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Déliberation - DEL 10 09 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2020
En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt, le dix septembre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de convocation : 5 septembre 2020
Date d’affichage : 5 septembre 2020
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, CISIOLA,
ESCULIE, GUYET, ROGER,
SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
Mmes BENTOGLIO, CARREY, DELAPORTE,
ESCAFFIT, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme ADELL donne pouvoir à JILIBERT
Mme ESPARSEL donne pouvoir à SAUNIER
Mme SAUNIER est élue secrétaire de séance.
Séance 2020/ N° 10DEL10092020-10-1
OBJET : SDEHG
RENOVATION ET DEPLACEMENT DES COFFRETS MARCHE LIES A LA RENOVATION DU PARVIS DE LA MAIRIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 06 juillet dernier concernant la rénovation et le déplacement des coffrets marché liés à la rénovation du parvis de la mairie (1as239), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l'opération référence 1AS256 :
Déconnexion du câble d'alimentation au niveau du coffret de comptage.
Dépose des 2 coffrets prises existants sur l'emprise du projet.
Fourniture et pose de 2 coffrets prises à l’emplacement définis avec la commune.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 624€ Part SDEHG 5 775€ Part restante à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 914€
Total 10 313€
ORDRE DU JOUR :
● SDEHG
Rénovation et déplacement des coffrets marché liés à la
rénovation du parvis de la Mairie
● Annulation de la délibération DEL23062020-8-6 du 23 juin
2020
● AFFAIRES DIVERSES Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté et :
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2020/ N° 10DEL10092020-10-2
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAL AU SYNDICAT
HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT
Annule et remplace la délibération n° DEL23062020-8-6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Assemblées Municipales nouvellement élues doivent procéder à la désignation des délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Haute-Garonne Environnement.
Il demande donc au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat auquel la commune adhère.
Après déroulement de la procédure de vote conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont élus :
Délégué n°1
Monsieur VIDAL-GIBILY Philippe, résidant 510 route de Vacquiers, délégué titulaire 15 voix
Délégué n°2
Monsieur SAINT-MARTIN Stéphane, résidant 331 Hameau de Raygades, délégué suppléant 15 voix
Le Conseil municipal à la majorité :
ELIT VIDAL-GIBILY Philippe et SAINT-MARTIN Stéphane, délégués au Syndicat Haute-Garonne Environnement.
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.