Procès Verbal - PV 26septembre2023

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Procès Verbal - PV 26septembre2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26septembre2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

1

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mardi 26 septembre 2023 à 20h00

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 26 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger POQUET Daniel TECHER Hervé LEPERT Claude

LETIERCE Luc MASSAMBA Martial

ANDRE Souhila

RATEAU Sophie MASURIER Didier RATEAU Laurent

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : BRUMENT Sébastien, DEBAUDRE Annie, PIGEARD Isabelle, PIRIOU Jean-Paul Absents :

Pouvoirs : PIRIOU Jean-Paul à MICHALCZYK Bernard, PIGEARD Isabelle à RATEAU Sophie Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Monsieur LETIERCE Luc pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal du 23 juin 2023.

Ordre du jour :

1. Convention pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des infrastructures scolaires 2. Réhabilitation du terrain de tennis : choix de l’entreprise

3. Boucherie du village : protection des locaux

4. Echange de parcelles

5. Décision modificative sur le budget du service des eaux

6. Admission en non-valeur budget du service des eaux

7. Adoption du Compte Financier Unique

8. Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022

9. Questions diverses

N°22/23 - OBJET : Convention pour la réalisation d’une étude sur l’évolution des infrastructures scolaires

Vu la délibération N°37/21 du 7 septembre 2021 concernant la signature d’une convention scolaire pour la scolarisation des enfants d’Eragny-sur-Epte à Sérifontaine.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc LETIERCE, adjoint, qui explique la nécessité de signature d’une nouvelle convention ayant pour objet de fixer, les modalités de réalisation de l’étude faisabilité de ce regroupement entre les deux communes d’Eragny sur Epte et Sérifontaine, de son financement et de fixer les principes de fonctionnement.

Compte tenu du nombre d’enfants à date et de la localisation du projet, l’étude sera portée par la commune de Sérifontaine. La commune d’Eragny participera au projet à hauteur de 50% des dépenses nettes de subventions, aides etc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention ; • Désigne les 4 membres du conseil municipal qui feront partie du comité de pilotage : Sophie RATEAU, Bérenger HUOT, Bernard MICHALCZYK, Luc LETIERCE.

13 conseillers sont « Pour »

N°23/23 - OBJET : Réhabilitation du terrain de tennis : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle que l’opération de réhabilitation du terrain de tennis est estimée à 26 990.80€ HT. Les accords de subvention ont été reçus pour les travaux envisagés : • Subvention du Département (40%) : 10 790€

• Subvention DETR (30%) : 8 097.24 €

Monsieur le Maire propose de lancer les travaux et de sélectionner l’entreprise. Il est rappelé les offres reçues : • CRE TENNIS pour 26 990.80 € HT2

• POLYTAN : 27 243,68 € HT

• ALTRAD : ne proposait que le nettoyage avec peinture acrylique à 8500€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise CRE TENNIS pour 26 990.80 € HT et à commencer les travaux.

13 conseillers sont « Pour »

N°24/23 - OBJET : Boucherie du village : protection des locaux

Monsieur le Maire rappelle que suite aux cambriolages survenus à la boucherie du village, plusieurs devis ont été demandés pour la mise en sécurité de lieux avec pose de 2 volets roulants sur les portes et 2 grilles de protection sur les fenêtres. Voici les offres reçues :

• Ponte Fermetures : 2203.10€ HT

• Caséo : 3107.82€ HT

• M. Dollet : ne trouve pas de fournisseurs pour les grilles de sécurité et ne donne pas suite.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Ponte Fermetures, la plus intéressante et de lancer les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Ponte Fermetures et à lancer les travaux.

12 conseillers sont « Pour »

M. Laurent RATEAU s’abstient

N°25/23 - OBJET : Décision modificative sur le budget du service des eaux Monsieur le Maire indique que la trésorerie demande d’amortir la dépense de 11 668.50€ effectuée en 2022 sur le budget du service des eaux (création de branchements eau assainissement chez M. ZAGON, et M. SINGH en 2022).

Vu le manque de crédits budgétaires pour passer ce nouvel amortissement, il faut donc prévoir une Décision Modificative.

Considérant que le service des eaux amortit ses branchements sur 40 ans. Il est donc proposé la DM suivante : • DF compte 6811-042 : + 291 €

• DF compte 61528 : - 291 €

• RI compte 28156-040 : + 291 €

• DI compte 203 : + 291 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte la décision modificative sur le budget du service des eaux.

13 conseillers sont « Pour »

N°26/23 - OBJET : Admissions en non-valeur sur le budget du service des eaux

Monsieur le Maire indique que la trésorerie demande d’admettre en non-valeur une liste de titres, irrécouvrables, pour la somme totale de 886,05 €, dont voici le détail :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :• Accepte les admissions en non-valeur sur le budget du service des eaux pour la somme totale de 886.05€.

11 conseillers sont « Pour »

Mme Sophie RATEAU « s’abstient »

M. Jean-Paul PIRIOU est « contre »

N°27/23 - OBJET : Adoption du Compte Financier Unique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à candidatures établi par l’État et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique, Vu le rapport précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2023 :

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’État. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• autorise Monsieur le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023, • autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

13 conseillers sont « Pour »

N°28/23 - OBJET : Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, • PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

13 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ Les Lignes Directrices de Gestion ont été arrêtées pour 6 ans suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en séance du 5 septembre 2023

▪ Ce document peut vous être adressé, il définit « la stratégie de pilotage des ressources humaines, la promotion et la valorisation des parcours professionnels.

➢ Une mise en demeure a été adressée à la société Amphastar par la Préfecture de respecter sous 3 mois les valeurs limites de rejets aqueux pour les paramètres DCO, azote et zinc. ➢ Point sur la réunion du 5 septembre 2023 concernant le PLU.

➢ Rendez-vous le 5 septembre 2023 avec Monsieur le Maire de Gisors concernant la VC5 : ▪ Accord donné pour la signature d’une convention avec participation financière pour la portion des travaux appartenant à la commune de Gisors.4

➢ Subventions en attente auprès de la Préfecture pour la DETR (VC5 et reprise de concessions) ; une prochaine répartition devrait intervenir courant septembre/octobre.

➢ SE60 : les travaux pour le passage au LED seront réalisés d’ici la fin de l’année. ➢ Nouvelle commission de révision des listes électorales validée, en attente délégués du tribunal. ▪ Le délégué de l'administration :

• (titulaire) M. Pascal ERISAY

• (suppléant) M. Bernard DIDRICHE

▪ Le conseiller municipal :

• (titulaire) Mme Annie DEBAUDRE

• (suppléant) M. Daniel POQUET

➢ Point sur le chantier du lotissement « La Massionne ».

➢ Etude de faisabilité d’une salle polyvalente envoyée par l’ADTO. Les sommes annoncées ne permettent pas d’envisager ce projet. Il sera demandé à l’ADTO une étude de faisabilité pour agrandir la salle actuelle. ➢ Achats de tables, bancs, barnum(s) prévus.

➢ Remarques remontées concernant les coupures électriques.

➢ Question concernant le défibrillateur, ne serait-il pas plus judicieux de le placer au stade ? ▪ Il est placé à l’endroit règlementaire selon la loi

▪ Il est rappelé la nécessité d’une formation sur le sujet.

• Le SDIS a été relancé pour proposer une nouvelle date de formation. ➢ Question concernant l’accueil des enfants dont les parents seraient en retard à la descente du bus. ▪ Il est proposé de faire une liste avec les coordonnées de parents pour l’accompagnatrice de transport scolaire et d’avoir un téléphone portable dédié.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire, Bernard MICHALCZYK Le secrétaire de séance, Luc LETIERCE

Et ont signé les membres présents.