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Déliberation - 046 adhesion au centre hubertine auclert egalite femmes hommes fte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 046 adhesion au centre hubertine auclert egalite femmes hommes fte)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
een
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°046
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
36
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DÉSIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
|
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BÜTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°046
DGA
Solidarité/
MAIRE/
OBJET:
Adhésion
au
Centre
Hubertine
Auclert,
réseau
Territoires
Franciliens
pour
l'Egalité
femmes-hommes
(FTE)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
son
article
61 ;
Vu
la
loi
du
6
août
2019
fixant
les
nouvelles
règles
applicatives
de
l'égalité
professionnelle
femmes-hommes
au
sein
du
secteur
public
et
pour
les
collectivités
territoriales ;: Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2009
validant
l'engagement
de
la
Commune
dans
un
Plan
de
Prévention
et
de
Lutte
contre
les
Discriminations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
février
2022
validant
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité ;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021,
relatif
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d’Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
200
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'autorisation
des
dépenses
d'investissement Considérant
la
Stratégie
territoriale
de
la
prévention
de
la
délinquance
2016
- 2020,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
23
juin
2016,
et
son
axe
"De
la
prise
en
charge
spécifique
des
femmes
victimes
de
violence"
;
Considérant
l'engagement
des
membres
du
Conseil
local
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
à
lutter
contre
les
violences
envers
les
femmes,
exprimé
lors
de
la
réunion
plénière
du
CLSPD
du
12
octobre
2021 ;
Considérant
le
vœu
"Stop
féminicides",
adopté
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2022
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
lutte
contre
les
violences
envers
les
femmes,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
de
prévention
de
la
délinquance
2022
- 2026 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
de
promotion
des
droits
des
femmes
et
un
Plan
d'action
égalité
femmes-hommes
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
d'action
pluriannuel
pour
l'égalité
professionnelle
femmes-hommes
à Aubervilliers ;
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
ville
l'adhésion
au
Centre
Hubertine
Auclert; Adoption
à
l'unanimité
par
44
pour ,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Pierre
SACK,
Dominique
HE) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
d'Aubervilliers
au
Centre
Hubertine
Auclert,
à
Saint-Ouen-sur-Seine
afin
de
devenir
membre
du
réseau
"Territoires
franciliens
pour
l'égalité",
de
bénéficier
de
son
expertise
et
de
ses
ressources
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
DIT
que
le
montant
de
l'adhésion
de
3500
euros
sera
imputé
au
chapitre
suivant
de
l'exercice
correspondant :
service
chapitre
fonction
Code
action
004
6281
020
DROITFEM
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Le Maire,
Accusé
en
préfecture
:
IT
2
93-219300019-20220324-Imc123818-DE-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Certifiée
exécutoire
: 31/03/22