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Procès Verbal - PV conseil 18 03 2024 signé
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 18 03 2024 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Riorges LA VILLE NATURE
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18 MARS 2024
Procès-verbal
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, lundi 18 mars 2024 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints : Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers
municipaux.
Absent sans excuse : Néant
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK a été désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 24 Le procès-verbal de la précédente séance du 1°’ février 2024 a été approuvé à l'unanimité.
KKAK
1- CADRE DE VIE - COMMERCE -— ARTISANAT - DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour débuter cette séance, Monsieur le Maire précise que l’ordre du conseil va être légèrement modifié. I! accueille la directrice générale de Novim, Anne Zorninger et le responsable d'opérations — Pôle aménagement, David Cherré.
Monsieur le Maire leur laisse la parole pour présenter le Compte-Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) de la ZAC du Triangle des Canaux, et répondre aux différentes questions.
David Cherré rappelle le Traité de concession signé le 17 septembre 2012, ainsi que les 3 avenants (Avt1 : actualisation des rémunérations forfaitaires de l'aménageur, Avt2 : Mise en cohérence entre le projet arrêté et la concession, Avt3 : Prolonger la durée de la convention de 2 ans jusqu'au 31/12/2025).
Il y a maintenant une nécessité d'approuver un 4ème avenant pour prolonger la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2027, afin de mener le projet à son terme. En situation opérationnelle, David Cherré précise qu'il y a eu deux modifications du PLU : une en 2020 et une en 2022. Le déplacement du compteur Enedis a été réalisé début 2020. En ce qui concerne la dépollution du site, des travaux ont été menés par l'entreprise Sarpi entre 2021 et 2023, qui avait été mandatée par l'Epora. Novim a acheté le foncier à l'Epora le 3 novembre 2023, afin de débloquer le reste de la subvention au titre du Fonds friches. Sur cette année 2023, les études de projets (PRO) ont été réalisées, selon les recommandations de l'ARR (Analyse des Risques Résiduels), ainsi que la mise à jour du nouvel estimatif du coût des travaux.
D'autres études pré-opérationnelles ont été menées avec la mise à jour G1 PGC (études géotechniques) et la réalisation de sondages de nature de sol.
Au niveau de la commercialisation, la signature du compromis de vente est prévue entre Novim et Chaz'Immo au premier semestre 2024, ainsi que le dépôt du permis de construire, puis la vente définitive s'effectuera au second semestre, une fois que le permis de construire sera accordé.
David Cherré rappelle ensuite la programmation du projet qui comprend 4 490 m° de surface de plancher, qui correspond à 55 logements collectifs, 3 cellules commerciales pour 400 m’, un parking semi-enterré d’une soixantaine de places. 70% des logements seront en accession libre et 30% en locatif social. Pour la granulométrie des logements, il indique être sur 37 % en T2, 51% en 13,12 % en T4.
Anne Zorninger qui gère le volet financier présente le bilan 2023 :
- Au niveau des recettes, elle rappelle la participation acquise de la collectivité au titre d'une avance auprès de l'Epora, d’un montant de 315 000 € et qui viennent en déduction du prix d'acquisition globale ainsi que la subvention Fonds friches, (solde de 412 726 €) captés à la suite de l'acquisition du foncier à EPORA.
Le total des recettes sur 2023 est de 727 727 € et le total cumulé des recettes au 31 décembre 2023 est de 1 196 086 €.
- Au niveau des dépenses, Anne Zorninger explique que des frais d'études représentent 7 116€, l'acquisition au tiers (acquisition Epora) 2 550 241 €, les frais financiers 4 550 € (due à une trésorerie positive). Il y a une rémunération de l'opérateur Novim à 36 779 €, ainsi que des frais divers d'assurances, de taxes à 4 025 €.
Le total des dépenses sur 2023 est de 2 102 710 €, soit un total cumulé des dépenses à 2 660 692 €.
La trésorerie au 31 décembre 2023 est positive et représente 512 650 €.
Sur le prévisionnel 2024, Anne Zorninger indique qu'une participation d'équilibre sera versée en 2024 par la collectivité à hauteur de 385 517 €, ainsi que la cession de Chaz'immo pour un
montant de 420 000 €.
Page 2 sur 24 Au niveau des frais prévisionnels en dépenses, Anne Zorninger informe l'assemblée, que des études ont été estimées à 10 000 €, des frais d'acquisition à 64 968 € des travaux pour 330 000 €, des honoraires de maîtrise d'œuvre à 18 000 €, des frais financiers 5 213 €, une rémunération opérateur de 35 251 € et des frais divers à 3 500 €. Ce qui représente un total des dépenses prévisionnelles à 466 931 €. Elle précise que la trésorerie devrait être positive fin 2024 à 908 978 €.
Au niveau du financement de l'opération et des engagements de la collectivité, la trésorerie de l'opération est assurée par les avances versées par la commune : le montant des avances déjà versées à l'opération au 31/12/2023 s'élève à 1 890 000 €. II restera en 2024 encore 145 000 € à verser ; ce sera la dernière.
Le prêt du Crédit Coopératif d'un montant de 700 000 € a été mobilisé ; son remboursement interviendra en septembre 2024. Concernant la participation de la collectivité dans sa globalité, il y aura une participation contre remise d'ouvrage de 856 000 €, une participation d'équilibre à hauteur de 1 380 000 € et l'apport du foncier en nature d'un montant de 543 500 €. En conclusion, Anne Zorninger indique que 2024 permettra la phase d'acquisition du foncier à EPORA qui sera revendu à Chaz'Immo.
Monsieur le Maire remercie Anne Zorninger et David Cherré pour cette présentation. Il indique que le permis de construire devrait être déposé pendant l'été. Concernant la subvention au titre du Fonds Friches de 589 000 €, la commune devrait percevoir le solde et bien sûr l'avenant concernant la prolongation de la concession est dû principalement à la dépollution du site.
Les travaux devraient débuter dès 2025.
Anne Zorninger ajoute Chaz'Immo va construire, va déposer son permis, puis va démarrer ses
travaux et Novim se chargera de tous les travaux de finitions des abords ; ils devront attendre que le bâtiment soit sorti pour réaliser lesdits travaux.
Après échanges sur ce point, Anne Zorninger et David Cherré quittent l'assemblée.
1.1 - ZAC du Triangle des Canaux - Avenant n°4 à la convention de concession — Approbation.
Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des
jardins familiaux.
Le programme de la ZAC du triangle des Canaux prévoit la réalisation d'espaces publics
autour de la maison de quartier, la requalification des stationnements en cœur d'ilot et le renouvellement des formes bâties.
La commune a confié l'aménagement et l'équipement de cette ZAC à la Société d'Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) devenue NOVIM, par convention de concession d'aménagement.
Trois avenants à la concession d'aménagement ont été approuvés. La durée résiduelle de la concession ne permet pas d'achever le programme actuel de l'opération d'aménagement, en particulier compte tenu de l'allongement de l'acquisition foncière d'une part et du traitement de la pollution d'autre part, retardant la commercialisation et les travaux d'aménagement.
C'est pourquoi, il convient d'adapter le traité de concession en prorogeant de 2 ans sa durée afin d'achever le programme actuel de l'opération d'aménagement, soit au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 6 abstentions l'avenant n°4 de la convention de concession de la ZAC du Triangle des Canaux avec la
Société NOVIM (ex. SEDL), dit que ledit avenant n° 4 a pour objet de proroger de 2 ans la
durée de la concession, soit jusqu’au 31 décembre 2027 et autorise monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 conclu avec Novim.
Page 3 sur 24 1.2- ZAC du Triangle des Canaux - Compte-rendu annuel d'activité 2023 établi par NOVIM - Approbation
Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des jardins familiaux.
Le compte-rendu annuel à la collectivité locale concédante (CRACL) répond à des obligations juridiques et est présenté annuellement par l'aménageur concessionnaire.
Le présent CRACL est présenté par application de l’article 31 de la convention de concession signée par la commune de Riorges avec la Société d'Équipement et de Développement de la Loire (SEDL) le 17 septembre 2012.
La dénomination sociale de l'aménageur a évolué en « NOVIM » par approbation du 27 juin
2019 lors de l'assemblée générale de la SEDL.
Le CRACL présente l'avancement opérationnel, administratif et financier de l'opération, ainsi que les conditions de poursuite de l'opération de la ZAC du Triangle des Canaux à la date du
31 décembre 2023.
L'objectif de la ZAC du Triangle des Canaux à Riorges (42) est de proposer sur un îlot de 6 700 m° environ avec 4 500 m2 de surfaces de plancher (SDP), dont 500 m? de pas de porte et 4 000 m? dédiés à l'habitat, répartis en 2 phases.
Au cours de l’année 2023, 727 727 € ont été perçus dans le cadre de l'opération, portant l'ensemble des recettes de l'opération au 31/12/2023 à 1 196 086€.
En parallèle, au cours de l’année 2023, les dépenses de l'opération (avant paiement de la TVA) s'élèvent à 2 102 710 € HT, correspondant aux acquisitions auprès de l'EPORA (2 050 241,10 €) aux frais financiers (4 550 €), à la rémunération de l’'aménageur (36 779 €), à des frais d'études (7 116€) et à des frais de concertation, commercialisation et divers (4 025 € HT), portant l'ensemble des dépenses de l'opération au 31/12/2023 à 2 660 692 €. Au 31/12/2023, la trésorerie de l'opération s'élève à la somme de 612 650 €.
Les prévisions permettent d'établir des recettes sur l'ensemble du projet, à hauteur de 4 221 603 €.
Les prévisions de dépenses pour l'ensemble du projet font ressortir un montant d'études pré opérationnelles estimé à 17 716 €.
Les acquisitions, qui intègrent le paiement direct du prix du foncier à l'EPORA, s'élèvent à 2 281 972€.
Le montant prévisionnel des dépenses de travaux devrait être de 1 119 604 €. Les honoraires (maîtrise d'œuvre, VRD et hydraulique, contrôle technique, etc.) sont estimés à 147 145 €.
Globalement, le montant total des dépenses estimé de l'opération s'élève à 4 221 603 €.
Le financement de l'opération est assuré par les emprunts et les avances de la collectivité. Le remboursement des avances interviendra lors du règlement final de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, le compte-rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) relatif à la ZAC du Triangle des Canaux, établi par NOVIM pour l'année 2023.
Page 4 sur 24 1.3 - ZAC du Pontet 2010 - Convention publique d'aménagement - Approbation d'un
avenant n° 6
Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des jardins familiaux.
La Commune de RIORGES a confié à l'O.P.A.C. de ROANNE désormais nommé OPHEOR la mise en place et la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée "Pontet 2010", dans le cadre d'une convention publique d'aménagement en date des 27 octobre 2003 et 30 avril 2004.
Cette opération est dévolue à l'accueil de l'habitat, d'activités économiques, commerciales et
tertiaires ainsi qu'aux équipements publics.
Cinq avenants à la convention publique d'aménagement ont été approuvés. L'avenant n° 5 en date du 15 avril 2020 prorogeait la convention jusqu'au 30 avril 2024, modifiant également la modification de la participation de la commune estimée à 2 420 151.66 € au lieu des 2 260 151.66 € initialement prévus.
Il est proposé de conclure un avenant n°6 afin de proroger la durée de la convention publique
d'aménagement d’un an, soit jusqu'au 30 avril 2025.
Interventions :
Bérenger Centi demande des précisions sur les avenants successifs qui ont débuté il y a 14 ans et sur la nécessité de prendre ces avenants tous les deux ans. Monsieur le maire explique qu'il ne va pas présenter tous les avenants successifs, car ils ont été présentés lors des derniers conseils municipaux et depuis de nombreuses années. Il indique que c'est dans le but de prolonger la concession (ZAC), parce qu'elle n'est pas finie. En conséquence, il convient de prolonger la ZAC jusqu'à ce que les travaux soient totalement
terminés.
I! ajoute qu'Ophéor est l'aménageur de la ZAC du Pontet. Il existe un travail en partenariat avec Ophéor pour trouver des investisseurs et des bailleurs pour finir le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuver par 27 voix pour et 6 abstentions, l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement se rapportant à l'opération d'aménagement dénommée « Pontet 2010 », proroge la convention publique d'aménagement d’une année, soit jusqu'au 30 avril 2025 et autorise le Maire à signer le présent avenant.
1.4 - Modification n° 5 du PLU — Ouverture à l'urbanisation partielle de la zone AU de la plateforme ferroviaire
Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des
jardins familiaux.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la Ville de Riorges en vigueur vise à préserver le potentiel de la plate-forme ferroviaire présente au sein de la ville.
Afin d'assurer la mise en œuvre du PADD, une vaste zone AU stricte a été définie sur ce secteur situé en ville d'une surface totale de 16 ha.
Cette zone AU porte à la fois :
- sur l'emprise de l'aire de triage ferroviaire (parcelles BA 30 et BA 36) d'une surface de 15,28 ha et sur la partie non bâtie d’un tènement contiguë à l'aire de triage ferroviaire sur lequel est implantée une activité économique (entreprise COSI Home Energy spécialisée dans l'isolation).
Page 5 sur 24 La partie construite de ce tènement est classée en zone Ue indicée « i » correspondant à une zone urbaine à vocation économique incluse dans le périmètre du PPRNPi du bassin versant
de l'Oudan.
Pour permettre l'agrandissement de cette entreprise, l'objectif est d'ouvrir à l'urbanisation la partie de la parcelle BA 20 qui est classée en zone AU majoritairement indicée « i ».
Il est proposé au Conseil municipal de privilégier dans l'immédiat les besoins de développement d'une activité économique existante en considérant que la taille de l'emprise ouverte à l'urbanisation n’est pas de nature à changer les orientations du PADD sur ce secteur. Le potentiel de la plate-forme ferroviaire reste en l'état préservé.
Un classement en zone urbaine Ue à vocation économique indicée « i » est proposé dans la mesure où le terrain ouvert à l'urbanisation répond aux caractéristiques d’une zone urbaine
équipée.
interventions :
Au vue des explications données, Gaëtan Redeuilh souhaite savoir si l'ouverture permettrait quand même de faire la ligne dans l'hypothèse où un jour elle redevenait d'actualité. Monsieur le maire répond par l'affirmative et pense qu'il y a peu de chance que la ligne redevienne d'actualité et a fortiori, qu’une gare TGV soit implantée à cet endroit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, justifie à l'unanimité l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone AU de la plate-forme de la gare objet de la modification n°5 du PLU au regard des motifs exposés et autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Il s’agit de privilégier dans l'immédiat les besoins de développement d'une activité économique existante en considérant que la taille de l'emprise ouverte à l’urbanisation n'est
pas de nature :
e à changer les orientations du PADD sur ce secteur, le potentiel de la plate-forme ferroviaire restant en l’état préservé ;
e à induire une consommation d'espace agricole naturel ou forestier. A contrario, cette ouverture à l'urbanisation partielle :
+ permet de mettre en œuvre les orientations du PADD définies sur le pôle économique de la Villette ;
e permet la mobilisation d'un terrain non bâti faisant partie des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans un secteur déjà urbanisé.
1.5 - Constitution d’une servitude de tréfonds — Lotissement Clos de la Rivoire —
Approbation
Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de
l'accessibilité et de la sécurité.
Dans le cadre de l'aménagement de deux lots à bâtir, au 08 Chemin de la Rivoire, l'aménageur (Madame et Monsieur GONNARD Philippe) sollicite la Ville de RIORGES pour instaurer une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées AP 148 et AP 284 (parcelles communales), afin de permettre le raccordement des eaux usées au réseau collectif de la Rivoire des parcelles AP 318 et AP 320 (LOT 1 du lotissement « Le Clos de la Rivoire ») et
les parcelles AP 319 et AP 321 (LOT2 du lotissement « Le Clos de la Rivoire »).
La présente constitution de servitude est évaluée pour la perception des taxes à la somme de 150 €.
Page 6 sur 24 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage de canalisations d'eaux usées sur les parcelles cadastrées AP 148 et AP 284 (parcelles communales) situées au lieu-dit La Rivoire, autorise le maire à conclure la servitude de tréfonds pour le passage de canalisations d'eaux usées sur les parcelles AP 148 et AP 284 avec M. GONNARD Philippe et Mme GONNARD Marie-Claude et évaluer ladite constitution à la somme de 150 € pour la perception des taxes, dit que les frais de constitution de cette servitude ainsi que les frais d’acte seront à la charge de l'aménageur et autorise le maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires qui seront rédigés par l'étude de Maître Virginie VIAL et Maître Emilie RIGNAUX, notaires associés.
1.6 - Information du conseil municipal en matière de déclaration d'intention d’aliéner (DIA)
Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des
jardins familiaux.
Depuis l'information donnée lors du conseil du 1er février dernier et entre le 12 janvier 2024 et le 25 février 2024, 13 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 10 délivrées. La commune n’a exercé son droit de
préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
1.7 - Création du sentier de grande randonnée (GR 342) - Convention d’autorisation de passage, de balisage et d’entretien à conclure — Approbation
Rapporteur: Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages et des déplacements.
Dans le cadre de la création de réseaux de parcours pédestres, la Fédération Française de Randonnée pédestre de la Loire a proposé à Roannais Agglomération la création d’un sentier de grande randonnée, dénommé GR 342, adapté à la pratique de la randonnée non motorisée des chemins ruraux et des voies communales.
Traversant le nord du département de la Loire, il s’alignera sur le chemin de Saint-Martin et croisera le GR 765 qui relie Cluny au Puy-en-Velay.
Roannais Agglomération est partie prenante dans la réalisation de cet itinéraire et apporte son soutien financier nécessaire au balisage et à la promotion numérisée de cette randonnée pour une durée de 5 ans, via une rando-fiche intitulée « Sur les pas de Saint Martin de Tour ».
Pour le département de la Loire, le tracé sera balisé en blanc et rouge dans les deux sens de la gare de Roanne à la Verrerie, Saint-Rirand.
Cependant, pour que ce parcours homologué soit entériné par la Fédération Française de Randonnée, il convient d'obtenir l'accord des communes traversées.
Pour ce faire, la Fédération Française de Randonnée propose de passer une convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage afin de définir les engagements de chacun.
Page 7 sur 24 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention d'autorisation de passage, de balisage et d'entretien à passer entre la Fédération Française de la Randonnée pédestre Loire et la commune, autorise le maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents y afférents.
Jean-Luc Reynard rappelle que la commune de Riorges a obtenu le label 3°" fleur décerné à la fois par le Département et la Région Auvergne Rhône-Alpes. Une première cérémonie a eu lieu il y a quelques semaines au Département qui mettait en valeur toutes les communes de la Loire labellisées et le 13 mars dernier, une cérémonie spécifique a été organisée à la Région Auvergne Rhône-Alpes, la délégation au tourisme, pour féliciter les communes qui étaient nouvellement labellisées et la ville de Riorges, le petit cercle des communes des trois fleurs. Depuis la semaine dernière, Jean-Luc Reynard informe l'assemblée que la municipalité a l'autorisation officielle d'apposer cette troisième fleur sur les panneaux à l'entrée de la commune.
1.8 - Prise en charge des animaux en état d’errance, de divagation ou accidentes en dehors des périodes ouvrables des fourrières et de la commune - Convention à intervenir avec les cliniques vétérinaires - Approbation
Rapporteur: Chantal Lacour, conseillère municipale.
Conformément au code rural et de la pêche maritime (CRPM), la commune est chargée de la gestion des animaux errants. Ne disposant ni de fourrière, ni de ressources, ni de moyens nécessaires pour gérer l'accueil de ces animaux sur son territoire, la commune a donc noué des partenariats avec les services de fourrières (chiens et chats) situées sur la commune de Roanne, la Fondation 30 Millions d'Amis et un piégeur professionnel agréé.
I convient donc d'assurer la prise en charge des animaux en état d’errance, de divagation ou
accidentés trouvés sur le domaine public et transportés, en dehors des heures ouvrées de la mairie et des périodes ouvrables des fourrières, auprès d’un établissement vétérinaire.
Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre une convention concernant le service de
continuité et/ ou permanence de soins aux animaux errants, divagants, accidentés, de maître inconnu ou défaillant, en dehors des heures ouvrées, de la proposer aux cliniques/ cabinets vétérinaires de l’agglomération, de rechercher et de contacter son propriétaire lorsque l’animal est identifié. La clinique / cabinet vétérinaire signataire et la commune s'engagent respectivement à prendre toutes les mesures et dispositions définies dans la dite-convention.
La participation maximum de la commune pour les frais engagés est fixée à 100 € TTC par
animal, selon les soins fournis et les médicaments utilisés en fonction de la note d'honoraires détaillée présentée. Au-delà de ce tarif, le dépassement restera soit à la charge de la clinique/ cabinet vétérinaire, soit à celle du propriétaire.
Interventions :
Bernard Jacquoletto demande si cette convention s'adresse surtout aux animaux accidentés, car il est difficile de déterminer les animaux en état d’errance ou de divagation sur la voie publique, notamment pour les chats, qui ont un territoire assez large. Monsieur le maire confirme qu'il s'agit surtout d'animaux accidentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention à intervenir avec les cliniques/ cabinets vétérinaires qui acceptent de conventionner avec la commune, accepte les modalités financières, dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget et autorise le maire à signer la convention ainsi que tous documents y afférents.
Page 8 sur 24 2 - ADMNISTRATION GENERALE
2.1 - Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 1er février 2024, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs.
Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal. Depuis la convocation à la séance du 1° février 2024, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :
par Groupama, en règlement de la facture de remplacement des 2 bornes de terre-plein central à Riorges Centre, lors du sinistre du 4 avril 2023.
groupe Petit Petit programmé le 16 avril 2024. Le contrat est conclu avec un montant de
1 785.32 € TTC.
5 représentations du spectacle Cocléamama, programmé es 13 et 14 juin 2024. Le contrat est conclu avec un montant de 3 546.20 € TTC.
l'occupation du logement de type F2 (logement B2) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil, du 1er février 2024 au 31 décembre 2025. Cette occupation est concédée à titre gratuit.
Sixense Engineering de Vaulx en Velin (69), dans le cadre de la réhabilitation du Pont du Mayollet. Le montant de la mission est de 17 376 € TTC.
concert du groupe Pili Coit, programmé le 19 mars 2024. Le contrat est conclu avec un montant de 633 € TTC.
mise à disposition de ‘la commune d'un droit d'accès multi utilisateurs à la plateforme Optim
prospective ainsi qu'un accompagnement, pour un montant de 5 075,72 € TTC. Durée du contrat : 3 ans.
décision N° 2024.02 a été abrogée et un nouveau contrat a été approuvé avec l'association Vost pour le concert du groupe Petit Petit programmé le 16 avril 2024, pour un montant de 1 785.53 € TTC.
au titre du fonds de concours aménagements cyclables pour le projet d'investissement portant sur la reprise du profil de la voirie (création de bande et piste cyclable, voie verte, sur la rue Pierre Semard) pour un montant aussi élevé que possible. Le coût de l'opération dans sa globalité est estimé à 2 469 636.68 € HT. Durée des travaux 3 ans.
société Wurth de Erstein (67) pour la fourniture de consommables atelier pour les besoins de la ville de Riorges. Le montant estimatif d'achat sera de 40 000 € HT maximum. Durée du contrat: 1 an.
#
par Groupama, en règlement de la remise en état de la borne accidentée au 165 rue Abbé Pierre à Riorges, lors du sinistre du 18 avril 2023.
du groupe Casse Gueule, programmé le 16 avril 2024. Le contrat est conclu avec un montant de 1 000 € TTC.
concert du groupe Dakh Daughters, programmé le 5 mars 2024. Le contrat est conclu avec un montant de 9 905.18 € TTC.
Page 9 sur 24 (Angers) relatif à la mise à jour du prix pour la maintenance et l'entretien des 24 portes sectionnelles automatiques, installées dans 5 bâtiments communaux (CTM Nobile, Atelier Nobile voirie, Atelier Farjas, entrepôt parcs et paysages durables Galliéni et atelier Clairet). Le montant revalorisé de la prestation annuelle au 1° janvier 2024 s'élève à 5 247.23 € TTC.
(Angers) relatif à la mise ‘à jour du prix pour la maintenance et l'entretien des 2 ascenseurs installés à l'Hôtel de ville et Château de Beaulieu. Le montant revalorisé de la prestation
annuelle au 1°’ janvier 2024, soit 3 125.44 € TTC.
(Riorges) pour l'occupation du logement de type F3 (logement B3) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. L'occupation, concédée à titre gratuit prendra effet du
1 avril 2024 au 31 décembre 2025.
(Riorges) pour l'occupation du logement de type F2 (logement B6) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. L'occupation, concédée à titre gratuit prendra effet du 1er avril 2024 au 31 décembre 2025.
passé avec la société Sogelink Engineering SAS (Caluire-et-Cuire), pour la fourniture de logiciels autodesk/Autocad et mise à jour des logiciels et support technique. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 2124 € TTC. Durée du contrat: 1 an à compter du 15 mars 2024.
avec la ‘société Sogelink Engineering SAS (Caluire-et-Cuire), pour la fourniture de logiciels Covadis 3D et mise à jour des logiciels et fourniture de services annexes. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 921.60 € TTC. Durée du contrat :1 an à compter du 1° mars 2024.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Interventions :
Catherine Zappa renouvelle une demande qu'elle avait déjà formulée, par rapport à la programmation des Mardis du Grand Marais. Pour une meilleure lisibilité, elle souhaite avoir une délibération générale qui préfigure toute la saison à venir et non pas, au coup par coup, à chaque conseil. Elle suppose que ce n'a pas été fait pour des questions d'organisation au sein du service qui a été un peu mal mené sur ces derniers mois.
Véronique Mouiller précise que ce n’est pas dû à une question d'organisation du service, mais simplement que ce sont des éléments qui doivent passer en décision municipale. Elle rappelle qu'il y a eu une note d'information plus dense présentée au conseil municipal, et qu'il s'agit de la procédure.
Catherine Zappa entend la réponse de Véronique Mouiller mais pense toutefois qu'il serait pertinent d'avoir une délibération générale, au même titre qu'une délibération sur une saison culturelle.
Monsieur le maire confirme que ce n'est pas possible, car le conseil municipal lui a délégué ce pouvoir en début de mandat et préfère continuer ainsi.
I! rappelle que la programmation des Mardis du Grand Marais se fait en deux fois. Pour avoir de la lisibilité, il invite Catherine Zappa à consulter les programmes des concerts qui sont diffusés ou les articles de presse.
2.2 - Déplacement d'élus au Parlement Européen les 13 et 14 mars 2024 - Approbation d'un mandat spécial
Rapporteur: Véronique Mouiller, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la communication
Page 10 sur 24 Teresa Garcia Sanchez, Maire de Calasparra, et de Marcos Ros, député européen espagnol au Parlement européen, ont proposé d'organiser un voyage permettant aux trois villes jumelées de se rencontrer au Parlement européen à Strasbourg. Une rencontre avec les
députés européens et une visite de l'institution sont au programme avec les délégations d'élus et les comités de jumelage respectifs.
La visite est programmée le mercredi 13 mars 2024 à 16 heures avec Sylvie Guillaume, Députée européenne.
La délégation Riorgeoise est composée de Jean-Luc Chervin, maire, accompagné de Brigitte Bonnefond, adjointe déléguée au Développement durable, à la participation citoyenne, au jumelage et aux coopérations, Eric Michaud, adjoint délégué à la Vie associative et au sport, et de la Coordinatrice associations, événementiel et jumelages.
Interventions :
Monsieur le maire précise que ce déplacement a été très compliqué à mettre en place, car c'est la seule demande qui a été faite par 3 communes en même temps et qui sont jumelées entre elles ; donc il fallait avoir trois députés européens pour les accueillir. Voilà pourquoi cette délibération est présentée à postériori. Il en profite pour remercier Geneviève Rochard-Robert qui a programmé ce déplacement très enrichissant. Catherine Zappa relève que la délibération aurait dû être rédigée au passé et non au présent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l'unanimité, mandat spécial à Jean-Luc Chervin, maire, Brigitte Bonnefond, adjointe, Eric Michaud, adjoint et à la Coordinatrice associations, événementiel et jumelages, qui ont représenté la ville de Riorges à la visite du Parlement Européen à Strasbourg, organisée mercredi 13 mars 2024, accepte le remboursement aux frais réels des dépenses de déplacement et d'hébergement liés à ce déplacement sur présentation de justificatifs et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
2.3 - Convention de partenariat entre le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) et le Centre de Santé Municipal
Rapporteur : Martine Schmück, conseillère municipale déléguée en charge de la santé.
L'association Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) Loire vient prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médicosociaux confrontés à des personnes en
difficulté dans leur parcours de santé. Le DAC permet d'apporter des réponses coordonnées entre les professionnels, quels que soient la pathologie, l’âge de la personne ou la complexité de sa situation.
Le centre de santé collabore régulièrement avec le DAC afin d'offrir la meilleure prise en charge possible aux personnes accompagnées.
Afin de régir de la manière la plus complète possible cette relation de partenariat, il convient de conclure une convention fixant les obligations et droits principaux des 2 contractants.
Le DAC s'engage à apporter son soutien au centre de santé dans la prise en charge de suivis complexes et à apporter des réponses coordonnées entre les professionnels. Il intervient selon les moyens et compétences dont il dispose et peut proposer des actions de formations
spécifiques selon les demandes qui lui sont formulées.
Pour information, Martine Schmück précise que ce Dispositif d'appui à la coordination (DAC) intervient sur un large périmètre autour du Roannais et comporte une équipe pluridisciplinaire (assistante sociale, psychologue, médecin, infirmiers, etc.….).
Page 11 sur 24 Le centre de santé municipal s'engage à travailler en partenariat avec le DAC et à fournir
l'ensemble des éléments nécessaires, permettant d'appréhender au mieux la situation de la personne.
A ce titre, le centre peut, en sa qualité de partenaire, être invité à participer à des réunions de
concertation pluridisciplinaires. Les 2 partenaires s'engagent à respecter la notion de secret professionnel partagé et à respecter les règles de confidentialité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention régissant les relations partenariales entre le Dispositif d'Appui à la Coordination Loire et le centre de
santé municipal, dit que cette mise à disposition est consentie dans les conditions définies par la convention, à compter du 1° mars 2024 et autorise le maire à la signer.
3 - FINANCES
3.1 - Vote des taux d'imposition pour l'année 2024.
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
La commune a délibéré le 3 mars 2021 sur la base d’un taux de référence égal à la somme
du taux communal fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s'élèvant à 15.30% et le taux communal à 27.84%, le nouveau taux communal de TFPB s'élève à 43.14%.
Par délibération du 16 mars 2023, le conseil municipal a diminué les taux d'imposition de 2%,
afin de fixer les taux des impôts direct locaux au titre de l’année 2023 :
e pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70%
e pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.99%
e pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.18%
Monsieur le maire ajoute que sur la période 1998-2021, jusqu'à la suppression de la taxe
d'habitation ; des taux de taxe foncière ont été maintenus. En 2022 et 2023, les taux ont
baissés. Donc si l’on compare les taux de 2024, par rapport à ceux de 1998, ils sont plus bas
qu'en 1998. Il considère qu'un effort financier est fait pour les Riorgeois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal maintient par 27 voix pour et 6 abstentions, les mêmes taux d'imposition pour l'année 2024.
3.2 - Approbation du budget primitif de 2024
Préambule :
Monsieur le maire rappelle la décision prise de maintenir les taux qui vient d'être évoquée et l'effort financier qui en résulte. La dette est maîtrisée et reste largement inférieure à la moyenne de la dette des communes de même strate démographique. Au rapport d'orientations budgétaires, ne connaissant pas toutes les données fiscales et les autres dotations, la municipalité avait prévu un emprunt d'équilibre de 1 720 000 €. Aujourd'hui, au BP il est prévu à 1 410 000 €, sachant que lorsque les recettes fiscales avaient été estimées au budget, 60 000 € de recettes supplémentaires seraient prévues.
I! fait remarquer que l’autofinancement demeure important et permet de respecter l'équilibre réel, qui est obligatoire et surveillé en particulier par l'État et la sous-préfecture. I! faut avoir la capacité à rembourser le capital d'emprunt par l’autofinancement ; ce qui revient à dire qu'il n’est pas possible d'emprunter pour financer l'emprunt.
Page 12 sur 24 De plus, nous savons aujourd'hui que les dotations de l'Etat sont stables dans un contexte inflationniste, ce qui signifie une baisse des dotations.
Maigré tout cela, Monsieur le maire précise que la municipalité a souhaité augmenter les services aux Riorgeois, axés sur la vie sociale, la vie scolaire, la vie associative et la santé.
Quand il parle de la santé, c'est au sens large et pas seulement axé sur le centre de santé
municipal ou l'EHPAD ; c'est tout ce qui est mis en place pour le bien-être des Riorgeois.
I! rappelle également que les garderies et les études surveillées à Riorges sont gratuites, que la municipalité a maintenu la restauration scolaire à 1 €, pour les familles précaires.
Une subvention de 396 000 € a été attribuée pour le CCAS, qui est en augmentation par
rapport à 2023 (368 000 €). Une subvention de 214 000 € a été versée pour le centre social. Monsieur le maire rappelle qu’en investissement, la commune a payé la réfection de la cour du Centre social pour 70 000 € et aussi la maison Millet, qui est l'accueil pour les ados à
hauteur de 60 000 €. De plus, une subvention d'équilibre de 60 000 € a été versée pour le
centre de santé municipal.
Concernant la vie associative, Eric Michaud présentera la délibération portant sur les subventions, qui est un réel soutien financier aussi bien technique que matériel, puisque toutes
les associations qui veulent organiser des manifestations sont soutenues par la municipalité. Monsieur le maire ne veut pas rentrer dans le détail des investissements, mais indique que la
commune a pu financer 4 millions d'investissements, ce qui est très important, avec une dette qui est tout à fait maîtrisée et qui n'obère pas l'avenir.
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
Nabih Nejar présente un diaporama à l'assemblée se rapportant au budget de la commune et du centre de santé municipal.
Suite aux délibérations du Conseil municipal du 1er février 2024 prenant acte du rapport d'orientations budgétaires et inscrivant des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, le budget primitif de 2024 s’équilibre comme suit :
Pour la section de fonctionnement, celle-ci s'équilibre à 13 722 658.40€.
Chap. Nature des dépenses BP 2024
011 Charges à caractère général 3 085 960.00
012 Charges de personnel 6 068 500.00
O14 Atténuation de produits 60 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 101 800.00
Total des dépenses de gestion courante 10 316 260.00
66 Charges financières 106 045.00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 423 306.00
O23 Virement à la section d'inveslissement 2 473 353,40
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 826 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 3 299 353.40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 722 658.40
Chap. Nature des recettes BP 2024
013 Atténualion de charges 292 000.00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 525 370.00
73 Impôts et taxes 9 725 290.00
731 Fiscalités locales 230 000.00
74 Dotations et parlicipations 991 910.00
75 Autres produits de gestion courante 92 350.00
Total des recettes de gestion courante 11 856 920.00
76 Produits financiers 30.00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctlonnement 11 857 950,00
042 ] Opération d'ordre de transfert entre sections 795 870.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 796 870.00
TOTAL 12 653 820.00
LC R 002 Excédent reporté Ï 1068838.40 |
[ TOTAL DES RECETTÉS DE FONCTIONNEMENT | 13 722 658.40 |
Page 13 sur 24 Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 8 631 960.46€
Chap. Libellé BP 2024
68 Ecoles 106 500.00
71 Voiries diverses 232 000.00
77 Réserves foncières 43 800.00
84 Complexe Sportif Gallièni 379 100.00
93 Eclairage public 13 000.00
99 Informatique 25 000.00
102 Espaces verts 78 000.00
106 Immeubles communaux 54 950.00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 19 000.00
122 Hôtel de ville 65 050.00
129 Véhicules 90 000.00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 197 027.00
140 Aménagement 687 310.00
152 Aménagement Parc Beaulieu 170 000.00
155 Sécurité des jeux 34 800.00
157 Centre technique Municipal 372 000.00
165 Aménagement quartier Beaucueil 32 090.00
230101 Requalification de la rue P Semard 927 986.73
230102 Agrandissement et renovation du GS Pontet Maternelle 510 020.00
230103 Voirie OAP Riorges Centre 23 232.00
Total des dépenses d'équipement 4 060 865.73
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 690 000.00
Total des dépenses financières 710 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement | 4770 865.73
O40 Ï Opération d'ordre de transfert entre sections 795 870.00
O41 Opérations patrimoniales 73 400.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 869 270.00
| TOTAL 5 640 135.73
RESTES A REALISER N-1 1 381 644.32
RESULTAT REPORTE 1 610 180.41
Total des dépenses cumulées 8 631 960.46
Chap. Libellé BP 2024
43 Subventions dinvestissemant reçues 14 182.33 16 Emprunts et dettes 1 410 000.00
Total des recettes d'équipement 1 424 182.33
10 Dotations et réserves 660 000.00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 385 324.73
024 Produit des cessions 183 200.00
Total des recettes financières 2 228 524.73
Total des recettes réelles d'investissement | 3 652 707.06
021 Virement de la section de fonctionement 2 473 353.40
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 826 000.00
Total des prélèvements provenant de la section de fonct. 3 299 353.40
O41 | Opérations patrimoniaes 73 400.00
Total des recettes d'ordre 3 372 753.40
TOTAL 7025460.46 |
RESTES À REALISER N-1 1 606 500.00
RE SULTAT REPORTE -
Total des recettes cumulées 6 631 960.46
Page 14 sur 24 Interventions :
Monsieur le maire remercie le service finances, notamment Sylvie Audemar et tous les responsables des services, ainsi que les adjoints et les conseillers délégués qui ont participé à la confection de ce budget.
Concernant le budget général, les élus du groupe de Catherine Zappa constatent une certaine stabilité du budget qui reste, à leur avis, peu ambitieux pour une collectivité territoriale de cette taille. Ils connaissent bien évidemment le contexte de crise énergétique vécu depuis bientôt 2 années, mais ils ne constatent aucune politique municipale pour freiner ces dépenses :
éclairage LED, voiture électrique …
De plus, ils notent le maintien des taux d'imposition, mais compte tenu de la baisse du pouvoir d'achat des Riorgeois et des Français, un effort aurait pu être réalisé et la municipalité aurait pu poursuivre la baisse enclenchée sur les deux années précédentes. IIS attendent des éléments relatifs au taux de base.
En ce qui concerne les investissements, Catherine Zappa remarque qu'aucun investissement relatif à la transition énergétique n'a été envisagé. Compte tenu du contexte d'insécurité et d'incivilité actuel, que ce soit au niveau des cambriolages, des incivilités en matière de sécurité routière, ils ne voient aucune ligne budgétaire inhérente à l'achat de caméras de
vidéoprotection, qui leur sembleraient être un moyen pour lutter contre ces incivilités et cette insécurité.
Ils attendent des mesures importantes et ce, d'autant plus qu'ils sont interpellés assez régulièrement par des citoyens Riorgeois, victimes de cambriolages et pour certains, tout récemment par l’arrivée des gens du voyage qui sont installés certes, sur un terrain privé, mais qui utilisent des ressources publiques que ce soit l'eau ou l'électricité.
Ils avaient noté qu'ils devaient quitter la commune le 17 mars, mais il semble qu'ils soient
toujours en place, car le nombre de caravanes est toujours important sur le terrain.
Catherine Zappa souhaite avoir des éclaircissements par rapport à toutes ces questions et indique qu'avec ses collègues, ils s’abstiendront sur ces deux budgets.
Monsieur le maire se déclare rassuré par les réactions de Catherine Zappa, parce que lors du dernier conseil municipal où il y avait le rapport d'orientation budgétaire, aucun élu de
l'opposition n'a pris la parole. Il s'est donc demandé s'ils ne souffraient pas d'atonie collective. Cependant, il n’est pas rassuré par leur propos.
I! se doutait bien que, pour la fiscalité, la municipalité n'en fait jamais assez. Il en déduit qu'il faut baisser la fiscalité tout en faisant beaucoup plus d'investissements car la commune est dans la stabilité. Monsieur le maire pense qu'ils ne connaissent pas l'architecture d'un budget. Concernant l'éclairage LED, Monsieur le maire estime que la municipalité n'est pas en reste avec, notamment les travaux de la rue Pierre Semard et l'étude qui va être lancée avec le
SIEL, visant à orienter les élus sur un dispositif tout LED sur la commune d'ici 2 ou 3 ans.
Il indique que le montant de l'option la plus basse s'élève à 1 500 000 € pour la commune. Toutefois, pour que ce soit efficace, il faut le faire sur 2 voire 3 exercices budgétaires maximum ; il s'avère que c'est prévu.
Concernant la stabilité du budget de 4 millions d'investissements, il répond qu'ils seront invités par exemple à l'inauguration de l'école maternelle du Pontet (950 000 €).
Monsieur le maire leur suggère de confronter leur impression de stabilité à tous les parents d'élèves et tous les instituteurs qui fréquentent cet établissement. Il se doute que l'équipe de l'opposition tient une position politique et que, quoi que les élus de la majorité fassent, ce ne sera pas satisfaisant.
Concernant la sécurité, il sait que c’est leur cheval de bataille comme ils n'ont rien d'autre à dire sur la gestion de la commune. La sécurité était déjà d'actualité durant la campagne électorale et Monsieur le maire sait qu’à tous les budgets présentés en conseil municipal, l'assemblée aura droit à cela.
Catherine Zappa intervient en notant qu'ils sont plutôt constants et qu'ils gardent leur ligne, elle donc considère qu'il s'agit d'une qualité.
Page 15 sur 24 Monsieur le maire trouve que c’est un peu démago et populiste. I! précise que dans certaines communes, il y a des caméras et des voitures volées.
I! ne souhaite pas attaquer ses collègues, car ce sont des incivilités indépendant de leur volonté. Il confirme qu'il y a des cambriolages à Riorges en ce moment, mais il y en a aussi
sur d’autres communes.
Catherine Zappa pense que c'est malheureusement un vrai sujet.
Concernant les gens du voyage, Monsieur le maire précise qu'ils étaient sur l'aire d'accueil de Mably et qu'ils sont venus s'installer à Riorges, car l'aire d'accueil n'a pas pu les accueillir en raison d'un état défectueux. Il considère que Roannais Agglomération doit prendre ses responsabilités. Lorsque l’on créé une aire d'accueil des gens du voyage, il faut qu'elle puisse recevoir dans de bonnes conditions et en toute légalité les gens du voyage. Par ailleurs, il confirme qu'ils devaient partir aujourd'hui; Monsieur le maire est passé les voir avec la police municipale car il souhaite qu'ils partent le plus tôt possible et œuvre pour cela. I! souligne que sur n'importe quelle commune, il n'y a pas de solution miracle. Catherine Zappa n'en doute pas et confirme que l'installation des gens du voyage est un vrai problème, ayant été d’astreinte lorsqu'ils se sont installés au Parc des Sports. Elle sait aussi que cela relève de la compétence de Roannais Agglomération, mais en tout état de cause à ce jour, ils sont sur un terrain. Elle estime que c’est aussi de la responsabilité de la municipalité mais constate que Monsieur le maire n’a pas le pouvoir et que la situation est complexe. Monsieur le maire rappelle qu'il avait fait intervenir une fois le préfet, lorsque des gens du voyage s'étaient installés sur le parking du Grand Marais, où ils avaient une demi-douzaine de piscines et changeaient l'eau tous les jours, ce qui était inacceptable. Le préfet s'était engagé à faire intervenir les forces de l'ordre nécessaires pour évacuer ces personnes ; tant qu'il n’y a pas de troubles d'ordre public ou sanitaire, il n'y a pas d'intervention de l'État. Il juge donc préférable de s'entendre avec eux et de discuter pour qu'ils partent le plus tôt possible et de leur proposer des solutions alternatives.
Catherine Zappa le comprend parfaitement et sait que c'est une situation extrêmement compliquée pour une municipalité.
Gaëtant Redheuiïl revient sur les cambriolages et demande s'il existe un plan d'actions dédié à cela, car il considère que c’est une vérité et ils sont régulièrement relancés par les administrés.
Gaëtan Redheuil tient à rassurer Monsieur le maire qui s'inquiétait pour leur santé et leur capacité de réaction.
Toutefois, à propos des cambriolages, il confirme qu'il s’agit bien d’une vérité et non d'un cheval de bataille. Le conseil municipal vient de voter une délibération permettant d'avoir un plan d'action sur les chiens errants pour éviter les dégradations ou les accidents. Gaëtan Redheuil demande s'il ne serait pas possible d'imaginer (sans avoir un parti politique ou une idée précise) qu'ils puissent répondre aux concitoyens qui leur demandent régulièrement ce qui est fait concernant cette thématique. Par conséquent, il suggère d'inscrire dans le budget un plan d'action ou des projets inhérents à cette thématique.
Monsieur le maire explique qu'il existe déjà des conventions signées avec la Police Nationale et la Police Municipale.
Gaëtan Redheuil ne souhaite pas politiser la question.
Monsieur le maire révond que depuis le début, ils politisent la question et qu'en qualité de maire de la commune, il sait tout ce qui s'y passe.
De plus, il rappelle que la sécurité des Français c'est avant tout l'État, donc la Police Nationale. La municipalité de Riorges a déjà une Police municipale qui vient en soutien de la Police nationale. Monsieur le maire considère que ce n’est absolument pas aux communes d'être entièrement responsable de la sécurité des citoyens. Il ajoute que des actions sont en cours, et qu'il ne peut divulguer les rapports confidentiels qu'il a avec les commissaires ou commandant de Police, visant à stopper ces cambriolages.
Catherine Zappa demande si le maire a bien le pouvoir de police.
Monsieur le maire répond par l’affirmative, mais pas dans le sens exercé par la Gendarmerie Nationale ou la Police Nationale.
Page 16 sur 24 Catherine Zappa fait une autre remarque pour rebondir sur le fait que le maire est au courant de tout. Elle indique lui avoir envoyer 2 messages, pour signaler un éclairage défectueux sur une partie de la rue Maréchal Foch qui a duré près d'une dizaine de jours. Le maire lui a répondu par message, qu'il n'était pas au courant, ce qui signifie qu'il n'est pas informé de tout et que les services ne lui font pas remonter toutes les informations. Monsieur le maire indique qu'il n’a pas connaissance de toutes les lampes grillées sur la commune et informe que ce dysfonctionnement a, par ailleurs, été réparé par l'astreinte de
Cegelec.
Nabih Nejjar revient sur la partie « stabilité » du budget et indique que depuis le début du mandat, c'est le budget où il y a le plus d'investissements. Il est impossible de parler de stabilité en terme d'investissement. Lorsque les taux ont été évoqués, il a donné les chiffres et le maire a rajouté celui de 2024. II demande aux élus de l'opposition de lui citer une commune du territoire qui a baissé les taux deux années consécutives.
Concernant la vidéosurveillance, Nabih Nejjar indique n'avoir jamais vu une caméra empêcher quoi que ce soit et invite les élus à regarder toutes les études sur ce sujet-là. L'investissement dans une caméra ne fait rien, y compris pour les communes qui sont supra équipées en caméra.
Il ajoute qu'il s'agit d'un budget où l'investissement est un record et où la qualité de vie des concitoyens est au centre et la sécurité en fait partie grâce à des actions. Il considère que l'installation de caméras est une réponse populiste qui ne sert pas l'intérêt général.
Catherine Zappa souhaite clore ce débat et fait une dernière remarque par rapport à
l'investissement concernant les 32 000 € de piste de saut qui va être refaite, suite à
l'atterrissage de l'hélicoptère du SAMU. Elle demande s'il n'y avait pas d'assurance du côté du SAMU pour prendre en charge cette dégradation.
Eric Michaud explique que les procédures sont effectivement en cours. Le SAMU a été saisi ainsi que son assureur, puisque ce n'est pas la première fois que le l'hélicoptère du Samu se pose dans le parc sportif Galliéni. Par contre, c'était la première fois qu'il se posait sur le terrain proche de la piste d'élan du saut en longueur, altérant toute la partie en résine.
Il remercie par d'ailleurs, les témoins qui étaient sur le parc sportif du club de foot ce jour-là et qui ont pu filmer. En effet, la procédure avec l'assureur aurait été très compliquée puisque l'expert présent a contesté la véracité que l'hélicoptère avait créé ces dégradations.
La procédure suit son cours et les experts sont en train de négocier. La commune aura
certainement une quote part à payer, puisque la piste date d’un certain nombre d'années.
De part ces informations, Catherine Zappa remarque qu'Eric Michaud lui confirme que le fait de disposer d'images peut être utile, puisque grâce au téléphone qui a filmé la scène, cela a permis d’enclencher la procédure d'assurances.
Eric Michaud privilégie la réactivité plutôt que la caméra.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve les propositions nouvelles du Budget Primitif 2024.
3.3 - Approbation du budget primitif de 2024 — Centre de santé municipal
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel
Le budget primitif de 2024 s’équilibre :
> En fonctionnement à 689 180€ selon le détail suivant :
Page 17 sur 24 Chap. Nature des dépenses BP 2023 BP 2024
O11 |Charges à caractère général 65 810.00 92 840.00
012 |Charges de personnel et frais 435 712.00 589 100.00
65 Autres charges de gestion 250,00 240.00
Total dépenses de réelles de fonctionnement 501 772.00 682 180.00
042 [Dotation aux amortissements 7 000.00
Opérations d'ordre 7 000.00
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 501 772.00 689 180.00
13 Aténuation de charges 1 000.00
70 Produits des services 295 000.00 371 561.26
74 Dotations & participations 205 755.81 311 000.00
dont subvention d'équilibre 104 500.00 60 000.00
75 Produits de gestion courante 940.00 1 610.00
Total recettes de gestion courante 501 695.81 685 171.26
002 [Résultat de fonctionnement reporté 76.19 4 008.74
Total recettes réelles de fonctlonnement 501 772.00 689 180.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 50177200 | 68918000 |
>» En investissement à 7 000 € selon le détail suivant :
Chap. Nature des dépenses BP 2023 BP 2024
21 Matériel, mobilier & autres 7 000.00
Dépenses d'investissement 7 000.00
040 Dotations aux amortissements 7 000.00
Recettes d'investissement 7 000.00
Interventions :
Bérenger Centi précise qu'ils ont relevé, pour le centre de santé, la forte hausse des charges à caractère général et aussi le salaire, qui s'explique par l'embauche d'un nouveau médecin. Ils constatent que les prestations de service ne couvrent que 62 % des charges de personnel, ce qui signifie qu'il va y avoir un manque à gagner, qui devrait être comblé par des dotations. Ils souhaitent en savoir un peu plus sur la nature des dotations et savoir si dans le budget prévisionnel, il était clairement identifié que les prestations facturées n'allaient représenter que 60 % finalement des charges de personnel.
Martine Schmück répond que dans les produits, concernant les dotations et participations, il existe un certain nombre d'aides venant de la part de l'ARS. L'une d'elle correspond aux postes médicaux, qui est accordé pendant 2 ans, pour trois médecins.
Par ailleurs, elle explique que des dotations sont liées au fait que la commune dispose d'un centre de santé avec une coordination. La municipalité doit rendre des comptes sur cette coordination et perçoit des financements spécifiques venant de la CPAM.
Des subventions qui sont liées à l'activité propre des médecins sont également versées par la CPAM ; là aussi, ils rendent compte de leur activité, des pathologies qu'ils voient, etc Globalement, l'activité du centre elle-même est répertoriée et transmise à la CPAM qui en retour, transmet un certain nombre de dotations.
D'autres dotations sous forme d'aides liées aux charges sont versées pour les médecins. Cela représente 205 000 € ; les produits des services sont de 295 000 €. Martine Schmück estime que la subvention municipale est relativement modérée sur l'ensemble du budget. Bérenger Centi demande si la source va se tarir et s'il y a une durée d'engagement de la CPAM et de l'ARS à accompagner la commune, ou si la municipalité est conditionnée à 2 ans 3 ans. Martine Schmück souligne que les financements qui viennent de la CPAM ne sont pas prêts à se tarir, puisque c'est lié à l'activité du centre de santé.
Page 18 sur 24 Elle ajoute qu'il y a également les retours liés aux consultations, qui sont en théorie, amenés à augmenter, puisque le tarif de la consultation devrait augmenter. Par contre, elle précise que l'aide au poste est attribuée pour trois médecins pendant 2 ans mais fait remarquer que tous les médecins ne sont pas arrivés en même temps. Martine Schmück ajoute qu'il y a un souhait des ARS de faciliter l'exercice médical compte tenu de la situation actuelle qui est catastrophique. Elle a bon espoir que les aides soient sans doute prorogées. Elle considère que ce service est indispensable pour la population et pense
que la commune doit être prête à mettre les financements nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve le
budget primitif de 2024 du centre de santé municipal.
3.4 - Agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet Maternelle - Révision d'autorisation de programme.
Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité.
Dans le cadre des travaux d'agrandissement et de rénovation de la maternelle du groupe scolaire du Pontet, au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires, pour compléter l'habillage métallique en sous face de l'auvent. De plus, suite à l'augmentation des prix, les formules de révision des prix ont été appliquées
sur certains lots.
ll est donc proposé de réviser l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour cette opération.
Autorisation de Crédits de paiement
programme 2023 2024
DCM du 16 mars 2023
914 462.00 564 462.00 350 000.00
DCM du 18 mars 2024
954 460.53 444 440.53 510 020.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le nouveau montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit: 954 460.53 € TTC et approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l'opération n°230102, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant :
2023: 444 440.53 €
2024 : 510 020.00 €
3.5 - Octroi de subventions aux associations pour l’année 2024.
Rapporteur: Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport et Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l'action sociale, de la jeunesse et de l'enfance.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024.
Les subventions proposées sont réparties en trois catégories :
1) Subventions octroyées en application d'une convention passée avec la commune.
Page 19 sur 24 Basket Club de Riorges - Section féminine
Basket Club de Riorges - Section masculine
Centre social de Riorges
Comité de Jumelage de la Ville de Riorges
Comité des Fêtes de Riorges
Comité Roannais de Vacances (LoisiRiorges)
Ligue de l'Enseignement de la Loire
Phare en Roannais
Riorges Football Club
Roanne Riorges Hand-ball
Roanne Riorges Volleyball
Union BMX du Roannais (UBR)
2) Subventions annuelles de fonctionnement.
3) Subventions exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'attribution des
subventions aux associations pour l’année 2024, pour un montant total de 372 790 €.
4 — PATRIMOINE -— VOIRIE — RESEAUX ET DEPLACEMENTS
4.1 - Travaux pour la mise en œuvre d'un système de gestion de l'éclairage public -
Aménagement rue Pierre Semard - Maitrise d'ouvrage du SIEL-Territoire d'Energie Loire - Approbation
Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la
défense.
Dans le cadre de l'aménagement complet de la rue Pierre Semard, il a été décidé de
renouveler l’ensemble du réseau d'éclairage public, en procédant au remplacement des équipements.
Dans un domaine technique qui a beaucoup évolué ces dernières années et afin d'économiser de l'énergie, il y a lieu de compléter le dispositif (Led) par une solution détection des usagers (piétons, cycles, véhicules.) qui permettra des gains d'énergie significatifs tant en apportant aux riverains et aux usagers un confort d'usage.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL TE assure la maîtrise d'ouvrage des
travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d’autres financeurs.
La commune a décidé de mener une opération d'investissements: Les luminaires de la rue Pierre Semard seront connectés au système de détection via une passerelle laquelle
permettra à la commune une télégestion de tous les luminaires, de faire remonter les
informations sur un serveur accessible à distance et de modifier les paramètres à distance. Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser rue Pierre Semard peut être estimé comme suit :
Détail des travaux Montant HT. des | % PU Participation de la
travaux commune
Système de gestion de la lumière - 22 692.80 € | 93 % 21 104.30 €
option détection
rue Pierre Semard
TOTAL : 22 692.80 € 21 104.30 €
Page 20 sur 24 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, prend acte que le SIEL-TE Loire
assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la rue Pierre Semard, portant sur la mise en œuvre d'un système de gestion de la lumière, approuve le montant des travaux de
22 692.80 € HT et la participation prévisionnelle de la commune (21 104.30 €), étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, prend acte que le
versement du fonds de concours au SIEL-TE Loire est effectué en une seule fois, dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts
au budget 2024 et décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années, par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d'investissement au chapitre 040-28041582 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant ce dossier.
4.2 - Aménagement et agrandissement de la maison Galliéni - Approbation d’un avenant au lot n°10
Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité.
Dans le cadre des travaux d'aménagement et d'agrandissement de la maison Galliéni, une consultation a été passée en procédure adaptée. Après attribution des marchés, le conseil municipal, dans sa séance du 26 octobre 2022 a autorisé le maire à signer le marché avec la
société CHATRE (Perreux) pour le lot 10 « Métallerie », pour un montant de 34 826,76 € TTC.
Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire de modifier les travaux en plus et en moins suite à des ajustements techniques pendant la durée des travaux. Cela correspond à un montant en plus-value de 3 777,60 € TTC ce qui porte le montant du lot n°10 à
38 604,36 € TTC (+ 10,84 %).
Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité l'avenant
n° 1 au lot n° 10 "Métallerie", passé avec la société CHATRE, dans le cadre des travaux
d'aménagement et d'agrandissement de la maison Galliéni, dit que ledit avenant s'élève à 3 777.60 € TTC portant le montant du lot à 38 604.36 € TTC et autorise monsieur le Maire à
le signer.
5 — VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
5.1 — Organisation du temps scolaire rentrée 2024 — Approbation
Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants.
Afin de préparer la rentrée scolaire 2024, les horaires des écoles doivent être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l'éducation.
Les horaires en vigueur sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. C'est pourquoi, dans le cas d’une demande de reconduction consensuelle, ces horaires feront l'objet d'un arrêté à l'identique pour trois ans.
Chaque conseil d'école a été réuni pour se prononcer sur cette organisation et a rendu un avis favorable. Ces horaires sont les suivants :
Lundi : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15
Mardi : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15
Page 21 sur 24 Jeudi : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15
Vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
6 — VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
6.1 - Animations culturelles municipales - Exposition - Autorisation donnée au maire de signer une convention avec l’association Le village du livre d’Ambierle
Rapporteur: Véronique Mouiller, adjointe au maire en charge de l'action culturelle et de la
communication.
La Ville de Riorges soutient depuis plusieurs années le Festival de la BD d'Ambierle à travers la mise à disposition de matériel.
En contrepartie, l'association Le Village du Livre en charge de l’organisation du festival a proposé différentes actions : mise en place d'expositions de planches de BD pour les scolaires riorgeois au château de Beaulieu, atelier de découverte de l’objet livre dans les écoles.
Depuis l'édition 2020, l'association propose d'accueillir en partenariat avec le festival, au château de Beaulieu, une exposition de Serge Clerc, dessinateur d'origine roannaise de renommée nationale. Ce partenariat a été reconduit en 2022.
Pour l'édition 2024, Les deux partenaires s'associent à nouveau autour de l'accueil d'une exposition ayant pour thème l'imaginaire de trois maîtres de la BD de science-fiction autour
des sphères de Michel Granger.
L'exposition se déroulera du mercredi 18 septembre au dimanche 6 octobre 2024 au
2è"e étage du Château de Beaulieu.
Afin de formaliser cette collaboration et définir les champs d'action de chacun, il convient d'établir une convention d'exposition avec Le village du livre d'Ambierle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité, la convention d'exposition à passer avec le Village du Livre d'Ambierle et autorise le Maire à la signer.
6.2 - Dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » - Approbation d’une convention avec le collège Albert Schweitzer et les clubs sportifs Riorgeois.
Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants.
Lancé de manière expérimentale lors de l'année scolaire 2022/2023, le dispositif « 2 heures de sport en plus au collège » mis en place par les ministères de l'éducation nationale et des sports, vise à faire découvrir des activités sportives à des publics de collégiens qui sont éloignés de ce type de pratique.
L'encadrement des pratiques doit être assuré par des clubs sportifs de proximité et l'accès est gratuit pour les élèves participants, pour des sessions de 6 à 8 séances de 2 heures hebdomadaires.
Le collège Schweitzer, fort de l'implication de plusieurs clubs riorgeois (hand, tennis, judo, volley, foot, basket...) a bien évidemment reconduit sa participation cette année et envisage de poursuivre son engagement lors de la prochaine année scolaire.
Les activités ont lieu sur les sites du Centre Léo Lagrange et du complexe sportif Galliéni. La commune, en tant que propriétaire des équipements sportifs mis à disposition, est donc sollicitée pour être signataire de ces conventions.
Page 22 sur 24 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la mise à disposition des équipements sportifs communaux pour le bon déroulement du dispositif "2 heures de sport en plus au collège", approuve les conventions à passer avec le collège Albert Schweitzer et les clubs sportifs concernés pour l'année scolaire en cours et la suivante et autorise le maire à les signer.
7 - PERSONNEL COMMUNAL
7.1 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
Il semble opportun de doter la direction de l'Animation de la Cité d'un emploi permanent d'assistant administratif qui aura en charge, entre autres choses, la gestion d'une partie du logiciel métier à destination des associations, la gestion administrative et financière des conventions et des mises à disposition de salle, de la tenue de la billetterie des Mardis du Grand Marais et la gestion administrative des intermittents et des vacataires.
En raison de la nature des tâches à effectuer, il conviendrait de créer, à compter du 1°’ avril 2024, un emploi permanent d'assistant administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la création d'un emploi budgétaire d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non complet (28h), autorise, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, met à jour le tableau des effectifs et inscrit les crédits au budget
au Chapitre 12 aux articles correspondants.
MOTION
Conflit Israëlo Palestinien
Rapporteur: Véronique Mouiller, adjointe au maire en charge de l'action culturelle et de la communication.
Devant la gravité des événements vécus par les populations palestiniennes de la bande de Gaza soumises aux attaques meurtrières déclenchées par le gouvernement israélien à la suite des actes terroristes portés par le Hamas le 7 octobre 2023, le conseil municipal souhaite interpeller le Président de la République et le gouvernement français.
Le nombre de 30 000 morts, la plupart civiles, femmes et enfants, accompagnant 10 000 disparus sous les décombres sans compter les décès fautes de soins médicaux, un manque dramatique de médicaments, d’anesthésiques, de moyens opératoires, une situation de famine, une destruction massive des hôpitaux, des cimetières et des universités, des convois humanitaires empêchés de pénétrer dans les territoires concernés, la volonté du gouvernement israélien de poursuivre les combats … sont rapportés par les instances internationales.
Page 23 sur 24 Devant une telle situation, le conseil municipal de Riorges ne peut rester indifférent. ll demande, avec insistance, au Président de la République et au gouvernement français en lien avec l'Europe d'affirmer une forte pression diplomatique en vue de l'instauration immédiate et permanente d'un cessez le feu en Palestine, d'un libre acheminement de l'aide humanitaire à Gaza, de la libération de tous les otages israéliens, des prisonniers politiques palestiniens et des détenus palestiniens sous rétention administrative.
Catherine Zappa indique que cette problématique relève du ressort de la politique étrangère et qu'à ce titre-là, elle souhaite s'abstenir à titre individuel, ainsi que Bérenger Centi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 31 voix pour et 2 abstentions, se prononce favorablement sur les différentes propositions de cette motion.
Il précise que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 2 mai 2024 à 20h30.
La secrétaire de séance,
Martine SCHMUCK
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