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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 093 2023 Signature de la conv. cadre avec la CA89 Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nievre dans le cadre de la phase de prefig PAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 093 2023 Signature de la conv. cadre avec la CA89 Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nievre dans le cadre de la phase de prefig PAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°093/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°093/2023
2
OBJET : Signature de la convention cadre avec la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nièvre dans le cadre de la phase de préfiguration du Programme Alimentaire Territorial
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définissant les Programmes Alimentaires Territoriaux, - Vu la candidature de la CCPF à l’AAP du PNAN, pour laquelle elle a été retenue et lauréate sur le volet préfiguration, le 3 mars dernier,
- Considérant que la convention cadre objet de la présente délibération s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre la Chambre d’agriculture de l’Yonne, Bio Bourgogne, le CPIE Yonne Nièvre et la Communauté de Communes de Puisaye Forterre pour la réalisation du diagnostic alimentaire et son programme d’actions lié dans le cadre de l’accompagnement à l’émergence du Projet Alimentaire Territorial,
- Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités technico-financières de partenariat entre les 4 structures pour la réalisation du diagnostic alimentaire dans le cadre de l’accompagnement à l’émergence du Projet Alimentaire Territorial,
- Considérant que cet accompagnement se fera sur quatre des cinq thématiques retenues à savoir :
Production et Transformation, Consommation, Distribution avant consommation, Environnement et Justice Alimentaire
- Considérant que cette convention à une durée de vie de 36 mois et qu’elle fera l’objet d’un examen annuel afin d’évaluer sa mise en œuvre,
- Vu l’avis favorable de la commission environnement consultée le 31 mai 2023, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’environnement, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 62 voix pour, 1 contre et 5 abstentions :
- Autorise le Président à signer la convention cadre relative à l’établissement d’un partenariat pour l’appui à l’élaboration du projet alimentaire territorial et tous les documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI