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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 170 2024 Lancement des diagnostics alimentaires du territoire dans le cadre du PAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°170/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Lancement des diagnostics alimentaires du territoire dans le cadre du PAT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, définissant les Projets Alimentaires Territoriaux,
- Vu la candidature de la CCPF à l’AAP du Programme national de l'alimentation et de la nutrition, pour laquelle elle a été retenue et lauréate sur le volet préfiguration le 3 mars dernier,
- Vu la délibération n°093/2023 du 4 décembre 2023 sur la Signature de la convention cadre avec la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nièvre dans le cadre de la phase de préfiguration du Programme Alimentaire Territorial, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°170/2024
2
- Considérant la volonté de la collectivité de s’engager dans le Projet Alimentaire Territorial et de soutenir les agriculteurs de son territoire,
- Considérant la candidature de la Communauté de communes à l’appel à projet du PNA, s’engageant à réaliser un diagnostic alimentaire sur son territoire, avec en particulier une analyse des besoins de la restauration collective de son territoire,
- Considérant les enjeux « production et transformation » et « consommation » énoncés dans la candidature de l’AAP du Programme national de l’alimentation et de la nutrition, - Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du mardi 25 juin 2024, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’environnement, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (56 voix pour) : - Valide le lancement du diagnostic installation transmission des exploitations agricoles réalisé par la chambre d’agriculture 89, avec un appui du CPIE Yonne et Nièvre.
- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessous :
Postes de dépenses HT
DIAGNOSTIC installation - transmission des exploitations 17 944,60 € Total 17 944,60 €
Recettes
ADEME BFC 10 000,00 €
Autofinancement CCPF 7 944,60 €
Total 17 944,60 €
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI