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Compte-Rendu - cr cm 2024 06 13
Déliberation - 06 liste des deliberations du CM du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 liste des deliberations du CM du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
------
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35 (quorum :18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Secrétaire de séance : Jean-Claude FEUGAS
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
à Lormont, le 17 décembre 2024
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE Résultat du vote
Jean
TOUZEAU
Finances 2024/13.12/01 Autorisation d’engager,
liquider, mandater des
dépenses d’investissement
avant vote du budget primitif
2025
Adopté
à la majorité
2024/13.12/02 Autorisation de signature des
conventions d’objectifs et
avenants 2025 aux
associations
Adopté à
l’unanimité
2024/13.12/03 Autorisation de versements
d’avances sur subventions
2025 avant vote du Budget
Primitif 2025
Adopté à
l’unanimité
2024/13.12/04 Demandes de subvention :
Projet de construction de la
nouvelle Crèche de Génicart
Adopté à
l’unanimité
Marchés
publics
2024/13.12/05 Mise à disposition de
modules d’affichage destinés
à l’information municipale et
à la publicité de la Ville de
Lormont : avenant de
prolongation d’exécution du
marché
Adopté à
l’unanimité
Liste des délibérations du 13 décembre 2024 POLE VILLE DURABLE
Philippe
QUERTINMONT
Urbanisme
Politique de la
Ville
2024/13.12/06 Approbation du rapport de la
CLECT du 15 novembre
2024
Adopté
à la majorité
2024/13.12/07 Approbation de l’avenant n°
2 à la convention cadre pour
la création de services
communs entre Bordeaux
Métropole et la Commune de
Lormont
Adopté
à la majorité
2024/13.12/08 Approbation de l’avenant n°1
au contrat de
co-développement 6ème
génération 2024-2027
Adopté
à l’unanimité
2024/13.12/09 Foncier P.R.U Carriet
Boulevard Odilon Redon -
Autorisation de travaux pour
mise en place de mobilier
urbain (parcelles BC42 –
BC448 – BC304 – Groupe
scolaire Romain Rolland)
Adopté
à l’unanimité
2024/13.12/10 Aménagement de l’axe
Avenue Carnot/Avenue John
Fitzgerald Kennedy – Accord
à l’instauration d’un
périmètre de prise en
considération par Bordeaux
Métropole
Adopté
à la majorité
2024/13.12/11 Demandes de subventions
pour l’aménagement des
continuités des
cheminements doux de la
promenade du Gûa
Adopté
à l’unanimité
2024/13.12/12 Viographie : Dénomination
nouvelle voie - secteur
Génicart
Adopté
à l’unanimité
2024/13.12/13 Communication du Rapport
annuel 2023 de La FAB
Non soumise au
vote
Jean-Noël
GOETZ
Cadre de vie,
logement,
habitat
2024/13.12/14 Programme d’Intérêt Général
2019-2024 :
Propriétaires Occupants :
*Aide au financement des
travaux
* Validation et versement des
aides
Adopté
à l’unanimité
POLE VILLE VIVANTE
Yasmina
BOULTAM
Vie associative 2024/13.12/15 Appels à projets JEUNESSE
IX et X du Ministère de
l’Europe et des Affaires
Étrangères portant soutient à
la coopération décentralisée :
approbation du versement des
subventions à
l’opérateur Cool’eurs du
Monde
Adopté
à la majorité
POLE AFFAIRES GENERALES
Jannick
MORA
Ressources
Humaines
2024/13.12/16 Actualisation du Régime
Indemnitaire du personnel
municipal
Adopté
à la majorité
Liste des délibérations du 13 décembre 2024 POLE VILLE ÉPANOUIE
Stéphane
PERES DIT
PEREY
Culture 2024/13.12/17 Adhésion au dispositif Carte
Jeune
Adopté
à l’unanimité
POLE VILLE INCLUSIVE
Grégoric
FAUCON
Développement
économique
2024/13.12/18 Avis du conseil municipal sur
les ouvertures dominicales
2025 :
A - Commerces de détail
B - Concessions automobiles
Adoptés
à la majorité
L E MAIRE
Jean
TOUZEAU
Information 2024/13.12/19 Compte-rendu des décisions
prises par le maire par
délégation du conseil
municipal
Non soumis au vote
Liste des délibérations du 13 décembre 2024