Procès Verbal - PV 11septembre2024

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Procès Verbal - PV 11septembre2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11septembre2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mercredi 11 septembre 2024 à 19h45

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi onze septembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger

LEPERT Claude

DEBAUDRE Annie LETIERCE Luc

ANDRE Souhila PIRIOU Jean-Paul POQUET Daniel RATEAU Laurent

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : MASSAMBA Martial, MASURIER Didier, RATEAU Sophie, PIGEARD Isabelle, TECHER Hervé Absents : BRUMENT Sébastien

Pouvoirs : PIGEARD Isabelle à RATEAU Laurent, RATEAU Sophie à MICHALCZYK Bernard, TECHER Hervé à HUOT Bérenger Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Monsieur LETIERCE Luc pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal du 26 juin 2024.

Ordre du jour :

➢ Echange du tracé d’un chemin rural

➢ Travaux de voirie sur la VC5, retour des subventions et commencement des travaux ➢ Remplacement du personnel indisponible

➢ Rapport triennal d’artificialisation

➢ Rapport annuel de l’ADTO

➢ Don à France Alzheimer suite au décès de M. ROBLIN

➢ Fermeture et adhésion annuelle pour le terrain de tennis

➢ Questions diverses

Monsieur le Maire précise qu’il a procédé à un mouvement de crédit entre chapitres du budget, conformément au taux de fongibilité des crédits voté au budget, afin de régler l’achat de plantes pour la création de massif de fleurs. Comme suit :

Madame ANDRE Souhila arrivant en retard, ne participe pas au vote du premier sujet.

N°26/24 - OBJET : Echange du tracé d’un chemin rural

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT, Vu la demande de cession d’une portion de chemin rural adressée par Monsieur MASURIER Quentin qui a accepté un échange de terrain avec la commune,

Vu la situation de cette portion de chemin rural traversant la Ferme Neuve, Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur.

Vu l’avis des domaines en date du 26/04/2024

Considérant que l’information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, du dossier et d’un registre en mairie pendant un mois du 14/06/2024 au 15/07/2024, sans observations.

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

o de valider et d’autoriser cet échange tous les frais étant à la charge de Monsieur MASURIER Quentin (bornage, acte, publicité foncière...) ;

o d’incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public ; o d’autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires ; o en cas d’acte authentique en la forme administrative, désigne Monsieur le maire pour signer l’acte administratif à intervenir ;11 conseillers sont « Pour »

Arrivée de Mme ANDRE à 20h05

N°27/24 - OBJET : Travaux de voirie sur la VC5, retour des subventions et commencement des travaux

Monsieur le maire rappelle le devis de la société LHOTELLIER (Oise TP) pour la reprise de la VC5 détériorée : ▪ Reprise de la VC5 : 127 511.03€ HT

▪ Installation de chicanes : 16 245.00€ HT

▪ Maîtrise d’ouvrage ADTO : 6 750.00€ HT.

Le plan de financement pour cette opération d’un coût estimé 150 506.03€HT était le suivant : o Subvention Conseil Départemental : Travaux commandés par des exigences de sécurité routière 41% (soit 61 707.48€ HT)

o Subvention DETR espérée : voirie rurale (aménagement et renforcement) à hauteur de 39% (soit 58 697.36€ HT) o Reste à charge de la commune 20% : 30 101.19€ HT

Depuis la demande de subvention, la ville de Gisors a accepté de prendre en charge la partie des travaux sur leur territoire et de les réaliser en même temps qu’Eragny sur Epte.

o La part incombant à la ville de Gisors est estimée à 35 963,00 €HT. Monsieur le Maire notifie aux membres du conseil municipal :

o un nouveau refus de subvention pour la DETR (deuxième année consécutive). o l’accord du conseil départemental pour une subvention de 40% de la dépense (précisant qu’il n’était pas nécessaire de réaliser les chicanes, cette opération pouvant être effectuée plus tard si la commune le souhaite ; cela ne modifiera pas la subvention. Ce qui permettrait une économie de 16 245,00 €HT sur le projet).

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

o de lancer les travaux sans subvention DETR, et en enlevant les chicanes. Le nouveau plan de financement serait le suivant :

• Reprise de la VC5 : 127 511.03€ HT

• Maîtrise d’ouvrage ADTO : 6 750.00€ HT.

o Soit 134 261.03 € HT

• Participation Ville de Gisors 35 963,00 €HT

• Reste à charge pour Eragny sur Epte 98 298.03€HT

o Dont 40% de subvention Département : 39 319.21 €HT

o Fonds propres : 58 978.82€ HT (avec recours à l’emprunt).

12 conseillers sont « Pour »

N°28/24 - OBJET : Remplacement du personnel indisponible

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : − Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, − Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), − Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

− Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

− Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics. Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante. Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 : D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Article 2 : D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

12 conseillers sont « Pour »

N°29/24 - OBJET : Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

Monsieur le Maire expose que :

o L’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme présente au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. o Le rapport rend compte du bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), compte tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre.

o Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante. Le débat est suivi d’un vote.

M. le maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre l’année 2011 et l’année 2022 montre que 9.4 ha ont été consommés.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

o adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols joint à la présente délibération. o Conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 CGCT:

le rapport et l'avis du conseil municipal font l’objet d’une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 2131-1.

Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l’État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu’au président de l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

12 conseillers sont « Pour »

N°30/24 - OBJET : Rapport annuel de l’ADTO

La commune de Eragny sur Epte est actionnaire de la SPL SAO ADTO.

Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil d’administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».

Il est donc demandé au Conseil municipal :

o d’approuver le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2023 de la SPL ADTO SAO o de donner quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2023 ; o d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR ENTENDU LE REPRESENTANT SUR SON RAPPORT ET APRES DEBAT,

Après en avoir délibéré,

o APPROUVE le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2023 de la SPL ADTO SAO o DONNE quitus au représentant de la Collectivité pour l’année 2023. o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la délibération.

12 conseillers sont « Pour »N°31/24 - OBJET : Don à France Alzheimer suite au décès de M. ROBLIN

Monsieur le Maire rappelle le décès de M. ROBLIN Emmanuel, élu Maire de la commune en 1995. Il propose, conformément au souhait de la famille, d’effectuer un don à l’association France Alzheimer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o APPROUVE le don à l’association France Alzheimer d’un montant de 200€. o AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches correspondantes

12 conseillers sont « Pour »

N°32/24 - OBJET : Fermeture et adhésion annuelle pour le terrain de tennis

Monsieur le Maire précise que les supports du filet du nouveau terrain de tennis ont été endommagés. Il propose d’installer à l’entrée de ce terrain une serrure à code, remis aux abonnés ; afin que le terrain ne soit pas utilisé pour d’autres fonctions et les utilisateurs soient responsabilisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o REFUSE la fermeture du terrain qui devra rester en accès libre

o APPROUVE la mise en place d’un système de réservation (avec badge remis en mairie, coût de 10€ à régler à l’ordre du trésor public)

o APPROUVE la mise en place de panneaux pour l’interdiction des vélos sur le terrain et le rappel des règles de bonne conduite à tenir (surveillance des enfants, interdiction des cailloux…)

APPROUVE la mise en place d’une caméra solaire si des dégradations sont toujours constatées.

12 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ Chaudière de la mairie. Comme discuté lors de la dernière réunion, un autre devis a été demandé pour la mise en place de la chaudière qui a été donnée à la mairie :

▪ Entreprise Point : 3906.41€ HT

▪ Le devis de Ent Brument Sébastien étant de 3232 € HT (sans TVA), avec repose d’un radiateur en plus, est donc retenu.

➢ Une réunion DSP eau assainissement a eu lieu ce matin à la CCVT ➢ Point sur le passage aux ampoules LED.

➢ Le panneau de signalisation pour le passage piéton a bien été commandé, le délai de fabrication était assez long ; nous devrions le recevoir fin septembre.

➢ 4 nouveaux décors de noël ont été commandés.

➢ Le débroussailleur a été volé sur la place Allez lors de la tonte de la place. Un nouvel appareil a été racheté chez Jardin Loisirs. L’assurance n’a pas pris en charge car il n’y a pas eu d’effraction… Plusieurs vols ont été déclarés en gendarmerie par des mairies alentours.

➢ Cambriolage 07/08/2024 dans le nouveau lotissement, vol de matériel constaté. ➢ Caméras de surveillance : analyse à relancer et à discuter au prochain conseil

La séance est levée à 22h15

Le Maire, Bernard MICHALCZYK Le secrétaire de séance, Luc LETIERCE

Et ont signé les membres présents.