Conseil Municipal - conseils municipal du 04 04 2019

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Conseil Municipal - conseils municipal du 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 04 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE B RETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 04 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, et le quatre avril, à quatorze heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 26 mars 2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes GALLAIS Magali, FRABOULET Josiane, MM. LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENT EXCUSÉ: M. CONNAN François

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. ROSCOUËT Loïc

Délibération n°1

ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2018

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2018 – budget assainissement - dressé par Mme Valérie CAPRA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – budget assainissement - par Mme Valérie CAPRA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°2

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion dressé par madame la trésorière et adopté par délibération n°04042019-001 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur LEMOINE Gervais, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2018 qui se décompose comme suit :EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 25 421,05 €

Recettes réalisées : 25 421,19 €

D’où un excédent d’exploitation de 0,14 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 52 010,98 €

Recettes réalisées : 19 079,00 €

d’où un déficit de 32 931,98 €

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 04042019-002 approuvant le Compte Administratif 2018 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 : excédent de fonctionnement de 0,14 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 0,14 €

Délibération n°4

ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 69 215,85 € en section de fonctionnement et à la somme de 60 692,71 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2019 pour le service assainissement.

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2018

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2018 – budget lotissement - dressé par Mme Valérie CAPRA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – budget lotissement - par Mme Valérie CAPRA n’appelle ni observation, ni réserve de sa partDélibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion dressé par madame la Trésorière et adopté par délibération n°04042019-005 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2018 qui se décompose comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 3 483,71 €

D’où un excédent d’exploitation de 3 483,71 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 4 922,95 €

d’où un déficit de 4 922,95 €

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 04042019-006 approuvant le Compte Administratif 2018 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 3 483,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2018 : excédent de fonctionnement de 3 483,71 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 3 483,71 €

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget pour 2019 pour le budget annexe lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24 433,42 € en section de fonctionnement et à la somme de 11 846,90 € en section d’investissement. Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2019 pour le budget annexe lotissement.

Délibération n°9

COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2018 – budget principal - dressé par Mme Valérie CAPRA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – budget principal - par Mme Valérie CAPRA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°10

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion dressé par madame la Trésorière et adopté par délibération n°04042019-0009 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2018 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 407 459,40 €

Recettes réalisées : 551 068,15 €

d’où un excédent d’exploitation de 143 608,75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 163 125,69 €

Recettes réalisées : 382 720,89 €

D’où un excédent de 219 595,20 €

Reste à réaliser :

Dépenses d’investissement : 354 904,44 €

Recettes d’investissement : 190 611,00 €

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 04042019-0010 approuvant le Compte Administratif communal 2018 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 143 608,75 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2018 : excédent de fonctionnement de 143 608,75 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 139 668,01 € Affectation à l’excédent reporté : 3 940,74 €

Délibération n°12

VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2331-3-1° ; Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu l’Etat 1259 pour l’année 2019 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2019 soit :

Taxe d’habitation : 16.92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.73 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.29 %

Délibération n°13

BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 518 249,74 € en section de fonctionnement et à la somme de 830 312,14 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2019 pour le budget principal de la commune.

Délibération n°14

PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE OMNISPORTS D’UZEL

Le Maire présente au conseil municipal la répartition des contributions des communes à la construction de la salle omnisports d’Uzel qui se décompose comme suit :

COMMUNE CONTRIBUTION

ALLINEUC 18 465 €

GAUSSON 17 292 €

GRÂCE-UZEL 11 739 €

LE QUILLIO 15 230 €

MERLEAC 12 894 €

SAINT-HERVE 13 108 €

SAINT-THELO 11 272 €TOTAL 100 000 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la répartition proposée et autorise le maire à mandater la contribution revenant à la commune de Merléac.

N° ordre

Délibération n°1 ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2018

Délibération n°2 ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Délibération n°4 ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE

GESTION 2018

Délibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE

ADMINISTRATIF 2018

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET

PRIMITIF 2019

Délibération n° 9 COMPTE DE GESTION 2018– BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°10 COMPTE ADMINISTRATIF 2018: BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT 2018

Délibération n°12 VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2019

Délibération n°13 BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°14 PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE OMNISPORTS D’UZEL