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Arrêté - arrete n 352024 portant arrete circulation rue de brangoly intersection impasse carrerade
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 352024 portant arrete circulation rue de brangoly intersection impasse carrerade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
411
Pa ubEqUue Prancaise publig
Département des Dprénées - Orientales
Commune de Ve
Arrêté Municipal
N°35/2024
Du 22 juillet 2024
Portant restriction temporaire de circulation de la rue de
Brangoly à l'intersection Impasse de la Carrerade
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande d'ENEDIS FONT-ROMEU en date du 22 juillet 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules de la rue de Brangoly à l'intersection Impasse de la Carrerade,
territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour la réparation du réseau électrique.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 22 Juillet au mardi 23 juillet 2024 de 07H00 à 19h00.
Article 2 : De la rue de Brangoly à l'intersection Impasse de la Carrerade, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
e Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou
manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) ;
° Vitesse limitée à 30 km/h:
° La largeur de la voie restant libre est d'au minimum 3,50 mètres :
+ Le dépassement de tout véhicule est interdit ;
e Stationnement interdit, excepté pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.
+ La signalisation temporaire sera obligatoirement lestée :
Article 3 : Il est nécessaire de respecter les coupes types de couche de remblai imposés par le gestionnaire de la route afin d'assurer la résistance de la chaussée au niveau de la réparation dans le temps.
|.
Arrêté n°35/2024 du 22 juillet 2024 à 10h30
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Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
SARL CALABUIG
10 rue du basilic
66600 RIVESALTES
Représentée par M. CHARDONAL Jean-Michel d'ENEDIS : 06.32.63.75.95
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www. ville-ur.fr .
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Responsable d'ENEDIS - Agence de FONT-ROMEU :
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales : - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales : - M. le Directeur de la SARL CALABUIG.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
4
EE 5 Francis GANTOU Liberté « Égalité « Fraternit£ : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Î Transmise à la Préfecture le : Date de Réception Préfecture : AR Préfecture N° J U
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.felerecours.fr.
Arrêté n°35/2024 du 22 juillet 2024 à 10h30
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