Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 116 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 129 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 158 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 233 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 005 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 140 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-151
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2024-09-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à
l'élection 2024 de quatre juges consulaires du tribunal de
commerce de Laval (1 page) Page 3
Centre hospitalier de Laval /
53-2024-09-02-00022 - Délégation signature CH Ernée (2 pages) Page 5
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience /
53-2024-09-20-00001 - 2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant
agrément des motards de vigie de la Mayenne au sein du programme "Ma
route en 2RM" (3 pages) Page 8
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2024-09-24-00001
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
2024 de quatre juges consulaires
du tribunal de commerce de Laval
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-09-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection 2024 de quatre juges consulaires 3 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté fixant la liste des candidats à l’élection 2024 de quatre juges consulaires du tribunal de commerce de Laval
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14 et ses articles R. 723-1 à R. 723- 31 ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu, et suppléance du préfet de la Mayenne ;
VU les candidatures régulièrement enregistrées par la préfète de la Mayenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : la liste des candidats par ordre alphabétique à l’élection de quatre juges consulaires du tribunal de commerce de Laval du 10 octobre 2024 est arrêtée ainsi qu’il suit :
- Monsieur Perrick BESNARD ;
- Monsieur Laurent BONNEAU ;
- Monsieur Joachim BURON ;
- Monsieur Olivier TEISSERENC.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la commission d’organisation des élections et le greffier du tribunal de commerce de Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Laval, le
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Ronan LÉAUSTIC
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-09-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection 2024 de quatre juges consulaires 4 Centre hospitalier de Laval
53-2024-09-02-00022
Délégation signature CH Ernée
Centre hospitalier de Laval - 53-2024-09-02-00022 - Délégation signature CH Ernée 5 ka ASIA
ï DELEGATION CENTRE DECISION RARE AS Laval, le 16/09/2024
HOSPITALIER Page 1 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2024/011
Le Directeur du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2022, portant
désignation de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur d'hôpital chargé à compter du 17 janvier
2022 des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier de LAVAL,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l’Ehpad Eurolat de Saint
Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1er janvier 2023,
Vu l’avenant relatif à l’extension de la direction commune au Centre Hospitalier d’Ernée et à l’Ehpad
de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1° janvier 2024, de
Madame Christelle LOISEL, en qualité de Directrice adjointe des Centres hospitaliers de Laval et
d’Ernée, des EHPAD de Saint Berthevin et de la Baconnière,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D’INTERVENTION
Madame Christelle LOISEL, Directrice adjointe, est chargée de la direction déléguée du Centre
Hospitalier d’Ernée.
Elle a délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante de
l'établissement, pièces comptables incluses, ainsi que les actes, décisions ou courriers relatifs à
l'instruction des procédures disciplinaires et contentieuses.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christelle LOISEL, une délégation de signature
relative à la continuité de la direction est élaborée. Celle-ci fait l’objet d’une délégation de signature
complémentaire.
Centre hospitalier de Laval - 53-2024-09-02-00022 - Délégation signature CH Ernée 6 CERLRE SON DRE E Voie Laval, le 16/09/2024 vai, 1e HOSPITALIER DE SIGNATURE LAVAL Page 2 sur 2 REMPLACE LA DECISION N°2024/011
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au
comptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur des
dépenses.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Mayenne,
pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
Elle sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 4 : EFFET
La présente délégation prend effet à compter de la date de signature.
Fait à Laval, le 16 septembre 2024
Le Directeur,
Sébastien GUENARD
Copie : Trésorerie Principale — Direction CH Ernée
Centre hospitalier de Laval - 53-2024-09-02-00022 - Délégation signature CH Ernée 7 DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et
Résilience
53-2024-09-20-00001
2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant
agrément des motards de vigie de la Mayenne au
sein du programme "Ma route en 2RM"
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-20-00001 - 2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant agrément des motards de vigie de la Mayenne au sein du programme "Ma route en 2RM" 8 EH PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service sécurité et éducation routières, résilience
Arrêté du 20 septembre 2024
portant agrément des motards de vigie de la Mayenne
au sein du programme « Ma route en 2RM »
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu le document général d’orientation (DGO) 2023-2027 de la Mayenne,
Vu le plan départemental d’actions de sécurité routière 2024 de la Mayenne,
Vu la désignation des motards de vigie par les services partenaires de l’État,
Considérant les objectifs d’adaptation des infrastructures aux usagers 2 RM figurant au docu- ment général d’orientation (DGO) 2023-2027 de la Mayenne et au plan départemental d’ac - tions de sécurité routière 2024 de la Mayenne,
Considérant le déploiement de l’application « Ma route en 2RM » en Mayenne,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Mayenne,
A R R E T E :
Article 1er : les motards de vigie sont agréés par la préfète de la Mayenne et ont pour mission de signaler via l’application « Ma route en 2RM » la géolocalisation de toute infrastructure in- adaptée ou dangereuse pouvant aggraver ou favoriser la survenue d'accidents chez les usa - gers de deux-roues.
Article 2 : les personnes dont les noms suivent, désignées par les représentants de leur struc- ture, sont agréées en qualité de motard de vigie :
… / …
Tél : 02 43 67 87 70
Mél : nicolas.aubras@mayenne.gouv.fr
Cité administrative rue Mac Donald - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9 Tél : 02 43 67 87 00 - Courriel : ddt-seer-src@mayenne.gouv.fr
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-20-00001 - 2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant agrément des motards de vigie de la Mayenne au sein du programme "Ma route en 2RM" 9 Structure NOM Prénom Qualité
Direction
départementale de la
Police National
GODMENT Mickaël Motard à la brigade motorisée sécurité
routière
GUERRIER Vincent Motard à la brigade motorisée sécurité
routière
Groupement de
gendarmerie
départementale
GOIN Jean-Christophe Motard à la Brigade
motorisée de
Mayenne
ROSSIGNOL Julien Motard à la Brigade motorisée de
Mayenne
CD 53 GUESNON Samuel Technicien sécurité routière
CD 53 PELÉ Jérémy Responsable de l’unité sécurité
routière et circulation
AMF 53 BALANDRAUD Joël Président
DDT 53 LE PAGE Jean-Jacques Inspecteur du permis de conduire et de la
sécurité routière
Moto École « Zen
conduite » -
Bonchamps-lès-Laval
LE GOFF Sylvain Gérant et moniteur
de conduite
Moto École « RG2
Conduite » - Château-
Gontier-sur-Mayenne
GADBIN Maxime Gérant et moniteur
de conduite
Association « Laval
Moto 53 »
CRIBIER Alain Bénévole et membre du bureau de
l’association
Association « Moto
sécurité service
courses »
BRAULT Alain Président de
l’association
Association « Toutes
en moto 53 »
ALÉMANY Vincent Bénévole de
l’association –
responsable balade
moto
Article 3 : un insigne distinctif permettant leur identification par les forces de l’ordre est re- mis à chaque motard de vigie.
Tél : 02 43 67 87 70
Mél : nicolas.aubras@mayenne.gouv.fr
Cité administrative rue Mac Donald - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9 Tél : 02 43 67 87 00 - Courriel : ddt-seer-src@mayenne.gouv.fr
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-20-00001 - 2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant agrément des motards de vigie de la Mayenne au sein du programme "Ma route en 2RM" 10 Article 4 : le directeur de cabinet de la préfète, chef de projet sécurité routière et le coordi- nateur sécurité routière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet
Éric BIERGEON
Tél : 02 43 67 87 70
Mél : nicolas.aubras@mayenne.gouv.fr
Cité administrative rue Mac Donald - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9 Tél : 02 43 67 87 00 - Courriel : ddt-seer-src@mayenne.gouv.fr
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-20-00001 - 2024_09_24_DDT53_SERR_Arrêté portant agrément des motards de vigie de la Mayenne au sein du programme "Ma route en 2RM" 11