Arrêté - arrete 352022 portant circulation alternee rue ansaneres

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Arrêté - arrete 352022 portant circulation alternee rue ansaneres Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Ur. Lien du pdf (Arrêté - arrete 352022 portant circulation alternee rue ansaneres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 326

Publique Prancais

Département des Trénées - Orientales

Cremmane de Üe

Arrêté Municipal

N°35/2022

du 28 septembre 2022

Portant circulation alternée sur la Rue Ansanères

« En agglomération »

Le Hire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à

L 22136:

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie :

Vu la demande de l'entreprise RAZEL-BEC en date du 16 septembre 2022.

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la

circulation des véhicules sur la Rue Ansanères pour réaliser une inspection de l'ouvrage

S.N.C.F

ARRETE

Article 1 : Le vendredi 30 septembre 2022 de 08 heures à 12 heures.

Article 2 : À partir du n° O2 de la Rue Ansanères (côté Nord) et au croisement de la rue

de la Plantade (côté Sud), dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :

+ Circulation alternée par feu tricolore.

+ Route déviée sur chaussée opposée.

+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exception des véhicules de

chantier qui pourront stationner à proximité, dans une zone protégée par la

signalisation, et n'entravant pas la gestion de la circulation.

+ La vitesse est limitée à 30 km/heure.

+ Le dépassement de tout véhicule est interdit.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tnstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par :M. Laurent VANGOOL

Chef de Secteur travaux

Agence Roussillon

T.+ 33 (0)6 16 15 37 73

e-mail : l.vangool@razel-bec.fayat.com

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation à l'articles 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :

www.ville-ur.fr .

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et

dont ampliation sera adressée à :

- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales.

- M. le Directeur du S.D.I.S. des Pyrénées-Orientales.

- M. le Directeur de l'entreprise RAZEL-BEC.

Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.

ARRETE RENDU EXECUTOIRE

Le Maire,

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Francis-GANTOU

Transmise à la Préfecture le : K Date de Réception Préfecture :

AR Préfecture N°

Publiée et/ou notification le : 28/09/2022

Document certifié conforme

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente

décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de L'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.ielerecours.fr.LE | | Demande d'arrêté de police de la circulation U

Liberté+ Égahté» Érerrrnité À Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li ns _ . Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé | . . . . |

des transports | Gestionnaires des réseaux routiers un matt ce +

Nom : Prénom : .

Dénomination : Qoel. Gec ne snmmrmnn. REPTÉSENTÉ PAT : Bu 2. a)... .MAN.G.e.0. oL. _—

Adresse Numéro :Qute. Extension: ………….… Nom de la voie : Avenue. SulienPa.a.ch.a Li

Code postal 16 10 011 © Localité : . Der.

Téléphone QG: 4,6 A2: ob LD indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L il 1

AR...

| Courriel: …… Le. Van. À @..case. lee “D arf a. LP

ET le bénéficiaire est différent du demandeur |

Nom : LL … Prénom :

Adresse Numéro : ………… Extension : ………… Nom de la voie : |

Code postal à 1 ss 11 Localité : . Pays :

Téléphone a 50 sun 1e nu y indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1

Courriel : @

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°... Route départementale n° ….….. Voie communale n° |

Hors agglomération Q Enagglomération KŸ

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : . …Q Point de Repère Pr) routier de fin d'application : .

. Nom de la voie : © Adresse Numéro: Extension: …

4

use. ASE CL. E.S.

Code postal £ nb Ÿ6101 Localité : … CA...

Permission de voirie antérieure : Oui Q non EP Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

: Mimi Ve: ed v.s.0-8.e— SU.c. EM Etre. Macelle ne

= «at... 4u@.

de Bio

; Date prévue de début des travaux Dre: Qu 149 nb Durée des travaux {en jour jours calendaires) : Au ili6 ft 41h |

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : À, [Liver de début de réglementations Le 101 Zoe Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants à

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposéeEp

Circulation afternée : Par feux tricolores æ Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue |

; Suppression de voie Q nombre de voie{s) supprimée({s) 1;Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

| Véhicules légers véhicules légers Q véhicules Kgers CO

poids lourds poids lourds Q poids lourds CO

Vitesse limitée à : &_1ù_3 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

OX. Av LÉ E. Stif……. eh ES... +42. PRS Cr E..-OME.. SR.

nn Marsa tion….dleerceulatran qe. Qeur…Vrice Lo:r.es…

Autres prescriptions :

ta pose, le maintien où le retrait de lasignalisation spécifi ique au chantier sont effectués| pari u |

| Le demandeur F4 Une entreprise spécialité Q

| Nom : : se PTÉNOM: nn

Dénomination: a... Dee. ne Représemé par : Ranusen LNAW Gel.

Adresse Numéro: Qu{e. Extension : … … Nom de la voie: Aueaue.Bolien. Dance

Code postal Liu à Localité : Me. eu QÉRnen A. . .

; Téléphone "Onés ré Ai St ds Indiquez Pindicatif pour le pays étranger : uit @ tn. se € à “y

Ïl Pièces jointes à la demande ss ul

Courriel: …..).…f0s.0.. s4.a.e.l.

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, là demande d' arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 O0!” æ Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% Q Schéma de signalisation Qi

Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% CA

J'atteste de l'exactitude des informations fournies À

Fait: … Le fus Qu 21e ln L

Nom : N.Ab. Gel... … Prénom: .Æea.42..28.0

La loin 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'iviomnatque, aux fchkers et aux ibertés, garantit un dron d'accés et de rectification des données auprès des orgaresrnes destinaiures du fonnutaire.