Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 04 renouvellementmarcherpe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20251211 04 renouvellementmarcherpe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 04/12/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-1112-04
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Renouvellement du marché de gestion et d’exploitation du relais petite enfance
M Gaston BURGER, Président de la commission d’appel d’offres, informe le Conseil communautaire des résultats de la consultation relative à la gestion et à l’exploitation du Relais d’Assistants Maternels les Premiers Pas à Wiwersheim pour les 5 années à venir, à compter du 1er janvier 2026.
Après délibération, le Conseil communautaire valide le choix de la commission d’appel d’offres et :
- décide d’attribuer le marché de services à l’association ALEF sise 21 allée de l’Economie à Wiwersheim, sous réserve des mises au point du marché proposées par la commission d’appel d’offres, à savoir :
➢ Précision des modalités de traitement du résultat annuel o En cas de résultat positif : conservation de l’excédent par l’exploitant à hauteur de 2% des charges d’exploitation et restitution du reste à la collectivité
o En cas de résultat négatif : financement de la collectivité à hauteur du déficit
➢ Maintien du niveau d’achats de service et autres charges de personnels sans anticipation d’exigences nouvelles.
- autorise le Président à signer le marché à intervenir et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Fait à Truchtersheim, le 16 décembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20251216-D-2025-1112-04-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025