Conseil Municipal - conseils municipal du 11 04 2017

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Conseil Municipal - conseils municipal du 11 04 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 11 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, et le onze avril, à quatorze heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 06 avril 2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mme FRABOULET Josiane, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTES EXCUSÉES : Mme GALLAIS Magali

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. LE POTIER Jean-François

Délibération n°1

CCAS : COMPTE DE GESTION 2016

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2016 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 du CCAS par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°2

CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°11042017- 001 ;

Vu la délibération en date du 15 février 2016 décidant la dissolution du CCAS et transférant son budget dans celui de la commune

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur LEMOINE Gervais, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget CCAS pour l’exercice 2016 qui se décompose comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 1 148.04 €

Recettes réalisées : 1 148.04 €Délibération n°3

ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2016

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2016 – budget assainissement - dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 – budget assainissement - par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°4

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°11042017- 003 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur LEMOINE Gervais, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2016 qui se décompose comme suit :

EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 25 966.05 €

Recettes réalisées : 25 968.02 €

D’où un excédent d’exploitation de 1.97 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 39 224.19 €

Recettes réalisées : 18 983.73 €

d’où un déficit de 20 239.22 €

Délibération n°5

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 11042017-004 approuvant le Compte Administratif 2016 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 1.97 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 : excédent de fonctionnement de 1.97 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 1.97 €

Délibération n°6

ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 54 333.18 € en section de fonctionnement et à la somme de 46 910.04 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2017 pour le service assainissement.

Délibération n°7

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2016

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2016 – budget lotissement - dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 – budget lotissement - par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°11042017- 007 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2016 qui se décompose comme suit :EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 3483.71 €

D’où un excédent d’exploitation de 3483.71 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 4 922.95 €

d’où un déficit de 4922.95 €

Délibération n°9

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 11042017-008 approuvant le Compte Administratif 2016 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 3483.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2016 : excédent de fonctionnement de 3483.71 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 3483.71 €

Délibération n°10

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget pour 2017 pour le

budget annexe lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24433.42 € en section de fonctionnement et à la somme de 11846.90 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2017 pour le budget annexe lotissement.

Délibération n°11

COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2016 – budget principal - dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 – budget principal - par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa partDélibération n°12

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°11042017- 0011 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2016 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 461 696.28 €

Recettes réalisées : 556 564.60 €

d’où un excédent d’exploitation de 94 868.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 169 426.26 €

Recettes réalisées : 388 417.85 €

D’où un excédent de 218 991.59 €

Reste à réaliser :

Dépenses d’investissement : 205 821 €

Recettes d’investissement : 95 639 €

Délibération n°13

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 11042017-0012 approuvant le Compte Administratif communal 2016 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 94 868.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2012 : excédent de fonctionnement de 94 868.32 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 90 332.99 € Affectation à l’excédent reporté : 4 435.33 €Délibération n°14

VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2331-3-1° ; Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu l’Etat 1259 pour l’année 2017 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2017 soit :

Taxe d’habitation : 16.92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.73 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.29 %

Délibération n°15

BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 499 229.33 € en section de fonctionnement et à la somme de 624 357.58 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2017 pour le budget de la commune.

Délibération n°16

SUBVENTIONS 2017

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions reçues après la dernière réunion.

Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2016 et des demandes transmises pour 2017, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :

ASSOCIATIONS VOTE

Amicale Laïque 2000 €

Délibération n°17

DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS AU CIAS

Le Maire signale au conseil municipal qu’il convient de nommer des référents pour les dossiers jeunesse et portage de repas du CIAS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal nomme les référents suivants :

 Référent jeunesse : M. Loïc ROSCOUËT

 Référent portage de repas : M. Joël CARRÉE