Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30.3.23 DEL 35 Attrib subv Asso sportives contrats
Déliberation - DEL 14 Attribution subvention aux associations spo
Déliberation - DEL 26 Attribution de subventions aux associatio
Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 18 Attribution subvention sporti
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 19 Attribution de subvention aux
Conseil Municipal - CM 13 11 2025 DEL 17 Attribution de subventions a
Déliberation - 16.2.23 DEL 22 Attrib subv sport performance indiv
Déliberation - 30.3.23 DEL 33 Attribution subv Escrime VGA pour o
Déliberation - DEL 17 Attribution de subvention aux association c
Conseil Municipal - CM. 16 02 23 DEL 22 Attrib subv sport performance
Déliberation - 30.3.23 DEL 34 Attribition subv Asso sportives Coupons sport
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 30.3.23 DEL 34 Attribition subv Asso sportives Coupons sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEAR NENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
N° 34 Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre
de la Promotion du Sport (Coupons sport)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en EX@rCICe ere : 49 Numéro : 094-219400686-20230330- Imc197-DE-1-1
Membres présents : 42
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 3 avril 2023 Membres absents non représentés ! 2
Pour .ssts es SE ST ae : 47
Contre semences 2 0
ADSHENHON ....sénersennrerrrrenrereressse ; 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 24 mars 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène
LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG.
Les pouvairs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Pierre GUILLARD, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 34
OBJET : Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre de la Promotion du Sport (Coupons sport)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l’article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 20 mars 2023,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 5 640 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
| Vie au Grand Air | 85 | _5100€
2/4 «4 N° 34
OBJET : Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre de la Promotion du Sport (Coupons sport)
Athlétisme 2 120 €
Badminton 2 120 €
Basket 13 780 €
Boxe anglaise 2 120 €
Epis 12 720 €
Foot 12 720 €
Haltérophilie 1 60 €
Karaté/ Mua Thaï Kick boxing 9 540 €
Sports d'eau 5 300 €
Tennis 14 840 €
Tennis de table 9 540 €
Volley 1 60 €
Water polo 2 120 €
Voile 1 60 €
Saint Maur Union Sport 6 360 €
Judo 6 360 €
Karaté Club 3 180 €
Total 94 5640 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture la
le 3 avril 2023
et de la publicatio
le 6 avril 2023
3/4 «FN N° 34
OBJET : Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre de la Promotion du Sport (Coupons sport)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melin Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 39 - Télécople : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4