Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 093 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 224 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 170 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 139 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 135 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 171 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 123 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 093 2023 Signature de la conv. cadre avec la CA89 Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nievre dans le cadre de la phase de prefig PAT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 093 2023 Signature de la conv. cadre avec la CA89 Bio Bourgogne et le CPIE Yonne Nievre dans le cadre de la phase de prefig PAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
CONVENTION N° 2022-68
RELATIVE A L’ETABLISSEMENT D’UN PARTENARIAT POUR L’APPUI A L'ELABORATION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
AVEC LA CCPF
ENTRE d’une part :
représentée par
ci-après désignée par le terme « »,
La Chambre d’agriculture de l’Yonne,
Le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Yonne Nièvre Bio Bourgogne
,
représentée par»
Vu la décision du.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
EXPOSE PREALABLE
Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre la Chambre d’agriculture, Bio Bourgogne, le CPIE Yonne Nièvre et la Communauté de Communes de Puisaye Forterre pour accompagner l'émergence du Projet Alimentaire Territorial – dénommée ci-après PAT – de la communauté de communes.
Les missions générales de chacun des partenaires dans le cadre de cette convention sont :
• Chambre d'agriculture :
• Bio Bourgogne :
• CPIE Yonne Nièvre : l'objet de l'association est de « valoriser les richesses environnementales, sociétales et économiques de territoires ruraux en les inscrivant dans l'avenir ». Elle anime un programme, nommé Eau-Alimentation-Territoires, qui vise à assurer pour tous une eau et une alimentation saines et disponibles qui préservent les milieux. Ainsi, dans le cadre du PAT, le CPIE vient en appui sur la prise en compte et le développement d'actions sur le volet environnemental et social. Il participe à l'animation territoriale, à la mobilisation des acteurs publics et privés, facilite l'action commune et le développement de coopération en lien avec la Fabrique de territoire Puisaye Forterre
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités technico-financières de partenariat entre les 4 structures dans le cadre de l’accompagnement à l’émergence du PAT, de la réalisation du diagnostic à l'élaboration du programme d'actions. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023 S [ 6
Publié le
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
Le PAT, lauréat de l'appel à projet du programme national pour l'alimentation, a vocation à élaborer une vision commune et partagée sur le système alimentaire territorial entre l’ensemble des acteurs du monde agricole, élus et agents des structures publiques et privées locales.
La réalisation du diagnostic sera basée sur une approche technique et qualitative et qui donnera lieu à une analyse fine du terrain. Pour ce faire une méthodologie spécifique, co- construite, sera mise en œuvre afin de récolter des données pertinentes, suffisantes et exhaustives.
Article 2 : OBJECTIFS DU PROGRAMME D’INTERVENTION
Le PAT vise à favoriser l'accès pour toutes et tous à une alimentation saine, contribuant à la préservation de l’environnement et de l'économie du territoire. Un programme d'intervention des partenaires (en annexe) pluriannuel est défini et sera révisé annuellement.
Pour rappel, les 5 axes de travail retenus par le territoire dans le cadre de ce processus de préfiguration :
• Dynamique foncière (cette thématique est traitée en dehors de cette convention)
• Production et Transformation
• Consommation
• Distribution avant consommation
• Environnement et Justice Alimentaire
Article 3 : LIVRABLES
Étape Forme Cible Couverture géographique
Rédaction
Diagnostic agricole et
alimentaire
Rapport +
cartographie
Acteurs institutionnels
et professionnels
CCPF et dans une
moindre mesure les
territoires coopérants
Chambre
d'agriculture
Diagnostic foncier
(hors convention)
Rapport +
cartographie +
préconisations
Acteurs institutionnels
et professionnels
CCPF SAFER + Terres de
liens
Méthodologie et
parties prenantes à
l'élaboration du PAT
CR + plan d'actions +
liste des participants Partenaires
CCPF et dans une
moindre mesure les
territoires coopérants
CCPF
Sensibilisation et
communication
Supports
communication +
manifestations
Grands publics
(citoyens ccpf +
résidents secondaires)
CCPF et au-delà CCPF
Article 4 : CALENDRIER
Le calendrier des actions sera dépendant du choix des dates de démarrage L’accompagnement se fera aux étapes clefs mentionnées dans la fiche action (annexe).
Article 5 : MOYENS MOBILISES ET COORDINATION
La communauté de communes Puisaye Forterre est chargée de l'animation générale de la démarche : organisation des réunions, mobilisation des ressources internes, rédaction des comptes-rendus, mobilisation de la gouvernance, animation territoriale..
Elle est appuyée par « l'équipe projet » qui est constituée de :
• la Chargée de projet alimentation de la Chambre d’agriculture Déborah COLARD. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
• Bio Bourgogne
• la chargée de programme Eau-Alimentation-Territoires du CPIE Yonne et Nièvre, qui pourra associer, selon les thématiques, d'autres membres de l'équipe CPIE ou de la Fabrique de Territoire Puisaye Forterre
• des élus référents
Le démarche est pilotée par le Comité de Pilotage (COPIL) au sein duquel chacun des partenaires est représenté par un élu référent.
ARTICLE 6 : MODALITES DE FACTURATION
La CCPF s’engage à verser pour les années 2023/2024/2025 une somme globale maximale de 85K€ (cf candidature PNA). Cette somme, répartie comme suit entre les partenaires, sera payée chaque année en fonction du programme pré-établi, validé et évalué annuellement. - CA89
- CPIE
- BioBourgogne
ARTICLE 7 : DUREE
Cette présente convention prend effet dès signature de la convention par les parties pour une durée de 36 mois. Les modalités de partenariat pour l’année 2023 seront étudiées avant échéance de la présente convention pour être en adéquation avec les besoins des différentes parties.
Si au cours de la réalisation de la présente convention, des éléments objectifs non connus à la signature conduisent les partenaires à estimer qu’il convient de prévoir des travaux supplémentaires à ceux prévus dans la présente convention, après accord des parties, des nouvelles conditions seront formalisées sous forme d’un avenant à la convention.
ARTICLE 8 : LITIGE
Tout litige entre les partenaires relatif à l’exécution de la présente convention devra, préalablement à toute mise en œuvre de sanction, être soumis à l’avis d’une commission ad hoc constituée par chacun des partenaires.
La partie la plus diligente saisira la partie co-contractante par lettre recommandée avec accusé de réception, chacune des parties disposant alors d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de réception de ce courrier par son destinataire, afin de nommer les deux membres la représentant.
La commission ainsi constituée devra statuer en matière de suite à donner au litige, sous un délai de 60 jours calendaires à compter de la date de réception du courrier de saisine par son destinataire.
ARTICLE 9: SANCTIONS
En cas de litige entre les parties relatif à l’exécution de la présente convention et à défaut de solution amiable découlant de l’application des clauses de l’article précédent, les parties se réservent le droit de suspendre immédiatement, sans obligation de préavis préalable, les clauses de la présente convention.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige entre les parties relatif à l’exécution de la présente convention et à défaut de solution amiable découlant de l’application des clauses de l’article 6, le tribunal administratif de Dijon sera seul compétent pour en connaître. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
ARTICLE 11 : PROPRIETE DES DONNEES
Fait à Toucy, le
En 4 exemplaires
Le Président de la Communauté de
Communes de Puisaye Forterre
Jean-Philippe SAULNIER ARRIGHI
La Présidente du CPIE
Florence PINTON
Le Président de la Chambre
d’agriculture de l’Yonne
Arnaud DELESTRE
Le Président de Bio Bourgogne Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Le à Publié le
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
ANNEXE : Programme d'interventions
Intitulé de
l'intervention
Durée Nature de l'intervention des partenaires
Chambre d'agriculture Bio Bourgogne CPIE Yonne et Nièvre
Animation de la
démarche PAT, de la
stratégie au plan
d'actions
(TRANSVERSAL)
- réunion équipe projet au
moins 3 par an
- appui animation des
réunions PAT dont
définition de la stratégie et
du plan d'actions
- rédaction des livrables
2024-6 - participation active aux réunions équipe projet
- appui animation et
construction des réunions
PAT
- relecture des livrables
- mise en lien avec des
structures territoriales
Gouvernance :
- structuration de la
gouvernance : 2 COPIL et
au moins 5 COTECH
thématiques chaque année
- participation aux
instances de gouvernance
Durée de la
convention
- appui structuration de la
gouvernance, à la
préparation des COPIL, et à
la dynamique interne à la
CCPF : ex.organisation de
« petit déjeuner »
- participation aux
instances de gouvernance,
en particulier COPIL et
réunions sur le volet
environnemental et social
Réalisation du
diagnostic
alimentaire :
- co-construction du cahier
des charges et stratégie de
diffusion
- diffusion de l'enquête
- enquête/analyse
- rédaction livrable
2023-4 - co-construction du cahier des charges et de la
stratégie de mobilisation et
diffusion
- appui diffusion de
l'enquête
- relecture livrables
Émergence et mise en
place d'actions (tout
au long de la
démarche)
- identification et relai des
actions
- accompagnement et mise
en place d'actions pilotes
2023-6 - identification et relai des actions – en lien avec la
Fabrique de Territoire
- accompagnement et mise
en place d'actions pilotes –
en lien avec la Fabrique de
Territoire Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L OT
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
Communication et
sensibilisation
- stratégie de
communication
- Organisation des rendez-
vous de l'agriculture et de
l'alimentation
2023-6 - stratégie de communication : si besoin
en réunion équipe projet
- Appui à l'organisation des
rendez-vous de
l'agriculture et de
l'alimentation Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230612-093_2023-DE
Rétroplanning juillet 2023 – septembre 2024
Juillet 2023
Recrutement chargé.e de mission PAT
Réunion équipe projet : définition de la gouvernance, de la stratégie de
communication et d'élaboration du PAT
Septembre 2023
Petit déjeuner interne à la CCPF pour construire une culture commune autour du PAT
Réunion équipe projet : co-construction cahier des charges du diagnostic,
préparation du COPIL
Octobre 2023 COPIL : validation méthode d'élaboration du PAT et du cahier des charges du diagnostic
Novembre 2023 COTECH : présentation du PAT, de sa méthode d'élaboration et consultation des partenaires sur le diagnostic
Janvier 2024 Rdv de l'Agriculture et de l'Alimentation : lancement officiel du diagnostic
Janvier – mai
2024 Enquête diagnostic
Avril 2024 : Rdv de l'Agriculture et de l'Alimentation : enquête diagnostic volet grand public
Mai-août 2024 Rédaction du diagnostic
Juin 2024 COPIL : présentation première version du diagnostic
Septembre 2024 COPIL : validation version finale du diagnostic et de la méthode d'élaboration de la stratégie