Compte-Rendu - cr conseil28nov2018 presse

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Compte-Rendu - cr conseil28nov2018 presse Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil28nov2018 presse)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Les décisions du conseil municipal du mercredi 28 novembre 2018 Présents : M. Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints

Mmes Thomas, Maillot, Tiberghien, MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon, Pade, conseillers. Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.

Une minute de recueillement est observée en raison du décès ce jour de Mme Yolaine Vanbutsèle.

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 12 septembre 2018

Celui-ci a été distribué. Approuvé à l’unanimité.

2. Décision modificative N° 2

Il convient de procéder à un ajustement budgétaire pour permettre l’annulation d’un mandat pour un

remboursement d’une taxe d’aménagement; il faut provisionner l’article 102296 de 1167,88 € « reprise sur taxe

d’aménagement » non prévu au budget 2018 et ajouter 55,54 € à l’article 1641 « remboursement des

emprunts », chapitre sous-alimenté au budget.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.

3. Taxe d’aménagement : fixation des taux et exonérations

Les délibérations pour fixer la taxe d’aménagement doivent être prises avant le 30 novembre pour une

application l’année suivante. Le 30 mai 2014, nous avons délibéré pour une exonération complète des chalets

de jardin soumis à une déclaration préalable. Cette délibération est imparfaite. Pour un souci d’équité par

rapport à la T.A. des carports, il nous faut préciser la surface maximum d’un chalet de jardin exonéré. M. le

Maire propose pour les chalets de jardin une surface maximum de 12 m².

Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité.

4. Réforme de la gestion des listes électorales : commission de contrôle

Avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), les modalités de gestion des listes électorales

vont changer pour 2019. Les maires auront la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur

les radiations des électeurs (compétence de la commission électorale administrative jusque fin 2018). Les

inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une

commission communale de contrôle.

Cette commission de contrôle sera composée de 3 membres :

- un délégué de l’administration désigné par le préfet,

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,

- un conseiller municipal.

Le conseiller municipal ne peut être ni maire, ni adjoint au maire, ni conseiller délégué. Il sera pris dans l’ordre

du tableau parmi les membres volontaires pour participer à la commission ou, à défaut, le plus jeune conseiller

municipal.

M. le maire fait appel aux volontaires répondant aux critères. Ils seront inscrits sur le tableau qui doit être

transmis en préfecture pour le 30 novembre 2018. Un appel à candidature a été fait pour le délégué désigné

par le préfet et le délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Les candidatures doivent

nous parvenir avant le 15 décembre 2018 pour transmission en préfecture.

Mme Caroline Tiberghien est conseillère volontaire.

5. Passage à la numérotation métrique des rues Léo Lagrange, de l’Egalité, de la Libération et Roger Salengro

M. le Maire propose de passer en numérotation métrique en raison des difficultés rencontrées par :

- les services de sécurité (pompier, SAMU, gendarmerie, médecins de garde) qui ont de grandes difficultés pour

localiser leur lieu d’intervention,

- les facteurs remplaçants pour assurer correctement leur mission (sécurisation de la distribution du courrier),

- les habitants qui se plaignent des mauvaises livraisons à domicile (de plus en plus fréquentes avec les

commandes par internet).

A cela s’ajoute des complications pour la gestion des listes électorales, la distribution des courriers ciblés, la

liaison avec les services de collecte des déchets (réparation des bacs, réclamation de ramassage) et la création

de numéros d’habitation pour les nouvelles constructions venant s’intercaler dans l’existant.Pour toutes ces raisons, il est souhaitable de passer à la numérotation métrique. Les rues : Nationale, Pasteur,

Calmette, Archers y sont déjà passées.

Numérotation à partir de l’entrée de la rue la plus proche de la mairie.

Rue Léo Lagrange : il y aura une inversion entre les numéros pairs et impairs, la mairie ayant déménagé. Cela

concerne 40 logements, rue de la Libération et allée de Sartaigne : 49 logements, rue de l’Egalité : 26

logements, rue Roger Salengro : 51 logements. La commune fournira et fixera chaque nouvelle plaque. Chaque

foyer sera contacté pour une réunion publique.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité.

6. Tarif de l’étude dirigée.

Dans la pratique, les enfants qui participent à l’étude dirigée ont un goûter comme à la garderie. Le coût entre

une vacation garderie et l’étude dirigée est disproportionné : 1 € pour l’étude et de 1.23 € à 1,70 €

selon le quotient familial pour la garderie. Pour nous la charge est identique puisque nous rémunérons les

enseignants qui surveillent cette étude.

Quotient familial 0 à 500 501 à 673 € 674 à 873€ 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et + La vacation 1,23 € 1,38 € 1,48 € 1,60 € 1,66 € 1,70 € Forfait à la semaine 7,38 € 8,28€ 8,88 € 9,60 € 9,96€ 10,20 €

M. le Maire propose un alignement sur le coût de la garderie avec possibilité « d’entrer » dans le calcul du

forfait à partir du 1er janvier 2019. Les enseignants assurent l’étude surveillée les mardis, jeudis et vendredis.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

7. Réforme du régime indemnitaire

Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est composé de 2 primes : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et

d’Expertise (I.F.S.E) et le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A).

M. le Maire demande d’adopter ce nouveau régime indemnitaire qui remplacera en 2019 le régime actuel pour

tous les agents sans impact sur notre budget à sa mise en place. Dans le futur, M le Maire, jugera de

l’opportunité de faire varier ces indemnités.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

8. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT

- Rénovation des jeux de la plaine de jeux.

Nous avons eu 3 propositions pour remplacer les cailloux des jeux par un revêtement souple. C’est la société

TERENVI qui a proposé l’offre la plus intéressante pour 32 940 € HT.

- Traçage de jeux dans les cours de récréation du groupe scolaire Brel.

Pour améliorer les temps de pause lors des récréations des enfants, le conseil d’école a décidé de tracer des

jeux au sol des 2 cours de récréation. C’est la société « France Environnement » qui a proposé une offre pour

7 210 € HT.

- Commande d’une fontaine à eau pour le restaurant scolaire.

La commission cantine a décidé de remplacer les bouteilles d’eau par des carafes alimentées par une fontaine au

restaurant scolaire pour se préparer à la nouvelle législation en supprimant l’utilisation de récipients plastiques.

Nous avons eu 2 propositions. C’est la société « Château d’eau » qui a proposé l’offre la plus intéressante pour

une location de 19.90 € HT par mois, contrat d’entretien compris.

9. Choix du projet d’aménagement de la place

Le bureau d’Etude Philippe Thomas a réalisé, à notre demande, 4 scénarii d’aménagement de la place. Ceux-ci ont

été présentés au conseil en réunion de travail. Après réflexion 2 solutions se dégagent : L’hypothèse 1 et

l’hypothèse 4. Pour permettre un chiffrage de la solution retenue et une demande de subvention pour le 22

décembre 2018, le conseil doit trancher. Les documents ont été fournis mi-septembre à chaque conseiller

(séance du conseil du 12 septembre 2018). La solution choisie peut-être amendée de quelques agencements

souhaités. Budget prévu pour l’opération avant subvention 600 000 € sans les options possibles.

Décision du conseil : hypothèse 1 avec une majorité de 11 voix.

Options : suppression des murets de l’ancienne prison + 1 place PMR près de la statue + 1 place PMR le long du

foyer rural, fermeture de la mairie par clôture métal ou bois, les 3 parvis en pierre bleue, route de la mairie en

pavage ou résine, place en pavés ou en béton désactivé avec le blason. Une option pour une fontaine

traditionnelle.

Page 3/8Décision du conseil : il opte pour cette solution avec les amendements énumérés et un chiffrage des choix des

matériaux optés par 11 voix pour et 2 voix contre.