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Compte-Rendu - cr seance9janvier23 presse Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance9janvier23 presse)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du lundi 9 janvier 2023

ORDRE DU JOUR :

1 - Election du secrétaire de séance

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 07/12/2022

3 – Fixation du nombre d’adjoints – Election d’un nouvel adjoint

4 - Fixation des indemnités de fonction des élus

5 - Modification des commissions municipales

6 – Désignation des représentants de la collectivité à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

7 – Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord 8 - Informations diverses

9 - Questions diverses

Début de séance à 20h30

Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Aurore FERET, Gautier DHORDAIN, Amaury DIDELOT, Valérie FIEVET, Yann GRAENICHER, Maéva GUENOT, Catherine GUILLAUD, Apolline HOUPPE, Geoffrey INGELAERE, Lenna LE MOIGNE, Chloé LEMAIRE, Jean- François MAHIEU, Florence MUGGÉO, Gérald PADÉ, Véronique THOMAS

Excusée : Mme Perrine DEMAY donne son pouvoir à Mme Chloé LEMAIRE

Absent :

Nombre de conseillers : en exercice : 19, Présents : 18 Votants : 19

1 - Election du secrétaire de séance

Madame Chloé LEMAIRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 07/12/2022

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022.

La date de ce conseil a été fixée par la Préfecture suite à la démission de M Bernard.

3 – Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Denis BERNARD, madame Apolline HOUPPE est devenue automatiquement conseillère municipale depuis le 23 décembre 2022, date de la notification de la démission de Monsieur Denis BERANRD par la Préfecture. Monsieur le Maire explique que la commune disposait à ce jour de cinq adjoints et que suite à la démission du premier adjoint, le Conseil municipal peut choisir entre les propositions suivantes : - élire un nouvel adjoint du même sexe que l’élu démissionnaire au poste vacant de 1er adjoint, - élire un nouvel adjoint du même sexe que l’élu démissionnaire au poste de 5ème adjoint et dans ce cas les adjoints déjà élus le 25 mai 2020 remontent d’un rang dans l’ordre de la liste ; - ne pas élire de nouvel adjoint pour n’en garder que quatre au lieu de cinq et dans ce cas les adjoints déjà élus le 25 mai 2020 remontent d’un rang dans l’ordre de la liste.

Les membres du conseil souhaitent savoir pourquoi Madame Véronique THOMAS ne peut pas être 5ème adjointe et si les adjoints déjà élus sont d’accord pour remonter d’un rang dans la liste. Il est répondu que l’adjoint démissionnaire étant de sexe masculin, il doit être remplacé par un élu de même sexe et que les 4 adjoints déjà élus acceptent de remonter d’un rang dans la liste.

Monsieur le maire propose de garder le nombre d’adjoint à 5 et d’élire un nouvel adjoint de sexe masculin en 5ème position (recommandation de la préfecture)..

Monsieur le Maire fait appel à candidats. Monsieur Gautier DHORDAIN est seul candidat pour être adjoint. Le vote doit se réaliser à bulletins secrets. Des bulletins de vote vierges sont distribués. Après avoir désigné 2 assesseurs, Madame Maéva GUENOT et Monsieur Jean-François MAHIEU et suite au scrutin uninominal, Monsieur Gautier DHORDAIN est déclaré dès le 1er tour élu au rang de 5ème adjoint à l’unanimité.

4 - Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales fixe des taux maximaux (51,6% pour le maire obligatoire et 19,8% pour chaque adjoint de l’indice terminal de la fonction publique dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants) qui déterminent l’enveloppe globale maximale allouée aux indemnités de fonction de l’ensemble des élus (Maire, Adjoints & Conseillers délégués).Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Monsieur Denis BERNARD, il souhaite redistribuer les délégations qui lui avaient été accordées à deux conseillers municipaux. Il demande à diminuer le montant de l’indemnité de maire afin de verser équitablement une indemnité à chaque adjoint et chaque conseiller ayant reçu une délégation afin de rester dans l’enveloppe globale et par conséquent de modifier le montant des indemnités de fonction de la façon suivante :

- 44,05% de l’indice terminal de la fonction publique pour le maire.

- 12,35% pour les 5 adjoints.

- 11,20% pour les 4 conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Maire propose de mettre fin aux indemnités de l’adjoint sortant à compter du 1er janvier 2023.

Décision du Conseil : 1 abstention, 18 pour

5 - Modification des commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur Denis BERNARD, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de revoir la composition des 9 commissions permanentes qui traitent des 37 grandes thématiques définies lors de la campagne électorale. Il rappelle que chaque commission est administrée par un président qui est soit le Maire, soit un des cinq adjoints, soit un des quatre conseillers délégués.

Monsieur le Maire précise que pour la Commission d’appel d’offre est composée par le maire et par 3 membres élus par le conseil, les suppléants sont élus selon les mêmes modalités et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des élections partielles tant qu’il reste des membres suppléants pour remplacer un titulaire.

Monsieur le Maire propose de renforcer les 2 commissions : administration communale & ressources humaines et demande : appel à volontaires. Il est décidé de revoir l’ensemble des commissions et de chacun se prononcer. Il est décidé de créer une nouvelle commission « la participation citoyenne » à la demande de Maeva et de fusionner les commissions administration communale et ressources humaines. Voir tableau en annexe de la nouvelle répartition des membres du Conseil dans les différentes commissions.

6 – Désignation des représentants de la collectivité à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Monsieur le Maire expose que pour assurer la représentation de la collectivité au sein de la Fédération d'Electricité de I ’Arrondissement de Lille (FEAL), il y a lieu de désigner un représentant et un représentant suppléant. Il précise que la commune adhère à cette fédération notamment pour la compétence « distribution publique d’électricité » (renforcement du réseau basse tension / extension de réseau) et que Monsieur Denis BERNARD était délégué titulaire.

Après consultation des membres du conseil, Madame Maéva GUENOT. est proposée comme déléguée titulaire.

7 – Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord Monsieur le Maire expose, que suite à la démission de Monsieur Denis BERNARD, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant de la commune à l’Agence iNord : Après consultation des membres du conseil, Madame Catherine GUILLAUD. est proposée comme déléguée titulaire.

8 - Informations diverses :

* Situation des finances

* Point sur les dossiers en cours ou à démarrer

9 - Questions diverses

-Ou en est l’étude pour mettre des panneaux photovoltaïques sur l’école ➔ pas d’entreprises choisies

-Bilan de la cérémonie des vœux : passage des enfants très apprécié, Bonne organisation, bonne formule, mais pourquoi peu de bachynois ? information trop précoce ? manque de respect par rapport aux élus ? organisation heure ?

-Communication numérique à revoir

Fin de séance à 22h15