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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0083 CAMPAGNE DAFFOUAGE 2025 et Validation du Reglement Daffouage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
ChampagnyVanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
4 SEPTEMBRE
2024
N°”
2024
0083
L'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
septembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 2 août
2024,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Denis
TATOUD
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
KHKHKAK
AK
KE
K
HK
HK
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
Objet
: Campagne
d'affouage
2025
et validation
du
règlement
d’affouage
l'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Champagny
en
Vanoise
relève
du
régime
forestier
; Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l’O.N.F.
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
du
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages ;
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(articles
L.243-1
du
Code
Forestier).
Lors
du
Conseil
municipal
du
24
juillet
2024,
les garants
solvables
suivants
ont
été
désignés
pour
assurer
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
- M.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
- M.
Corentin
GROS
- M.
Hervé
SOUVY
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
5503
80
-
Fax
0479
55
00
99
-
wWww.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240904-06_20240083-DE Reçu le 19/09/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
REGLEMENT
D’AFFOUAGE
SUR
PIED
APPLICABLE
POUR
LA
CAMPAGNE
2024-2025
ET
LA
CAMPAGNE
2025-2026
1.
Conditions
générales
Le
Conseil
Municipal
a voté
le
règlement
pour
la
délivrance
du
bois
d’affouage
sur
pieds
aux
habitants
de
la
Commune.
L'exploitation
se
fait
par
les
affouagistes,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
désignés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
l’affouage
sont
désignés
comme
garants
:
-
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
-
Corentin
GROS
-
Hervé
SOUVY
1.1.
Bénéficiaires
et
rôle
d’affouage
L'affouage
est
partagé
par
foyer
(seul
l’affouage
par
foyer
permet
d'attribuer
des
portions
adaptées
aux
besoins
domestiques).
Sont
admis
au
partage
de
l’affouage
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
(le
domicile
fixe
et
réel
est
constitué
par
une
résidence
effective
et
continue
dans
la
Commune,
et
l’acquittement
de
la
taxe
d'habitation
;
ses
conditions
doivent
être
remplies
au
moment
de
l'inscription
sur
le
rôle
d'affouage)
dans
la
Commune
au
moment
où
le
Conseil
Municipal
arrête
la
liste
annuelle
des
affouagistes
(rôle
d’'affouage). Les
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
font
une
inscription
volontaire
en
Mairie
tous
les
ans
uniquement
pendant
les
dates
d'inscription
soit
du
15
Mai
au
15
juillet
de
chaque
année. Le
Conseil
Municipal
arrête
annuellement
le
rôle
d’affouage,
l'affiche
publiquement,
et
le
transmet
au
receveur
municipal.
Il
est
fortement
conseillé
aux
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage,
de
suivre
une
formation
de
bonne
pratique
d'exploitation
(abattage)
du
bois
d’affouage
(exemple
:
formation
proposée
par
l'APTV).
1.2.
Portion
d’affouage
La
portion
d’affouage
est
délivrée
sur
pied.
Une
portion
se
compose
de
la
somme
des
lots
portant
le
même
numéro
dans
les
parcelles
destinées
à
l’affouage.
L'attribution
des
portions
est
faite
par
tirage
au
sort.
Conformément
à
l’article
L.243-1
du
Code
forestier,
les
affouagistes
ne
peuvent
revendre
toute
ou
partie
de
la
portion
de
bois
de
chauffage
qui
leur
a été
délivrée
en
nature.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240904-06_20240083-DE Reçu le 19/09/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
1.3.
Délais
d'exploitation
et
d’enlèvement
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
30
juillet
de
l’année
N+1.
En
cas
d'impératif
majeur
(accident,
maladie...)
qui
empêcherait
l’affouagiste
d'exploiter
son
lot
dans
les
délais,
il
devra
se
présenter
en
mairie
ou
devant
les
garants
de
l’affouage
et
le
délai
d'exploitation
pourra
être
rallongé.
Si
un
affouagiste
n’a
pas
terminé
sa
coupe
dans
ce
délai,
il
sera
déchu
de
ses
droits
sur
la
portion
attribuée
non
exploitée
(article
L 243-1
du
code
Forestier).
2.
Conditions
d'exploitation
de
l’affouage
communal
Sur
le
parterre
de
la
coupe,
les
affouagistes
doivent
se
conformer
aux
documents
établis
par
l'ONF
: Le
cahier
national
des
prescriptions
d'exploitation
forestière
(CNPEF)
; consultable
sur
le
site
internet
de
l'ONF
: www.onf.fr
; et
notamment
les
prescriptions
suivantes
:
- Les
tiges
encrouées
doivent
être
mises
au
sol
dans
la journée.
- Les
houppiers
des
tiges
sur
pied
doivent
être
façonnés
au
fur
et
à
mesure
de
l'abattage
des
tiges - Les
rémanents
doivent
être
démontés
en
bout
de
2m
de
longueur
et
mis
en
tas
en-dehors
des
taches
de
semis,
des
ruisseaux,
des
chemins
et
des
fossés.
- L'incinération
est
interdite.
- Les
arbres
marqués
d'un
triangle,
sont
conservés
pour
la
biodiversité
; mêmes
morts,
ils
ne
doivent
pas
être
abattus.
Pour
entrer
en
possession
de
sa
portion
d’affouage,
le
bénéficiaire
doit :
-__
être
inscrit
sur
le
rôle
après
tirage
au
sort
-
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
-
présenter
une
copie
de
l'attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
-
avoir
signé
le
présent
règlement
Par
ailleurs,
il est
recommandé
aux
affouagistes
d'adopter
les
mêmes
règles
de
sécurité
que
les
professionnels.
Toutes
les
tiges
à
exploiter
portent
une
marque
apposée
par
l'ONF.
Toutes
les
tiges
à exploiter
portent
également
à
la
peinture
le
numéro
de
leur
lot.
Consignes
à
respecter
: Abattage
des
arbres
sur
pied
le
plus
ras
possible
obligation
de
libérer
les
sentiers,
et
les
pistes
des
branches
liées
à
l'exploitation
du
numéro
d’affouage.
Les
lots
d'affouage
se
trouvant
principalement
à
proximité
de
chemins
piétons
et
de
pistes
forestières,
il
sera
interdit
à
l’affouagiste
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'exploiter
le
lot
d’affouage
en
pleine
saison
touristique
entre
le
30
juin
et
le
31
août.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240904-06_20240083-DE Reçu le 19/09/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Toute
ambiguïté
ou
hésitation
sur
la
désignation
d’une
tige
doit
être
signalée,
avant
son
exploitation,
au
technicien
ONF
responsable
de
la
coupe
et
aux
trois
garants
désignés
par
la
Commune.
2.1.
Gestion
des
déchets
Tous
les
déchets
et
emballages
doivent
être
évacués
du
parterre
de
la
coupe
chaque
soir.
2.2.
Responsabilité
À
partir
de
la
remise
de
la
portion
à
l’affouagiste,
celui-ci
en
est
le
gardien.
Il
est
donc
responsable
de
tout
dommage
qu’un
arbre
de
sa
portion
pourrait
causer
à
autrui.
Il
est
civilement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l'exploitation.
Il
peut
être
pénalement,
et
personnellement
responsable
de
tous
délits
d’imprudence
commis
lors
de
l'exploitation
(accident
mortel
ou
entraînant
des
blessures
à
un
tiers
par
suite
d’inattention
ou
négligence,
maladresse
lors
de
l’exploitation
notamment
incendie).
Tous
les
déchets
et
emballage
doivent
être
évacués
du
parterre
de
la coupe
chaque
soir.
2.3.
Sanctions
Le
non-respect
du
présent
règlement
d’affouage
ou
du
CNPEF
est
sanctionné
d’une
pénalité
forfaitaire
de
90
€ TTC.
En
outre,
un
affouagiste
n'ayant
pas
terminé
sa
coupe
dans
le
délai
fixé
par
le
présent
règlement,
s'expose
à la déchéance
de
ses
droits
sur
la portion
attribuée
non
exploitée
{article
L.243-1
du
Code
forestier).
3.
Engagement
du
bénéficiaire
Je
soussigné
:
Résident
fixe
de
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
reconnais
avoir
pris
connaissance
de
son
règlement
d’affouage
ainsi
que
des
conseils
de
sécurité
précisés
dans
son
annexe
1
(mesures
de
sécurité)
En
tant
que
bénéficiaire
de
l’affouage
pour
la
campagne
2024-2025
ou
2025-2026,
je
m'engage
à
:
-_
Respecter
ce
règlement
et
ses
annexes.
-
Ne
pas
revendre
tout
ou
partie
du
bois
de
chauffage
qui
m'a
été
délivré
en
nature
par
la
Commune,
conformément
à
l’article
L.243-1
du
Code
forestier.
-
Souscrire
une
assurance
«
responsabilité
civile
Chef
de
famille
»,
informer
mon
assureur
de
mes
activités
d’affouagiste-exploitant
et
présenter
une
copie
de
l'attestation
de
cette
assurance.
-
Avertir
tout
parent
ou
ami
m'aidant
à
exploiter
ma
portion
d’affouage,
qu'il
doit
s'assurer
qu’il
a
souscrit
une
assurance
«
responsabilité
civile
Chef
de
famille
»
et
qu'il
a
informé
son
assureur
de
ses
activités
d’affouagistes-exploitant.
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240904-06_20240083-DE Reçu le 19/09/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
paraphés
et
signés,
à
Champagny
en
Vanoise
le
Signature
de
l'ayant
droit :
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240904-06_20240083-DE Reçu le 19/09/2024