Procès Verbal - PV CM 24 01 19

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Procès Verbal - PV CM 24 01 19 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 19)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de :

Absent : M. Joël YERPEZ à M. Christian NEVIERE

M. Gérard CRUZ à M. Christophe AGARD

M. Christian RAPAUD à M. Yves LOMBARDO

M. Thierry GOUILLET à Mme Corine MAUREL

Mme Marie-Aude MESTRE à Mme Evelyne DE FILIPPO

Mme Rym HANETITE à Mme Maguy THORN

Mme Christine VALLET à Mme Silvia BARATA

M. Christophe MOURRE à M. Patrick CASTELLO

Absent excusé: M. Richard CAMPANELLI

M. le Maire : Une plaque qui commémore les maires de la Fare les Oliviers depuis la Révolution vient d’être installée. Nous aurons au début du prochain conseil municipal une petite inauguration de la plaque. J’en profite mais je le redirai le jour de l’inauguration pour remercier M. Michel MILLET qui a fait toutes les recherches pour éviter les erreurs. Comme dans pratiquement toutes les communes, on a inscrit le nom des maires dans la salle des conseils municipaux.

Et un dernier point à vous dire, c’est le retrait du point n°1 de l’ordre du jour d’aujourd’hui que nous n’aurons pas à traiter, c’est la décision modificative n°4. On vient de le savoir cet après-midi, nous devions voter cette décision modificative par rapport à une demande qui nous avait été faite par la préfecture avec insistance. Pour mettre en corrélation un chiffre que nous a donné la métropole avec un chiffre que nous avions inscrit au BP. C’est la raison pour laquelle nous avons fait ce conseil municipal en urgence, on nous a demandé de prendre très rapidement la délibération et nous avons su cet après-midi que la Direction Générale des Collectivités Locales répondait qu’il n’y avait pas d’obligation à traiter ce point non seulement en urgence mais même à se mettre en corrélation entre les deux chiffres. Je vous annonce donc que le premier point est retiré.

Mme BERTET : Ca ne concernait que les recettes et pas les dépenses.

M. le Maire : Donc ils seront au compte administratif bien entendu

Mme BERTET : Il s’agit d’une mésentente entre la DGFIP et le contrôle de légalité

M. le Maire : Oui c’est ça, entre la préfecture et la Direction Générale des Finances Publiques, il semblerait que la DGFIP ait gagnée. En tout cas c’est ce qu’a confirmé la Direction Générale des Collectivités Locales.

M. le Maire propose de nommer Mme Evelyne DE FILIPPO comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2018 ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - Décision modificative n° 4 du budget primitif 2018

Affaire retirée de l’ordre du jour

2 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Mme DE FILIPPO : Le code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier, la collectivité peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite du montant des crédits ouverts l’année précédente. Elle règle également les annuités d’emprunt.

Par contre pour les dépenses de la section d’investissement, le conseil municipal doit en autoriser l’exécution, sans excéder ¼ des crédits inscrits l’année précédente. 2

C’est pourquoi nous sollicitons l’autorisation de régler par anticipation sur le budget 2019, les dépenses concernant :

- L’agrandissement du groupe scolaire Paul Doumer

- L’aménagement paysager Rd point RD10/RD19

- La restructuration et extension de la Cuisine centrale

- Ainsi que des équipements et travaux divers prévus mais non exécutés en 2018

Dans la limite de 25% des crédits inscrits l’année dernière conformément au tableau que vous avez reçu.

UNANIMITE

3 - Protocole transactionnel avec la société SPT Maritime et Industriel soldant définitivement le marché public de travaux pour la construction du groupe scolaire de 16 classes, d’une salle polyvalente et d’un centre de loisir, Quartier de La Pomme de Pin – Lot 4 : « Serrurerie/Métallerie »

M. le Maire : La société SPTMI, titulaire du lot 04 du marché de construction de l’école de la Pomme de pin, a contesté les retenus effectuées sur son décompte général au titre des travaux non faits ou mal exécutés, estimant que la collectivité était redevable des surcoûts liés au retard pris par le chantier. Dans un premier temps la SPTMI a déposé un mémoire en réclamation pour un montant de 238 739, 88 € TTC au titre du retard pris par le chantier.

Nous avons rejeté l’ensemble de leurs demandes au motif que la mauvaise qualité, ou la non-exécution de certaines de leurs prestations n’étaient pas imputables au retard des travaux et nous avons procédé à des mises en demeure de reprendre les malfaçons et de terminer leur prestation. Après plusieurs mois de litige nous avons fait réaliser les prestations manquantes par une autre société et nous avons retenu 43 050 € HT € dont 13 670 € HT pour régler les prestations de l’entreprise intervenue en lieu et place de la SPTMI et 29 380 € HT au titre de la mauvaise exécution de certaines prestations.

La SPTMI a contesté les retenues et a saisi le CCIRAL pour une solution amiable à ce litige. La société acceptait une réfaction de 5 200 € HT et sollicitait le versement par la commune de la somme de 37 450,00 euros HT.

A la différence d’un tribunal, le CCIRAL est une instance de médiation, qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat et qui demande à chacune des parties de faire un effort de conciliation. Suite à l’audition des 2 parties le CCIRAL, dans un esprit de conciliation, propose de ramener la réfaction réalisée par la commune sur le montant des prestations de la SPTMI de 43 050 € HT à 24 780, 50 € HT. La commune versera 18 270€ HT à la société SPTMI et la société accepte une réfaction de 19 580 € HT. Nous vous proposons d’accepter les conclusions du CCIRAL et d’autoriser le protocole transactionnel par lequel la société renonce à toutes contestations ultérieures sur la rémunération de ce marché.

On en vient à la conclusion que l’école est terminée depuis septembre 2015 ça fait donc bientôt 4 ans.

24 voix POUR - 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN - DELOUS - M. BERGANTON- Mme PERROT

4 - Participation de la commune au séjour en classe de découverte des élèves de l’école élémentaire Paul DOUMER – Année scolaire 2018/2019

Mme GARCIA : Deux classes de l'école Paul Doumer ont le projet de mener leurs élèves au Grau d'Agde, du 25 au 29 mars 2019 ; il s'agit des deux Cours Préparatoires de Mmes OHLMAN et AUBERT comptant 51 élèves.

Le coût du séjour par élève s’élève à 235 €.

La commune participe à hauteur de 40% du coût par élève dans la limite de 5 000 €. Nous vous proposons donc une participation de 94 €, par enfant soit un montant de subvention de 4 794 €.

Ca ramènera la participation des familles initialement prévu à 235 € à 140 €. L’association des parents d’élèves de Paul Doumer va également apporter son concours financier, les enseignants vont organiser des ventes de gâteaux. Le but étant de fixer un seuil de 130 € par famille pour ce voyage. Et ils devraient y arriver sans problème m’ont-ils dit. 3

Mme KEVORKIAN : Dans la participation des familles est ce qu’il y a un calcul par rapport aux quotients familiaux ou pas ? Ou c’est pour tout le monde pareil ?

Mme GARCIA : Là je pense que c’est tout le monde pareil.

Mme KEVORKIAN : Il n’y a pas d’aides supplémentaires.

Mme GARCIA : Par contre si des familles sont en difficultés, ils vont au CCAS.

M. le Maire : Il peut y avoir une aide du CCAS pour certains enfants.

Mme GARCIA : Les familles sont envoyées vers le CCAS qui peut contribuer à les aider pour ce départ. Le but est qu’il n’y est pas d’enfant sur le carreau et qu’ils puissent tous partir.

Mme KEVORKIAN : Voilà c’est ça, c’est pour cela que je posais la question.

Mme GARCIA : Mais ça a toujours existé, il n’y en a jamais qui restent sur le carreau.

UNANIMITE

5 - Participation de la commune aux voyages scolaires des élèves du Collège Louis LEPRINCE- RINGUET – Année scolaire 2018/2019

Mme GARCIA : Un voyage scolaire à Venise et Vérone est organisé par le Collège du 31 mars au 5 avril 2019. 36 élèves farencs participeront à ce voyage.

Je vous rappelle que le fonctionnement des collèges relève de la compétence du Conseil départemental, toutefois nous vous proposons d’allouer à titre exceptionnel une subvention de 10 € par élève, soit une subvention de 360 € au titre des élèves farencs participant à ce séjour.

UNANIMITE

6 - Avis au projet de modification simplifiée n°6 du PLU en vue de son approbation en Conseil Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille Provence

M. le Maire : La commune a sollicité la métropole pour une modification du PLU portant sur - l’intégration de l’étude d’aléa inondation de l’Arc,

- la modification de la limite entre la zone UP et la zone UC en dessous des tennis. La zone UP est destinée à recevoir des équipements publics or la parcelle 2405 en zone UP a été vendue à plusieurs propriétaires riverains, il s’agit de la sortir de la zone UP par le déplacement de la limite de cette zone. - L’augmentation de 30 à 50% du nombre de logements sociaux dans les opérations d’ensemble comptant plus de 10 logements et de 20 à 30% pour les opérations comptant un nombre inférieur ou égal à 10 logements.

- La rectification, la modification ou la mise en cohérence de certains articles des dispositions générales et des dispositions applicables à chaque zones du PLU

- La mise à jour des emplacements réservés par le rajout de l’emplacement réservé n° 50 qui est noté sur les plans mais a été oublié dans la liste, et la modification de la numérotation de l’emplacement réservé n° 11 qui a été attribué à 2 emplacements.

- Suppression des Emplacements Réservés de la déviation.

La métropole a acté ces modifications et le dossier a été mis à disposition du public en septembre 2018. Je ne reviens pas sur les modalités et les observations des administrés et des personnes publiques associées qui vous ont été exposées dans la note de synthèse que vous avez reçue. Conformément aux engagements de Jean-Claude GAUDIN, la métropole sollicite l’avis du Conseil municipal avant d’approuver cette modification.

Si vous vous souvenez on a démarré cette modification ici, on a ensuite transmis le dossier à la métropole quand elle a récupéré les PLU et notre directeur de l’urbanisme.

Mme DELOUS : Sur la modification du zonage entre zone UP et zone UC, j’aimerais bien préciser le terrain dont il est question, il s’agit bien de la parcelle qui se situe en face du jeu de boules qui sert aujourd’hui de parking ? Je ne peux m’empêcher de faire la relation entre le fait de passer ce terrain en 4

zone UC et le fait d’augmenter le pourcentage de logements sociaux. Moi, ce qui me pose un souci c’est que la zone UC est dédiée notamment à la construction de bâtiments collectifs entre autre. La zone UP, si on la passe en zone UC elle sera donc à terme destinée à faire des bâtiments collectifs ? Moi ce qui me gêne un peu c’est que là-haut la zone est plutôt dédiée à de la zone d’habitat individuel, de la maison et de fait si on augmente le taux de logements sociaux, alors c’est très bien d’avoir des logements sociaux, il en faut. D’autant que nous sommes en carence et cela éviterait d’avoir des amendes en périodes de restrictions budgétaires ou de subventions en tout cas. Mais ça veut donc dire que les constructeurs ce qu’ils vont faire, pour rentabiliser tout ce qu’ils vont donner en logements sociaux, ils vont peut-être augmenter le nombre des logements qu’ils vont vouloir créer, donc se retrouver avec une zone UC là-haut moi ça me laisser présager en tout cas d’avoir un programme à terme avec du bâtiment collectif dans une zone qui n’est pas faite pour l’accueillir.

M. le Maire : Cette zone UC est déjà construite c’est ça le souci.

Mme DELOUS : Mais s’il y a une partie de la zone UP qui bascule en zone UC.

M. le Maire : Oui c’est à l’instauration de notre PLU, toute cette zone était UP et puis comme il n’y avait pas vraiment de justification pour le garder en UP, 4 maisons ont été construites dans les années 2009 je crois. Donc c’est déjà construit et nous conservons par contre ce qu’on peut considérer comme le grand parking des boules ou du tennis

Mme DELOUS : C’est de cette parcelle que je parle.

M. le Maire : Ça reste en UP.

Mme DELOUS : Ah d’accord je n’ai pas le plan sous les yeux là.

M. le Maire : Mme BERTET est allée chercher le plan.

M. DELOUS : C’est pour cela que je vous pose spécifiquement la question.

M. le Maire : Ils ont tous déjà construit, on régularise. On fait passer cette zone en zone UC. Tel que c’est ça va rester

Mme DELOUS : Comme je n’ai pas analysé le plan je voulais être sûre qu’il ne s’agissait pas de la parcelle de parking parce qu’elle est suffisamment grande pour accueillir en revanche.

M. le Maire : On veut garder ce terrain même s’il y a quelques années on avait envisagé d’y construire l’accueil périscolaire. Après quand nous avons décidé de faire l’école à la Pomme de Pin, on a pensé qu’il était plus cohérent de créer le périscolaire en même temps que la construction de l’école. C’est la raison pour laquelle cette école est grande et qu’elle est plus chère. Il y a le périscolaire aussi et une salle de sport.

Mme DELOUS : Les locaux ce sont les mêmes, le périscolaire se fait dans les classes ou habituellement il y aussi de l’éducatif qui se fait donc on n’a pas des salles en plus.

M. le Maire : Le périscolaire, enfin on ne va pas parler du périscolaire ce soir.

Mme DELOUS : Le bâtiment il est là.

M. le Maire : C’est un bâtiment à part qui est dédié. Et donc on a quand même gardé cette zone là-haut en zone UP le P signifiant Patrimoine ou Public. C’est pour avoir, si notre municipalité a besoin de construire un équipement public à cet endroit-là, cette possibilité là puisque en terme d’accessibilité c’est bien placé.

Mme DELOUS : On voulait être sûr que ça ne débordait pas sur la parcelle d’à côté.

M. le Maire : Non, on conserve la zone UP.

Mme DELOUS : A notre avis c’est pas du tout adapté le coin là-bas pour faire du collectif, de l’habitat individuel oui.

M. le Maire : Non c’est sûr on est d’accord. 5

Mme DELOUS : Ok merci.

27 voix POUR - 1 ABSTENTION de Mme PERROT

7 - Adhésion à la convention Habitat subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi- sites entre l’EPF PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence

M. le Maire : C’est le renouvellement d’une convention que nous avions passé il y a une dizaine d’années et qui maintenant avec la Métropole change de conventionneur. On était sur Agglopole Provence et maintenant c’est la Métropole, c’est uniquement ça.

En 2009 l’Agglopole Provence a conclu une convention l’EPF PACA, permettant aux communes qui souhaitent y adhérer de conclure des conventions avec l’EPF.

Notre commune a ainsi adhéré à la convention permettant à l’EPF d’intervenir sur le territoire communal. Ainsi, un partenariat a été engagé entre l’EPF et la commune, dont l’un des exemples est l’acquisition par l’EPF de la maison SICARD qui a permis la réalisation d’un projet privé tout en conservant le caractère architectural remarquable du bâtiment.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de reconduire le partenariat avec l’EPF pour la période 2018-2023.

Je vous propose comme en 2009 d’adhérer à ce dispositif et de signer la convention y afférent avec la métropole.

24 voix POUR - 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN - DELOUS - M. BERGANTON- Mme PERROT

8 - Fixation du prix des caveaux des cimetières communaux

M. le Maire : Afin de faire face à la demande nous avons fait réaliser 5 caveaux 6 places et 5 caveaux 2 places dans le cimetière de la colline.

Conformément à la règlementation la commune doit revendre les caveaux à prix coûtant. Aussi nous vous proposons de fixer le prix de revente des caveaux à :

3 720,00 € pour un caveau de 6 places et 3 000,00 € pour un caveau de 2 places.

Conformément aux factures réglées par la commune.

UNANIMITE

9 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour soutien au fonctionnement des crèches communales

Mme BARATA : Comme chaque année nous vous proposons de solliciter le Conseil départemental dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales.

Pour l’année 2019, et sous réserve de modification, le montant de l’aide accordée par le Département s’élève à 220 € par berceau.

UNANIMITE

10 - Approbation des nouveaux statuts du SABA

11 - Demande de retrait de la commune de La Fare les Oliviers du SABA et acceptation du retrait des autres communes membres

M. le Maire : Les 2 délibérations suivantes concernent le SABA :

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations), étant dévolue aux intercommunalités. 6

Les 25 communes membres se divisent en 2 territoires intercommunaux, la métropole Aix Marseille et la Communauté d’Agglomération de Provence Verte.

Par ailleurs à compter du 1er janvier 2020, la compétence GEMAPI ne pourra être déléguée qu’à un Syndical labellisé « EPAGE » par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée et Corse. Le SABA doit donc se transformer en syndicat mixte composé de 2 membres et être labellisé EPAGE pour poursuivre sa mission.

Ce qui nécessite de nouveaux statuts, la sortie des 25 communes membres et d’engager la procédure de labellisation « EPAGE ».

Par conséquence de la délibération précédente nous devons nous prononcer sur la sortie du SABA de notre commune.

L’approbation des nouveaux statuts, le SABA se transforme en syndicat mixte et donc 2 membres, je crois qu’il y a 6 élus pour la métropole et 4 pour le Provence Verte de mémoire. Je sais pas si ça ne doit pas être équivalent. La Provence Verte qui va désigner des personnes pour siéger à ce syndicat mixte et pareil pour la Métropole.

Et la deuxième délibération ou il s’agit de sortir du SABA.

24 voix POUR - 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN - DELOUS - M. BERGANTON- Mme PERROT

12 - Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’Association des Maires de France

M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance de la résolution élaborée par les Maires de l’association des maires de France lors de leur dernier congrès.

Je vous fais grâce de la lecture de tous les griefs, ils sont bien trop nombreux mais que l’on peut résumer par la contestation d’une série de mesures des gouvernements successifs, au cour de la dernière décennie, visant à la remise en cause de la libre administration des communes, la perte de leur autonomie financière et la stigmatisation des élus locaux.

Je vous demande d’apporter le soutien de notre commune à cette résolution.

UNANIMITE

La séance est levée