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Arrêté - Arrete 2022 ARR 135
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 ARR 135)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
& mairie.de.bourbonne@orange.fr
2022/ARR/135
Travaux sur trottoir rue Athanase Renard
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Roufe,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande de la communauté de commune des savoir-faire présentée le 29 décembre 2022, pour effectuer des travaux de voirie sur la commune de Bourbonne les Bains.
CONSIDERANT que les travaux de voirie réalisés nécessitent de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1*: A compter du 10 janvier 2023 et jusqu’au 23 janvier 202, le stationnement sur trottoir face au 22 rue Athanase renard est autorisé pour les véhicules communaux afin de raccorder le système d’assainissement.
Article 2: Une signalisation réglementaire, avec des panneaux, est mise en place par la communauté de commune le temps nécessaire aux interventions.
Article 3: Le non-respect des dispositions du présent arrêté est constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la législation en vigueur par la communauté de commune des savoir-faire.
Article 6 : Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains, la Police Municipale et la commu- nauté de commune des savoir-faire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourbonne les Bains,
- Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Marne,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Bourbonne les Bains,
- La Police Municipale,
- La communauté de commune des savoir-faire.
À Bourbonne les Bains, le 30 décembre 2022
Le Maire,
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication