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Arrêté - Arrete 2022 ARR 118
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 ARR 118)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2022/ARR/118
Manifestation du Téléthon le 03 décembre 2022 : réglementation de la circulation et du stationnement rue des Bains et Place des Bains à Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
Manifestation du Téléthon le 03 décembre 2022 :
réglementation de la circulation et du stationnement
rue des Bains et Place des Bains à Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande en date du 14 octobre 2022 de Madame Emilie BEAU, adjointe au maire en charge des affaires culturelles concernant les interdictions de stationnement et de circulation Rue des Pains et Place des Bains à Bourbonne les Bains pour la manifestation du Téléthon le 03 décembre ZOZZ.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation ef le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1e —La manifestation du Téléthon aura lieu le 03 décembre 2022 sur la commune de
Bourbonne les Bains.
Afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon fonctionnement de ladite manifestation, 1l y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
- Rue des Bains: le stationnement est interdit le 03 décembre 2023 à partir de 09h00 jusqu’à la fin de la manifestation à partir du numéro 3
- Sur la Place des Baïns : stationnement interdit le 02 décembre 2022 à partir de 20h00 jusqu’à la fin de la manifestation |
Afin de sécuriser la manifestation, des barrières de type « Vauban » sont mises en place sur les axes de routes en périphérie de la manifestation et un véhicule des organisateurs sera positionné derrière afin d’éviter toute intrusion dans le périmètre. “ARTICLE 2 - En cas d’urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 8 — 2 parcours de marche sont mis en place par « les restos du cœur » qui est respon- sable du balisage et de la sécurité des itinéraires.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques de la commune au minimum 48 heures avant le début de la manifestation.
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bourbonne les Bains
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- La Police Municipale
- Madame Emilie BEAU, adjointe au maire en charge des affaires culturelles
A Bourbonne les Bains, le 17 novembre 2022
te Na nn =
Monsieur André NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication.