Procès Verbal - PV 2 decembre2021

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Procès Verbal - PV 2 decembre2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 decembre2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et Vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

1

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 19h30

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 2 décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : BRUMENT Sébastien, DEBAUDRE Annie (pour la première délibération), LETIERCE Luc, MASURIER Didier, PIGEARD Isabelle, RATEAU Sophie, TECHER Hervé

Absents :

Pouvoirs : LETIERCE Luc à MICHALCZYK Bernard, MASURIER Didier à MICHALCZYK Bernard, TECHER Hervé à RATEAU Laurent, RATEAU Sophie à RATEAU Laurent, PIGEARD Isabelle à POQUET Daniel

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Madame ANDRE Souhila pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal.

N°38/21 : Admissions en non-valeur sur le budget du service des eaux

Monsieur le maire propose d’enregistrer les montants suivants en non-valeur ; ces derniers ne peuvent pas être recouvrés par la trésorerie sur le budget du service des eaux :

Année Titre N° ordre Imputation Redevable Objet Montant

2020 T-32 3 70128 BIGOT DIDIER Covin Ch 773 0.01€

2018 T-401 2 701241 LOHEAC Patrice 773 0.01€

2020 T-179 3 70128 PIGEARD Christophe 773 0.44€

2019 T-231 3 70128 TRIVES Didier 773 0.24€

TOTAL 0.7€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE l’enregistrement en non-valeur des sommes listées, sur le budget du service des eaux.

13 conseillers sont « Pour »

Arrivée de Mme DEBAUDRE Annie

N°39/21 : Décision modificative N°1 sur le budget du service des eaux

Monsieur le maire expose que suite à des régularisations de facturation ENGIE (erreur d’index et remboursement trop important de leur part), nous devons retourner la somme de 7964.11€.

Vu que la somme prévue au budget n’est pas suffisante au compte 6061, il est nécessaire d’enregistrer une Décision Modificative pour mettre les crédits nécessaires au compte 6061.

Il est proposé d’enregistrer la décision modificative suivante :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE la décision modificative N°1 sur le budget du service des eaux.

14 conseillers sont « Pour »

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger

LEPERT Claude

MASSAMBA Martial

ANDRE Souhila PIRIOU Jean-Paul POQUET Daniel RATEAU Laurent2

N°40/21 : Autorisation de paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2022 : budgets de la commune et du service des eaux

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : ▪ Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

▪ En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 de la commune et du service des eaux, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit : • 9682€ au compte 202 - PLU

• 2130€ au compte 21318-187 - calvaire

• 2750€ au compte 21318-188 - Travaux cimetière – columbarium • 12500€ au compte 2184-119 - Mobilier Scolaire et Sportif

• 12500€ au compte 2151-141 - Voirie

• 500€ au compte 21578-145 - Gros Outillage Communal-matériel roulant • 32500€ au compte 203 - Frais d'études au budget du service des eaux • 3500€ au compte 2156 – création réseau d’assainissement au budget du service des eaux ▪ AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la commune et du service des eaux.

▪ DIT que ces dépenses seront inscrites sur les budgets primitif 2022.

14 conseillers sont « Pour »

N°41/21 : Modification du projet d’aménagement de l’aire de jeux et demandes de subventions

Vu les délibérations N°25/21 et N° 32/21.

Monsieur le maire explique que certains changements sont à envisager concernant le projet de création d’une aire de jeux à l’entrée du village. Le projet de skate-park ne paraît plus pertinent en raison de divers facteurs (coûts, nuisances...), ainsi que la proposition de pose de claustras.

Il est rappelé le projet global d’aménagement et d’équipement comprenant : jeux pour enfants, grillage de protection, terrain de pétanque, tables de pique-nique et bancs, table de jeux, plantation de haies. Le coût estimatif du projet était de 42653,16€ HT ; il est proposé de rester dans la même enveloppe budgétaire. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de modifier le projet initial comme suit : • Devis COMAT&VALCO : 15 855€ HT (jeu panda + tourniquet)

• Devis A votre haie : 5125€ HT (Création d’un terrain de pétanque double (15x7)) • Devis CLOSEO : 8 650€ HT (grillage autour du terrain)

• Devis COMAT&VALCO : 2 700€ HT (2 Tables de pique-nique et 5 bancs) • Devis HeBlad : 3869.25€ HT (pour une table multi-jeux)

• Devis A votre haie en attente : (pour la plantation d’arbustes le long du clos de l’Epte) Le coût estimatif du projet était de 42653,16€ HT ; il est proposé de rester dans la même enveloppe budgétaire. Le projet étant financé de la manière suivante :

• Subvention accordée de 14 920€ HT par le Conseil Départemental (35%) • Subvention en attente pour la DETR (30%)

• Subvention à demander à la Région pour 15% du montant des travaux. • Restant à charge commune 20%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de modifier le projet d’aménagement et d’équipement de l’aire de jeux • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour envoyer les dossiers de demandes de subventions actualisés au Conseil Départemental, à la Préfecture et à la Région.

• DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour commencer les travaux • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14 conseillers sont « Pour »

N°42/21 : Demande de subvention pour la voirie communale

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal présents que la commune a reçu un rejet du dossier de demande de subvention par le Conseil Départemental pour les travaux de voirie, considérés comme de l’entretien. Monsieur le maire a expliqué à nos conseillers départementaux, qu’autant les petites portions de voirie intra commune peuvent être considérées comme de l’entretien, autant la VC5 hors agglomération nécessite de gros travaux de restructuration ; il s’agit d’autre part d’une voirie à forte circulation permettant de contourner l’entrée de Gisors.Il est proposé de déposer un nouveau dossier uniquement pour la VC5 auprès du Conseil Départemental et de demander également un autre avis technique (le premier devis EVIA était de 105 859.40€ HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise une subvention pour la restructuration de la Voie Communale 5 • Prévoit le plan de financement pour l’année 2022 de cette opération comme suit : o Subvention Conseil Départemental : réhabilitation de voirie à hauteur de 35% o Subvention DETR : voirie rurale (aménagement et renforcement) à hauteur de 40% o Reste à charge de la commune : 25% du montant de l’opération. • Sollicite une dérogation auprès du Département et de l’Etat afin d’effectuer les travaux au cours du premier semestre 2022

• Adopte le plan de financement ci-dessus, à condition que la subvention accordée soit au moins égale à celle prévue dans le plan de financement.

14 conseillers sont « Pour »

N°43/21 : Proposition de mise en place de casiers de consignes automatiques – Autorisation de signature pour la convention Lockers Amazon

Monsieur le maire expose aux membres présents le dispositif de casiers Amazon ; pour apporter un service à a population. L’équipe Amazon a été rencontrée au salon des maires. Plusieurs choses sont à prendre en compte, dont : ▪ Une convention d’occupation est à signer (après avoir défini l’emplacement) ▪ Nécessité d’un branchement électrique - les travaux sont à la charge d’Amazon ▪ Une redevance annuelle est versée à la mairie pour l’électricité

▪ Le nombre de boîtes est à définir – Couleur gris anthracite

▪ Nécessité d’avoir du personnel à disposition

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de ne pas donner suite à la proposition, les contraintes liées à cette installation étant plus importantes que les services rendus.

14 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ FNGIR :

▪ Retrouver les archives des sommes allouées à la CCVT pour appuyer une nouvelle demande de prise en charge du FNGIR par la CCVT suite au FPU

▪ Réfléchir à monter un recours auprès du Tribunal Administratif

➢ Zone d’activité : Moulins de Char souhaitent se positionner, nous attendons la suite du dossier. ➢ Arbre coupé : En sortie de village avec copeaux conservés (à charger) ➢ PLU : Etude environnementale obligatoire

➢ Lotissement La Massionne :

▪ Permis d’aménager est signé ; le délai d’affichage légal est de 2 mois sur le terrain. ▪ Il faut avoir une réflexion concernant la scolarisation des enfants qui arriveront dans ce lotissement. ➢ EPFLO

▪ Discussion sur le projet d’aménagement de logements pour personnes âgées : l’équipe souhaite avancer sur le sujet, délibération à prendre au prochain conseil.

➢ Sécurité du village : refaire publicité sur voisins vigilants et Tchap pour conseillers et racheter 2 panneaux d’entrée de commune.

➢ Coupe des peupliers pour limiter les grosses coupures de courant à l’avenir ▪ Une cinquantaine d’arbres coupés dans le bois direction Thierceville ▪ Les autres à couper entre la station et la rivière : intervention prévue pour le début 2022 ➢ Monument funéraire

▪ Vote pour l’entreprise Pompes funèbres générales de Gisors, qui est venue sur place pour définir l’emplacement. ➢ Cantine : Quelques retours négatifs concernant le prix appliqué aux parents pour le repas de cantine. Il est demandé au Conseil municipal de revoir sa participation à la hausse.

➢ Reprise de la compétence eau et assainissement

▪ Dernière réunion le 25/11/2021, il est indiqué à Monsieur le maire que les budgets du service des eaux et du SITEUBE seront repris avec les dettes associées au 01/01/2023. Vote lors du Conseil Communautaire du 8 décembre prochain.

▪ Analyse de la CCVT à envoyer aux conseillers.

➢ Mutuelle de village : il est proposé au CCAS de regarder pour lancer le projet ➢ Borne de recharge électrique : Le SE60 doit revenir vers nous en début d’année prochaine. ➢ Abri bus : En face du premier au niveau du feu, installation prévue fin décembre. ➢ Nouvelles activités dans le village : association couture lancée et Association Athilan pour le jeu vidéo en réseau local qui lance des rencontres sur le village.

➢ Environnement : Inscription à la journée Nettoyons la nature le samedi 19 mars, RDV à 10h à la mairie. ➢ Problème de stationnement : sur bandes jaunes le week-end rue Michelet et en particulier du PN au feu tricolore.

La séance est levée à 22h20 Le Maire, Bernard MICHALCZYK

Et ont signé les membres présents.