Procès Verbal - PV 13novembre2024

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Procès Verbal - PV 13novembre2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13novembre2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 19h45

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 13 novembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger BRUMENT Sébastien PIGEARD Isabelle TECHER Hervé LEPERT Claude MASSAMBA Martial

PIRIOU Jean-Paul POQUET Daniel

RATEAU Sophie MASURIER Didier RATEAU Laurent

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : ANDRE Souhila, DEBAUDRE Annie, LETIERCE Luc Absents :

Pouvoirs : ANDRE Souhila à MICHALCZYK Bernard, LETIERCE Luc à MASURIER Didier Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Madame Sophie RATEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal du 11 septembre 2024.

Ordre du jour :

1. Transfert du budget du service des eaux

2. Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal et fixation de la rémunération de l’agent enquêteur 3. Convention de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux de défense incendie 4. Signature d’une convention avec la ville de Gisors pour les travaux de la VC5 5. Travaux d’installation d’un système de vidéo protection et demandes de subventions 6. Travaux cimetière

7. Proposition d’achat d’une carte cadeau

8. SE60 - Rapport d'activités 2023

9. Demande de subvention du comité des fêtes d’Eragny sur Epte pour l’année 2024 10. Questions diverses

Monsieur le Maire précise qu’il a procédé à deux mouvements de crédit entre chapitres du budget, suite à la demande du trésorier et conformément au taux de fongibilité des crédits voté au budget, afin d’enregistrer l’annulation d’un titre et de régler l’achat du mobilier de bureau. Comme suit :

N°33/24 - OBJET : Transfert du budget du service des eaux

Monsieur le Maire rappelle les discussions avec la CCVT ayant conduit à un accord concernant la reprise du budget annexe de l’eau de la commune d’Eragny sur Epte, où il n’avait été évoqué que le résultat au 31 décembre 2022. Un courrier a été adressé à la CCVT pour demander la prise en compte des résultats 2023 et du déficit supplémentaire de 22 019,23 € (réalisé sur l’exercice en investissement).

Vu de ce qui a été réalisé par la commune et le respect des différents engagements, la CCVT est d’accord pour reprendre ce montant supplémentaire.

Les CA, CG et état d’actif au 31/12/2023 ont été transmis à la CCVT pour réaliser le PV de transfert. Ce PV de transfert doit faire l’objet d’une délibération concordante en conseil municipal et communautaire afin d’effectuer le transfert du budget. Il vous est donc demandé de confirmer le montant transféré à la CCVT en cumulé à -136 818.21€ (arrêté à fin 2023).Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

o de valider et d’autoriser le transfert du budget de l’eau à la CCVT en cumulé à -136 818.21€ o d’autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires ;

14 conseillers sont « Pour »

N°34/24 - OBJET : Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal et fixation de la rémunération de l’agent enquêteur

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002- 276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur.

- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : d'une décharge partielle de ses activités, de récupération du temps supplémentaire effectué, d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire, du remboursement de ses frais de mission

Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).

- D'autoriser le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, le(s) agent(s) recenseur(s) pour assurer le recensement de la population en 2025.

- L’agent recenseur sera rémunéré au prorata du nombre d’imprimés qu’il aura collecté (bulletins individuels, feuilles de logement) aux conditions prévues par l’INSEE.

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours. Article 4 : Exécution.

CHARGE, monsieur le maire, la secrétaire de mairie ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

14 conseillers sont « Pour »

N°35/24 - OBJET : Convention de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux de défense incendie

La Collectivité dispose, conformément aux dispositions de l'article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable. Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant. Dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune, il s'avère indispensable de procéder à l'entretien préventif des poteaux et bouches d'incendie.

La convention passée avec IKOS s’est terminée en septembre 2024 et aucune proposition de renouvellement n’a été adressée. VEOLIA, accepte une mission de surveillance, d'entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l'incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la Collectivité.

• Contrôler les poteaux incendie

• Entretenir les poteaux incendie

Toute prise d'incendie nécessitant une réparation, un renouvellement, un déplacement d'implantation fera l'objet d'une communication à la Commune par l'établissement d'un devis réalisé par la Société. Coût : VEOLIA facturera à la Commune, une rémunération forfaitaire annuelle appliquée à la totalité du parc d'hydrants existant au 1er janvier de l‘année :

Par POTEAU INCENDIE (avec mesure de débit)

• Ro1 = Po x 30,00 € HT

• Ro2 = Po x 50,00 € HT

• 14 hydrants recensés soit 1120€ HT par an

La convention prendra effet à compter du 1er décembre 2024. Elle annule et remplace tout texte antérieur ayant le même objet. Elle est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y référant.14 conseillers sont « Pour »

N°36/24 - OBJET : Signature d’une convention avec la ville de Gisors pour les travaux de la VC5 Route de la Folie

Monsieur le Maire précise que le modèle de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été adressé aux membres du conseil municipal.

La Commune d’Eragny Sur Epte souhaite sécuriser la voie communale 5 (route de la folie). Une partie de cette voie est sur le territoire de la ville de Gisors. Une enveloppe d’environ 145 000,00 € HT est prévue pour ces travaux menés par la Commune d’Eragny Sur Epte en 2025.

Pour réaliser les travaux et leurs suivis, la Commune d’Eragny Sur Epte se voit confier la maîtrise d’ouvrage par la présente convention.

Considérant la compétence de la Commune d’Eragny Sur Epte en matière de voirie sur son territoire ; Considérant la compétence de la Ville de Gisors en matière de voirie sur son territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité : • D’approuver et d’autoriser M. le maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la ville de Gisors pour les travaux de réfection de la VC5

• D’inscrire les crédits au budget communal

14 conseillers sont « Pour »

N°37/24 - OBJET : Travaux d’installation d’un système de vidéo protection et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente la proposition de l’ADTO concernant la vidéo protection qui pourrait être installée dans le village avec dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• N’approuve pas le projet de mise en place de la vidéo protection au sein du village

4 conseillers « pour » HUOT Bérenger, POQUET Daniel, LEPERT Claude, BRUMENT Sébastien 3 conseillers « s’abstiennent » MICHALCZYK Bernard (pouvoir ANDRE Souhila), PIRIOU Jean Paul 7 conseillers « contre » RATEAU Sophie, RATEAU Laurent, MASURIER Didier (pouvoir LETIERCE Luc), TECHER Herve, MASSAMBA Martial, PIGEARD Isabelle

N°38/24 - OBJET : Travaux cimetière renouvellement des demandes de subventions

Une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental et de la préfecture (DETR) pour les travaux à réaliser dans le cimetière (reprise des concessions et création d’un ossuaire).

Le conseil départemental a octroyé le 20/10/2022 la subvention à hauteur de 40% soit 3320€ pour des travaux de 8324€ HT. La préfecture n’a pas répondu favorablement à ce jour.

Monsieur le Maire propose donc de :

• Déposer une nouvelle demande de subvention DETR pour 2025 • D’adresser un courrier motivé à Madame la Présidente du conseil départemental sollicitant une prorogation de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte décide :

• De déposer une nouvelle demande de subvention DETR pour 2025 • D’adresser un courrier motivé à Madame la Présidente du conseil départemental sollicitant une prorogation de la subvention.

14 conseillers sont « Pour »

N°39/24 - OBJET : Proposition d’achat d’une carte cadeau

Monsieur RGAIBI, habitant du village, s’est proposé à titre gracieux d’effectuer le traçage de la voirie rue Michelet (places de stationnement permettant le cheminement des piétons et la réduction de la vitesse). Pour autant, Monsieur le Maire souhaite encourager cette participation citoyenne et le remercier pour son investissement auprès de la commune en lui offrant une carte cadeau.

Vu le Code Général de la Fonction Publique.

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale.

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’ATTRIBUER une carte cadeau d’un montant de 500€ à Monsieur RGAIBI • D’INSCRIRE les crédits au budget communal

14 conseillers sont « Pour »N°40/24 - OBJET : Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2023

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2023.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, • PREND ACTE du rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

14 conseillers sont « Pour »

N°41/24 - OBJET : Demande de subvention du comité des fêtes d’Eragny sur Epte pour l’année 2024

Monsieur le Maire précise le courrier du Comité des fêtes demandant une subvention pour l’année 2024, suite à l’état des lieux du matériel trop vétuste pour travailler dans de bonnes conditions.

A titre d’exemple une friteuse professionnelle a été achetée cette année pour la somme de 990€. Considérant que du matériel étant encore à acheter prochainement et que le comité des fêtes n’a pas eu de subvention cette année.

Il est proposé de verser une subvention de 1000€ pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la subvention à verser au Comité des fêtes à hauteur de 1000€ pour l’année 2024. • AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget.

14 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

➢ Avocat à contacter pour les loyers impayés des locataires Place Allez ; suite au commandement de payer qui leur a été adressé.

➢ Proposition d’ajouter un passage piéton rue Michelet pour la traversée des piétons venant du nouveau lotissement.

La séance est levée à 21h28

Le Maire, Bernard MICHALCZYK La secrétaire de séance, Sophie RATEAU

Et ont signé les membres présents.