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Compte-Rendu - DEL 10 février 2015
Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 10 février 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 10 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze le dix février à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 6 février 2015
Date d’affichage : 6 février 2015
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES,
ESCULIE, GUYET, VIALLARD,
Mmes ADELL, ESCAFFIT, VALENTIN
ABSENTS EXCUSES ::
Mme CASTANEDA donne pouvoir à M. JILIBERT
Mme RENOUX donne pouvoir à M. VIALLARD
ABSENTS :
M. BARRAU Mme ESPARSEL Mme SAUNIER
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2015/ N° 2DEL10022015-2-1
OBJET : EFFACEMENT DES RESEAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 12 Juin 2014 concernant l’effacement des réseaux au cœur du village, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
• TVA (récupérée par le SDEHG) 29 102€ • Part gérée par le Syndicat 106 300 €
• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 50 223 €
TOTAL 185 625€
Ces travaux, détaillés dans l’annexe descriptive ci-jointe, seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 56 375 €. Le détail est précisé dans la convention également jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :
ORDRE DU JOUR :
● EFFACEMENT DES RESEAUX
Approbation de l’avant-projet sommaire de dissimulation
des réseaux électriques d’éclairage public et de
télécommunication
Part restant à la charge de la commune
● PROTECTION AUTOUR DU CAPTAGE D’EAU POTABLE
« La Béoune »
Avis du conseil Municipal sur l’enquête publique relative à
l’institution d’un périmètre de protection autour du captage
d’eau potable au lieu-dit « La Béoune »
● QUESTIONS DIVERSES
AVANT PROJET SOMMAIRE :
POUR : 11 CONTRE : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• APPROUVE l’Avant Projet Sommaire présenté.
PART RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE (ESTIMATION) :
POUR : 11 CONTRE : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus soit 50 223€ pour la partie électricité et éclairage.
• DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par autofinancement, la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.
EN CONSEQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.
• SOLLICITE l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication.
Séance 2015/ N° 2DEL10022015-2-2
OBJET : PROTECTION AUTOUR DU CAPTAGE D’EAU POTABLE ‘’LA BEOUNE’’
Lors de cette séance M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique concernant :
- l’autorisation de prélèvement d’eau, d’aménagements ou de servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection institués autour des captages de prise d’eau , s’effectuant à VILLEMATIER au lieu-dit « La Béoune » et VILLEMUR SUR TARN au lieu-dit « Carles », en rive gauche du Tarn, ainsi que des travaux de dérivation des eaux.
- l’autorisation de prélèvement d’eau au titre de l’Article L214-3 du Code de l’Environnement. Cette enquête a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2014 et se déroule du 10 janvier 2015 au 11 février 2015, et le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet d’autorisations au plus tard dans le 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Oui cet exposé, le conseil Municipal, passe au vote :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
APPROUVE ce projet d’autorisations pour la protection autour du captage d’eau potable.
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.