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Arrêté - 488 arrete 112026 portant restriction temporaire de circulation rue de brangoly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 488 arrete 112026 portant restriction temporaire de circulation rue de brangoly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
488
Publique rançaise
Département des D'yrénées - Orientales
Crmnune de
Arrêté Municipal
N°11/2026
| Du 03 AVRIL 2026
Portant restriction temporaire de circulation
sur la « Rue de Brangoly » « en agglomération »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6 ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie et
huitième partie ;
Vu la demande de l'entreprise DEBELEC CARCASSONNE, en date du O1° avril 2026.
Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation en agglomération, d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant :
Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation de travaux de terrassement en vue du raccordement au réseau ENEDIS (référence 51681292 - Mairie d'Ur), de réglementer la circulation des véhicules Rue de Brangoly, en agglomération, sur
le territoire de la commune d'Ur ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 11 mai au vendredi 29 mai inclus, rue de Brangoly, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules.
Article 2 : Rue de Brangoly, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée manuellement :
e__ Stationnement interdit pour tous les véhicules :
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Arrêté n°11/2026 du 03 avril 2026 à 13h30
Page 1 sur 2 488
DÉBELEC CARCASSONNE
2682 Boulevard François Xavier fafeur
11000 Carcassonne
Monsieur Dylan ANDRE
06.24.26.88.31
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Madame la Secrétaire Général de la Commune est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales : - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales : - M. le Directeur de DEBELEC à Carcassonne.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ai ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
EE = +, Liberté + Égalité + Fraternité £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Stéphane ROS
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°11/2026 du 03 avril 2026 à 13h30
Page 2 sur 2 pu aa . . , 803457189
La EL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Herté : Feat: Freterairé Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 . Le : N°14024*01 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur en Service public CU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Qi Entreprise
Nom : ANDRE... Prénom : Dylan
Dénomination : DEBELEC CARCASSONNE Représenté par :
Adresse Numéro .2682 nn Extension : Nom de la voie : Bd François-Xavier Fafeur
Code postal d1900,, Localité .CARCASSONNE Pays : France
Téléphone _0, 6, 2 4 216; 18 118: Sud Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : debelec.po.ter@groupe-comelec.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : ….…….… Extension : ….…. Nom de la voie :
Code postal &__11 11 11 31 Localité : Pays :
Téléphone 1311 110 1 01e 1 1 tr 1 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération 12
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. + Q
Adresse Numéro : .…. Extension : Nom de la voie : Rue de Brangoly
Code postal 6,6:7,6,0, Localité UR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : LERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS 51681292 - MAIRIE DE UR
Chantier sur 5 jours mais demande 20 en cas de report
N° de chantier délivré par la Collectivité ©?:
Date prévue de début des travaux dit 0,5, 210,26, Durée des travaux {en jours calendaires) : Lu nd:
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) nan 0, Date de début de réglementation lit "0,5; 2n0 1216,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI A
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement WA
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111
Suppression de voie Q nombre de voie{s) supprimée(s) L__11 1
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole “elreNULo} np saeeunsep seuslueBlo sep saidne seauuop sap LONEANIEI 8 18 S,298,p HOIP UN NuereË ‘seed xne Je SISIUO xne ‘enbRELLIOQUL] € SANBISI 89JIPOU B26T ISAUET 9 NP £T-B4 .U 10! 87
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