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Conseil Municipal - 2023 06 13 D Adhe sion Centre Hubertine Auclert
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 13 D Adhe sion Centre Hubertine Auclert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
Ps Nombre de conseillers... 43 Er SXBICICR: rc races 43
Présents à la séance... 35
POUND IS rein mosvuenes 05
EXCUSÉS......................... 03
An
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2023
N°2023-06-13 : ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE HUBERTINE AUCLERT
Le jeudi 08 juin 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la
COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la
convocation faite le vendredi 26 mai 2023.
Présents : 35
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs : 5
LAFARGUE Jean-Claude
CHASSAIN Clément
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Excusés : 3
DELERUELLE Quentin
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Anne BERNARD a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88-68—F-6+435363843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-13-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Marine FOURNIER, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la réunion de la 2°"e Commission permanente en date du 31 mai 2023 ;
Considérant la volonté de la commune de bénéficier de l'expertise et du réseau de
l'association Centre Hubertine Auclert en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes ;
Considérant les modalités et le montant de 1500 euros d'adhésion à
l'association correspondant à la strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: Approuve l'adhésion de la commune de Livry-Gargan à l'association Centre Hubertine Auclert.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Article 3: Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juin 2023.
RE Pierre-YŸe&-MARTIN SUR Maire de Livry-Gargan
\ y Ÿ/ Conseiller départèmental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnbinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-13-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023
Date de publication : 22/06/2023