Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 109 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 109 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 109 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2024-109

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024Sommaire

DDT53-service sécurité et éducation routières, bâtiment et habitat-sécurité

routière et crise /

53-2024-07-05-00002 - ap saicapack 6juillet (2 pages) Page 3

Direction des services du cabinet /

53-2024-06-12-00003 - Récompenses pour acte de courage et de

dévouement (1 page) Page 6

53-2024-06-12-00002 - Récompenses pour acte de courage et de

dévouement (DDPN, SDIS) (3 pages) Page 8

2DDT53-service sécurité et éducation routières,

bâtiment et habitat-sécurité routière et crise

53-2024-07-05-00002

ap saicapack 6juillet

DDT53-service sécurité et éducation routières, bâtiment et habitat-sécurité routière et crise - 53-2024-07-05-00002 - ap saicapack 6juillet 3Es PREFETE

DE LA MAYENNE

Liberté

Lgalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Arrêté n° du

portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhi- cules de transport de marchandises en période estivale pour les véhicules de plus de 7,5t de PTAC exploités par l’entreprise Saica Pack Laval (53) le samedi 6 juillet.

La préfète de la Mayenne,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration de des déci - sions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhi- cules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté du 03 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des vé- hicules de transports de marchandises pour l’année 2024 ;

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, en qualité de préfète de la Mayenne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 août 2020 portant nomi- nation de Mme Isabelle VALADE en qualité de directrice départementale des territoires de la Mayenne à compter du 24 août 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière administrative de Mme Isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;

Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière administrative de Mme Isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;

Vu la demande de dérogation individuelle à titre temporaire présentée par la société Saica Pack Laval (53) le 4 juillet 2024 ;

Considérant que la circulation du véhicule exploité par la société Saica Pack Laval est des- tinée à assurer un surcroît d’activité lié à la saisonnalité des clients avec une distance d’en- viron 1,2 km afin d’assurer une rotation entre deux sites et en référence à l'article 5-II-1° de

DDT53-service sécurité et éducation routières, bâtiment et habitat-sécurité routière et crise - 53-2024-07-05-00002 - ap saicapack 6juillet 4l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux dérogations préfectorales individuelles à titre tempo- raire,

A R R Ê T E :

Article 1 :

Le véhicule listé ci-après, exploité par la société Saica Pack Laval, est autorisé à circuler avec des remorques en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et à l’arrêté du 3 avril 2024 relatif aux in- terdictions complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5t de PTAC pour la période estivale 2024.

Véhicule

autorisé :

N° d'immatriculation du véhicule (tracteur) :

EN-884-KN

Article 2 :

Les trajets s’effectuent exclusivement entre la rue Etienne Lenoir à la zone des Touches à Laval et la rue Léon Bollée, également dans la zone des Touches à Laval.

Article 3 :

La présente dérogation est accordée à titre précaire et est valable le samedi 6 juillet 2024, de 05h00 à 12h00

Article 4 :

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au responsable légal de l’entre- prise Séché Transports.

Pour la préfète par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires,

Le chef de l’unité sécurité routière et crise,

SIGNÉ

Nicolas AUBRAS

Voies et délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Mayenne (46 rue Mazagran -

53015 LAVAL) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de

réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi pour l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par

Internet sur le site www.telerecours.fr ou être introduit devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de

l’Ile Gloriette, 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou publication de l’arrêté

ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

DDT53-service sécurité et éducation routières, bâtiment et habitat-sécurité routière et crise - 53-2024-07-05-00002 - ap saicapack 6juillet 5Direction des services du cabinet

53-2024-06-12-00003

Récompenses pour acte de courage et de

dévouement

Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00003 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement 6E PREFETE

DE LA MAYENNE Direction du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-164-02-DC du 12 juin 2024

accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

La préfète de la Mayenne,

chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de

récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le rapport du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne sur les

conditions d'interventions de 6 sapeurs-pompiers du SDIS 53 intervenus en juillet 2023 en Ile-de-France

lors des violences urbaines ;

ARRETE

Article 1° : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux effectifs

de la direction départementale d'incendie et de secours de la Mayenne :

- FLANDRIN Philippe, adjudant-chef, CIS de LAVAL,

- HARY Julien, sergent-chef, CIS de LAVAL,

- LECOMPTE Mathieu, caporal, CIS de LAVAL,

- LEROYER Franck, adjudant-chef, CIS de LAVAL,

- MARTINEAU Etienne, sergent-chef, CIS de LAVAL,

- PAPION Guillaume, sergent-chef, CIS de LAVAL.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

rie-Aimée GASPARI

46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex

Standard 02 43 01 50 00 1/1

Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00003 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement 7Direction des services du cabinet

53-2024-06-12-00002

Récompenses pour acte de courage et de

dévouement (DDPN, SDIS)

Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00002 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement (DDPN, SDIS) 8E» PREFETE

DE LA MAYENNE Direction du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-164-01-DC du 12 juin 2024

accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

La préfète de la Mayenne,

chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de

récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le rapport en date du 13 juillet 2023 du commissaire divisionnaire Nicolas GUERRAND, directeur

départemental de la sécurité publique de la Mayenne, précisant les conditions dans lesquels sont

intervenus les effectifs de là direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Mayenne et

du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne lors des violences urbaines du

mois de juin 2023 à LAVAL (53);

ARRETE

Article 1” : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux effectifs

de police de la direction départementale de la Mayenne :

- BARRIER Éric, brigadier, section nuit,

- CAMPEROS Daniel, gardien de la paix, brigade anti-criminalité,

- CHAPLET Hugo, policier adjoint, section nuit,

- GENDRY Hugues, brigadier, brigade anti-criminalité,

- GUERRAND Nicolas, commissaire, commandement,

- HERON Mikaël, brigadier, brigade anti-criminalité,

- KERMORVANT Jonathan, brigadier, brigade anti-criminalité,

- LE GOFF Marc, brigadier-chef, section nuit,

- MIGNON Jean-Sébastien, capitaine, commandement,

- HUBNER Franck, brigadier-chef, section nuit,

- JABBOUR Alain, gardien de la paix, section nuit,

- JOUIN Cédric, gardien de la paix, section nuit,

46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex

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Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00002 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement (DDPN, SDIS) 9- PICARD Korantin, gardien de la paix, section nuit.

Article 2 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux effectifs

du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne :

- BERGER Christophe, sergent-chef, CIS de LAVAL,

- BERTIN Éric, lieutenant, CIS d'ARGENTRÉ,

- BOURE Franck, sergent, CIS de LAVAL,

- DISSON-DELIGNY Quentin, caporal-chef, CIS de LAVAL,

- DOUAUPD Lucas, caporal, CIS de LAVAL,

- GOULAY Olivier, adjudant, CIS de LAVAL,

- LAMBERT Pascal, adjudant-chef, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- LELIEVRE Eddy, adjudant-chef, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- LEMESLE Anthony, adjudant-chef, CIS de LAVAL,

- LIVET Clément, sergent, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- PIEL Yvan, lieutenant, état-major,

- PRODHOMME Anaël, Sapeur-pompier, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- ROBIDAS Maxime, caporal-chef, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- ROLAND Théo, sapeur-pombpier, CIS de LAVAL,

- SAINT-DRENAN Audrey, capitaine, état-major,

- SAUVÉ Romain, sergent-chef, CIS de SAINT-BERTHEVIN,

- SICOT Sébastien, commandant, état-major,

- SOISSONS Frédéric, adjudant-chef, CIS de LAVAL,

- STIOUI Florian, sapeur-pombpier, CIS de LAVAL,

- VILFEU Quentin, sapeur-pompier, CIS de LAVAL.

Article 3 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux effectifs

du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne :

- BEAUDUCEL Kévin, état-major,

- BETTON Yannis, adjudant-chef ADC, CIS de CHANGÉ,

- BRICE Yannick, lieutenant, état-major,

- CHEVREUL Philippe, lieutenant-colonel, état-major,

- COGNARD Jean-Christophe, lieutenant-colonel, état-maijor,

- GAUTIER Jérôme, caporal, CIS de CHANGÉ,

- LEBLANC Steven, capitaine, état-major,

- LETISSIER Benoit, adjudant, CIS de CHANGÉ,

- MESSE Grégory, caporal-chef, CIS de CHANGÉ,

- RAPENNE Steven, caporal-chef, CIS de CHANGÉ,

- SUHARD David, sergent, état-major.

46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex

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Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00002 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement (DDPN, SDIS) 10Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

46 rt Mazagran, CS 91 507 LAVAL Cedex

Standard 02 43 01 50 00 3/3

www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr

Direction des services du cabinet - 53-2024-06-12-00002 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement (DDPN, SDIS) 11