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Arrêté - Arrete 2022 ARR 124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 ARR 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2022/ARR/124
Réfection de chaussée cour des capucins et rue saint Antoine
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.ZZ13-2,
VU le Code de la Roufe,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 24 novembre 2022 par l'entreprise Bongarzone sollicitant une réfection de chaussée cour des capucins ef rue saint Anfoine à Bourbonne les Bains du 28 novembre jusqu'à la fin des travaux.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1# - Des travaux de réfection de chaussée sont effectués par l’entreprise Bongarzone du 28 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux cour des capucins et rue saint Antoine à Bourbonne les Bains.
Pour des raisons de sécurité, il y a lieu de d’interdire le stationnement et la circulation.
ARTICLE 2 — En raison des restrictions qui précèdent, la circulation et le stationnement sont in- terdit cour des capucins et rue saint Antoine pour la durée des travaux.
ARTICLE 3 - En cas d’urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui est effectuée par les services techniques de la mairie de Bourbonne les bains. ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- La Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur Jean Philippe CAULLET — Entreprise Bongarzone —
A Bourbonne les Bains, le 25 novembre 2022
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication