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Déliberation - DEL 26 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport Coupons sport
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport Coupons sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RENE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 26 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre
de la promotion du sport (Coupons sport)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en EXErCICE serre : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13102-DE-1-1
Membres présents : 38
Membres excusés et représentés è 9 Date réception : 1 juillet 2025
Membres absents non représentés sspvete : 2
47
Contre sistema : 0
Abstention sxeseeneremvnmrenenmanprrsamemeonmenetessen ; 0
Ne prend pas part au Vote ! 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE,
M. Loïc KERMAGORET, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M, Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANL
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Jacqueline LAVAL, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& O1 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com AI N° 26
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (Coupons sport)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal du 5 avril 2012,
VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 16 juin 2025,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui
atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte-
rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives pour un montant de 780 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit :
2/4 «FN N° 26
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (Coupons sport)
Association / discipline Nombre Coupons Montant
SMUS 2 120 €
Judo 2 120 €
VGA 11 660 €
Gymnastique 1 60 €
Epis 1 60 €
Badminton 1 60 €
Volley 1 60 €
Danse 4 240 €
Muay Thaï 1 60 €
Tennis de table 1 60 €
Athlétisme 1 60 €
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
TMACS LÉMAUEX Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ,
Préfecture @
le 1 juillet 2025
et de la publication électronique le 3 \u Ève a juillet 2025 PRES N EAST Carole DRAI 7 Pierfe/Michel DELÉCROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
3/4 WI N° 26
OBJET : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (Coupons sport)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4 «IN