Conseil Municipal - conseils municipal du 02 04 2015

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Conseil Municipal - conseils municipal du 02 04 2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 02 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 02 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, et le deux avril, à quatorze heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 24 mars 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, GORIN Stéphane, JAGLIN Jean-Yves, LEMOINE Gervais, LE POTIER Jean-François.

ABSENT EXCUSÉ : Mme GUILLO Valérie ayant donné pouvoirs à M. RAUL Roland, Mme GALLAIS Magali ayant donné pouvoirs à M. LE POTIER Jean-François, Mme FRABOULET Josiane ayant donné pouvoirs à M. GORIN Stéphane, M. CONNAN François ayant donné pouvoirs à M. JAGLIN Jean-Yves, M ROSCOUËT Loïc

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. GORIN Stéphane

Délibération n°1

ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2015

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°2

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°02042015- 001 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur LEMOINE Gervais, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2014 qui se décompose comme suit :EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 27 355.18 €

Recettes réalisées : 27 435.58 €

D’où un excédent d’exploitation de 80.40 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 31 378.04 €

Recettes réalisées : 18 983.73 €

d’où un déficit de 12394.31 €

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 02042015-002 approuvant le Compte Administratif 2014 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 80.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2014 : excédent de fonctionnement de 80.40 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 80.40 €

Délibération n°4

ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2015 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 43 578.39 € en section de fonctionnement et à la somme de 35 055.39 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2015 pour le service assainissement.

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2014

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa partDélibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°02042015- 005 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2014 qui se décompose comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 3483.71 €

D’où un excédent d’exploitation de 3483.71 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 4 922.95 €

d’où un déficit de 4922.95 €

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 02042015-006 approuvant le Compte Administratif 2014 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 3483.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2014 : excédent de fonctionnement de 3483.71 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 3483.71 €

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget pour 2015 pour le

budget annexe lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24433.42 € en section de fonctionnement et à la somme de 11846.90 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2015 pour le budget annexe lotissement.Délibération n°9

COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2014 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°10

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°02042015- 009 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2014 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 437 983.68 €

Recettes réalisées : 528 546.04 €

d’où un excédent d’exploitation de 90 562.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 306 561.88 €

Recettes réalisées : 420 506.84 €

D’où un excédent de 113 944.96 €

Reste à réaliser :

Dépenses d’investissement : 304 654 €

Recettes d’investissement : 343 589 €

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 02042015-0010 approuvant le Compte Administratif communal 2014 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 90 562.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2012 : excédent de fonctionnement de 90 562.36 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 90 562.36 € Affectation à l’excédent reporté : 0 €

Délibération n°12

VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2331-3-1° ; Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu l’Etat 1259 pour l’année 2015 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2015 soit :

Taxe d’habitation : 16.92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.73 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.29 %

Délibération n°13

BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2015 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 492 078 € en section de fonctionnement et à la somme de 612 452.60 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2015 pour le budget de la commune.

Délibération n°14

SUBVENTIONS 2015

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions reçues après la dernière réunion.

Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2014 et des demandes transmises pour 2015, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

ASSOCIATIONS VOTE ASSOCIATIONS VOTE Amicale Laïque (classe de

découverte à Trémargat)

1150 € Comice agricole 341 €

Société de chasse 50 € AAPPMA pêche 50 € APPEL Collège St Joseph 35 €Délibération n°15

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°10012015-0002

Le Maire signale au conseil municipal le courrier qu’il a reçu de monsieur le Préfet concernant la délibération n°10012015-0002 du 10 janvier 2015 autorisant le Maire à déléguer sa signature à l’étude notariale de Maitre Cozic pour l’acquisition par la commune du Bâtiment Triskalia. Dans ce courrier, il est précisé que les possibilités de délégation de fonctions ou de signature sont limitativement énumérées par le CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne permet au maire de déléguer sa signature à un notaire, les actes signés par ce dernier serait entachés d’illégalité pour incompétence de leur signataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le retrait de la délibération n°10012015-0002.

N° ordre

Délibération n°1

ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION

2014

Délibération n°2

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF

2014

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION

DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Délibération n°4 ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2015

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE

DE GESTION 2014

Délibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE

ADMINISTRATIF 2014

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET

PRIMITIF 2015

Délibération n° 9

COMPTE DE GESTION 2014– BUDGET

PRINCIPAL

Délibération n°10

COMPTE ADMINISTRATIF 2014: BUDGET

PRINCIPAL

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Délibération n°12

VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES

2015

Délibération n°13 BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°14 SUBVENTIONS 2015

Délibération n°15 RETRAIT DE DELIBERATION