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Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 18 Attribution subvention sportive Coupons Sport
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 18 Attribution subvention sportive Coupons Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
N° 18 Aide à la pratique sportive pour tous : attribution de subvention aux
associations sportives dans le cadre des "Coupons Sport"
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-
Imc11037-DE-1-1
Membres présents …, : 40
Membres excusés et représentés t 8 Date réception : 26 décembre 2023
Membre absent non représenté ] 1
48
0
0
0
Le 21 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. dulien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY,
Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
aient a nts excusés et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bemard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, canfommément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par lé porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 18
OBJET: Aide à la pratique sportive pour tous : attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre des "Coupons Sport"
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la
loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU les demandes de subventions présentées par les associations sportives,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés verse diverses subventions afin de soutenir la pratique du sport pour tous.
Il vous est proposé aujourd’hui d'attribuer la somme de 9 720 € pour le remboursement des coupons sport.
Pour mémoire, les coupons sport mis en place par la Ville permettent, aux sportifs
handicapés et aux jeunes bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, d'obtenir une aide de 60 € pour se licencier dans un club Saint-Maurien et s'inscrit en complément des dispositifs proposés par ailleurs.
La ventilation par associations, ou section d'association, est fixée ci-après.
I! vous est rappelé qu'en application de la règlementation :
a FN N° 18
OBJET: Aide à la pratique sportive pour tous : attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre des "Coupons Sport"
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit fournir à la ville un compte-rendu financier attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention.
Le compte-rendu financier doit être adressé dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice concerné par cette attribution. »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 9 720 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Vie au Grand Air 121 7 260 €
Aïkido Tamura 1 60 €]
Athlétisme 12 720 €
Badminton 6 360 €
Boxe anglaise 6 360 €
Boxe Thaï 3 180 €
Epis 10 600 €
Football 51 3 060 €
Gymnastique 15 900 €|
Gymnastique rythmique 4 240 €
Karaté 2 120 €
Muay Thaï 1 60 €
Natation artistique 1 60 € Voile 1 60 €]
Volley 2 120 €
Water-polo 4 240 €
Yoga 1 60 €
Sports d'eau (saison 2022/2023) 1 60 €
Saint Maur Union Sport 38 2 280 €
Judo 38 2280 €
Tennis Club de La Varenne 2 120 €
Tennis 2 120 €
Écurie de Condé 1 60€
Équitation 1 60€
Total 162 9 720 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-
3/4 1 N° 18
OBJET : Aide à la pratique sportive pour tous : attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre des “Coupons Sport"
des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des
fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 26 décembre 2023
et de la publication électronique le
28 décembre 2023
Le Directeur Géné ices Carole DRAI
Frédétj
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 0i 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 ét R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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