au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ; - en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
- en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
• les conditions de dépôt des listes sont fixées comme suit : - les listes sont déposées, sous enveloppe fermée, au secrétariat de direction de la Communauté de communes au plus tard 48h avant la séance du Conseil communautaire du 22 janvier 2026 ;
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du CGCT ; - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251216-D-2025-1112-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Entendu l'exposé du Président, le Conseil communautaire décide d’approuver l’organisation du dépôt des listes et l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de cette commission.
Fait à Truchtersheim, le 16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251216-D-2025-1112-06-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025