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Déliberation - DEL 10 MARS 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 MARS 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 10 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le dix mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 7
Date de convocation : 6 mars 2020
Date d’affichage : 6 mars 2020
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,
ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, ESPARSEL, SAUNIER
ABSENTS :
Mr BARRAU, DESCOFFRES
Mmes CASTANEDA, ESCAFFIT, RENOUX, VALENTIN
Mme ESPARSEL est élue secrétaire de séance.
Séance 2020/ N°4 DEL10032020-4-1
OBJET : SDEHG
REAMENAGEMENT / URBANISATION DU CENTRE BOURG
APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE L’OPERATION PART RESTANTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 27 décembre 2019 concernant la mise en place d’un éclairage au niveau de l’esplanade devant la Mairie, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante (1AS239) :
Au niveau de l'appareil 182, création d'un point double dans le mât et extension souterraine de 80 mètres.
Fourniture et pose de 2 ensembles cotés mairie avec réflecteur 360° et lampe LED 48W, T° 3000°K (type CIGO).
Déroulage d'un câble 3G10² sur environ 100 mètres.
Fourniture et pose de 2 ensembles à proximité des passages protégés et des parkings, avec mât 8 mètres et 3 projecteurs à LED 48 W, T° 3000°K.
Selon l’arrêté du 27/12/2018 la zone de conflit au niveau des parkings et passage piétons sera en classe A, le parvis en classe B.
ORDRE DU JOUR :
● SDEHG : Réaménagement / Urbanisation du Centre Bourg
Approbation de l’avant-projet sommaire de l’opération
Part restante à la charge de la commune
● AFFAIRES DIVERSES
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 6 496€
Part SDEHG 26 400€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 354€
Total 41 250€
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté et :
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
NOMBRE DE VOTANTS : 7 POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.