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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0088 CAMPAGNE DAFFOUAGE 2024 Delivrance DES Bois SUR Pieds)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Chumpagny..Vañoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
AOUT
2023
N°”
2023
0088
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
23
août
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
août
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES, Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Absents
éxcusés:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD-
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 HAE
K
KE
KE
AK
KE
KE
KE
Objet
: Campagne
d’affouage
2024
-— délivrance
des
bois
sur pieds
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
. reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Champagny
en
Vanoise
relève
du
régime
forestier
; Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l’O.N.F
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
du
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
Pour
chaque
coupe
de
la forêt
communale,
le Conseil
Municipal
peut
décider
d’affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur ont
été
délivrés
en
nature
(articles
L.243-1
du
Code
Forestier).
I convient
désormais :
-
De
désigner
les garants ;
-
De
fixer
l'attribution
des
portions
par
tirage
au
sort;
-
De
fixer
le prix
de
l’affouage
à 22€
le lot;
-
De
déterminer
les
conditions
d'exploitation
suivantes :
o
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
règlement
national
d'exploitation
forestière ;
o
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins
de
la
petite
futaie
désignés
par
l’O.N.F
;
o
Un
seul
lot
est
attribué
par
affouagiste
;
o
Le
nombre
de
lotà
qi
uer
SR
ue
b
Ge
est
limité
à
cinq;
IRIEDE HAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagne
en Vanoise - Tél,
04 79
5503
80
-
Fax 0479550099
-
www.mairie- champagny.fr
-
E-mail: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230088-DE Reçu le 28/08/2023 o
Seule
la
personne
attributaire
du
lot
réglera
l’affouage
après
envoi
de
la facture
par
la
Trésorerie
de
Moutiers
;
o
Les
inscriptions
seront
prises
en
mairie
du
1er juillet
jusqu’au
31
août;
o
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
30
juin.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce
délai,
si l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(articles
1.243-1
du
Code
Forestier)
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
que
la délivrance
des
bois
d’affouage
sera
une
délivrance
des
bois
sur
pieds
;
-
DESIGNE
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
de
bois
d’affouage,
(garants
de
coupes
affouagères)
et conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pieds,
les
personnes
suivantes :
o
Messieurs
Corentin
GROS
&
Olivier
SACHE
(conseillers
municipaux)
o
Monsieur
Hervé
SOUVY
(employé
municipal
titulaire)
-
FIXE
l'attribution
des
portions
par
tirage
au
sort
;
-
FIXE
le
prix
de
l’affouage,
après
discussion,
à
22
€
le
lot
;
-
FIXE
les conditions
d'exploitation
comme
précisées
ci-avant ;
-
APPROUVE
le
règlement
d’affouage
applicable
pour
2023-2024
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230088-DE Reçu le 28/08/2023 COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
REGLEMENT
D’AFFOUAGE
SUR
PIED
APPLICABLE
2023-2024
1.
Conditions
générales
Le
Conseil
Municipal
a voté
le
règlement
pour
la délivrance
du
bois
d’affouage
sur
pieds
aux
habitants
de
la Commune.
L'exploitation
se
fait
par
les
affouagistes,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
l’affouage
sont
désignés
comme
garants :
-
Corentin
GROS
-
Olivier
SACHE
-
Hervé
SOUVY
1.1.
Bénéficiaires
et rôle
d’affouage
L'affouage
est
partagé
par
foyer
(seul
l’affouage
par
foyer
permet
d'attribuer
des
portions
adaptées
aux
besoins
domestiques).
Sont
admis
au
partage
de
l'affouage
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
{le
domicile
fixe
et
réel
est
constitué
par
une
résidence
effective
et
continue
dans
la
Commune,
et
l’acquittement
de
la taxe
d'habitation ;
ses
conditions
doivent
être
remplies
au
moment
de
l'inscription
sur
le
rôle
d’affouage)
dans
la Commune
au
moment
où
le Conseil
Municipal
arrête
la liste
annuelle
des
affouagistes
(rôle
d’affouage). Les
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
font
une
inscription
volontaire
en
Mairie
tous
les ans
uniquement
pendant
les dates
d'inscription
soit
du
30
avril
au
31
juillet de
chaque
année. Le
Conseil
Municipal
arrête
annuellement
le
rôle
d’affouage,
l'affiche
publiquement,
et
le
transmet
au
receveur
municipal.
Il
est
fortement
conseillé
aux
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage,
de
suivre
une
formation
de
bonne
pratique
d'exploitation
(abattage)
du
bois
d’affouage
(exemple
:
formation
proposée
par
l'APTV).
1.2.
Portion
d’affouage
La
portion
d’affouage
est
délivrée
sur
pied.
Une
portion
se
compose
de
la
somme
des
lots
portant
le
même
numéro
dans
les
parcelles
destinées
à l’affouage.
L'attribution
des
portions
est
faite
par
tirage
au
sort.
Conformément
à
l'article
L.243-1
du
Code
forestier,
les
affouagistes
ne
peuvent
revendre
toute
ou
partie
de
la
portion
de
bois
de
chauffage
qui
leur
a été
délivrée
en
nature.
1.3.
Délais
d'exploitation
et d'enlèvement
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230088-DE Reçu le 28/08/2023 COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
30
Juin
de
l’année
N+2,
En
cas
d’impératif
majeur
(accident,
maladie...)
qui
empêcherait
l’affouagiste
d'exploiter
son
lot
dans
les
délais,
il
devra
se
présenter
en
mairie
ou
devant
les
garants
de
l’affouage
et
le
délai
d'exploitation
pourra
être
rallongé.
Si
un
affouagiste
n’a
pas
terminé
sa
coupe
dans
ce
délai,
il sera
déchu
de
ses
droits
sur
la
portion
attribuée
non
exploitée
(article
L 243-1
du
code
Forestier).
2.
Conditions
d'exploitation
de
l’affouage
communal
Sur
le
parterre
de
la
coupe,
les
affouagistes
doivent
se
conformer
aux
documents
établis
par
l'ONF
: Le
cahier
national
des
prescriptions
d'exploitation
forestière
(CNPEF)
; consultable
sur
le
site
internet
de
l'ONF
: www.onf.fr;
et
notamment
les
prescriptions
suivantes :
- Les
tiges
encrouées
doivent
être
mises
au
sol
dans
la journée.
- Les
houppiers
des
tiges
sur
pied
doivent
être
façonnés
au
fur
et
à mesure
de
l'abattage
des
tiges - Les
rémanents
doivent
être
démontés
en
bout
de
2m
de
longueur
et
mis
en
tas
en-dehors
des
taches
de
semis,
des
ruisseaux,
des
chemins
et
des
fossés.
- L'incinération
est
interdite.
- Les
arbres
marqués
d'un
triangle,
sont
conservés
pour
la
biodiversité
; mêmes
morts,
ils
ne
doivent
pas
être
abattus.
Pour
entrer
en
possession
de
sa
portion
d’affouage,
le bénéficiaire
doit :
-
être
inscrit
sur
le
rôle
après
tirage
au
sort
-
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
-
présenter
une
copie
de
l'attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
-
avoir
signé
le
présent
règlement
Par
ailleurs,
il est
recommandé
aux
affouagistes
d'adopter
les
mêmes
règles
de
sécurité
que
les
professionnels.
Toutes
les tiges
à exploiter
portent
une
marque
apposée
par
l'ONF.
Toutes
les tiges
à exploiter
portent
également
à
la peinture
le numéro
de
leur
lot.
Consignes
à
respecter
: Abattage
des
arbres
sur
pied
le
plus
ras
possible
obligation
de
libérer
les
sentiers,
et
les
pistes
des
branches
liées
à
l’exploitation
du
numéro
d’affouage.
Les
lots
d’affouage
se
trouvant
principalement
à
proximité
de
chemins
piétons
et
de
pistes
forestières,
il
sera
interdit
à
l’affouagiste
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'exploiter
le
lot
d’affouage
en
pleine
saison
touristique
entre
le
30
juin
et
le
31
août.
Toute
ambiguïté
ou
hésitation
sur
la
désignation
d’une
tige
doit
être
signalée,
avant
son
exploitation,
au
technicien
ONF
responsable
de
la
coupe
et
aux
trois
garants
désignés
par
la
Commune.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230088-DE Reçu le 28/08/2023 COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
2.1.
Gestion
des
déchets
Tous
les
déchets
et emballages
doivent
être
évacués
du
parterre
de
la coupe
chaque
soir.
2.2.
Responsabilité
À
partir
de
la
remise
de
la
portion
à
l’affouagiste,
celui-ci
en
est
le
gardien.
Il
est
donc
responsable
de
tout
dommage
qu’un
arbre
de
sa
portion
pourrait
causer
à
autrui.
Îl
est
civilement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l'exploitation.
Il
peut
être
pénalement,
et
personnellement
responsable
de
tous
délits
d’'imprudence
commis
lors
de
l'exploitation
(accident
mortel
ou
entraînant
des
blessures
à
un
tiers
par
suite
d’inattention
ou
négligence,
maladresse
lors
de
l'exploitation
notamment
incendie).
Tous
les
déchets
et
emballage
doivent
être
évacués
du
parterre
de
la coupe
chaque
soir.
2.3.
Sanctions
Le
non-respect
du
présent
règlement
d’affouage
ou
du
CNPEF
est
sanctionné
d’une
pénalité
forfaitaire
de
90
€ TTC.
En
outre,
un
affouagiste
n’ayant
pas
terminé
sa
coupe
dans
le
délai
fixé
par
le
présent
règlement,
s'expose
à la déchéance
de
ses
droits
sur
la portion
attribuée
non
exploitée
(article
L.243-1
du
Code
forestier).
3.
Engagement
du
bénéficiaire
Je
soussigné :
Résident
fixe
de
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
reconnais
avoir
pris
connaissance
de
son
règlement
d’affouage
ainsi
que
des
conseils
de
sécurité
précisés
dans
son
annexe
1
(mesures
de
sécurité)
En
tant
que
bénéficiaire
de
l’affouage
pour
la campagne
2022-2023,
je
m'engage
à :
-
Respecter
ce
règlement
et ses
annexes.
-
Ne
pas
revendre
tout
où
partie
du
bois
de
chauffage
qui
m’a
été
délivré
en
nature
par
la
Commune,
conformément
à
l’article
L.243-1
du
Code
forestier.
-
Souscrire
une
assurance
«
responsabilité
civile
Chef
de
famille
»,
informer
mon
assureur
de
mes
activités
d’affouagiste-exploitant
et
présenter
une
copie
de
l'attestation
de
cette
assurance.
-
Avertir
tout
parent
ou
ami
m’aidant
à
exploiter
ma
portion
d’affouage,
qu’il
doit
s'assurer
qu'il
a souscrit
une
assurance
« responsabilité
civile
Chef
de
famille
» et
qu'il
a informé
son
assureur
de
ses
activités
d’affouagistes-exploitant.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
paraphés
et signés,
à Champagny
en
Vanoise
le
Signature
de
l’ayant
droit :
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230088-DE Reçu le 28/08/2023