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Compte-Rendu - CR CM20170607
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20170607)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Compte-rendu du Conseil municipal du
07 juin 2017
Présents: Olivier CHAPLET, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Muriel DIVOUX, Jean-Luc FARCY, Nathalie CRISCIONE, Etienne DEVAUX,
Valentin VALERIUS, Michel BERTRAND, Catherine BENOIT, Odile MAZERON,
Amandine SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame CHILLOUX à Madame FAYAT
Monsieur DUVAL à Monsieur REALINI
Madame PREVOT à Madame DIVOUX
Monsieur BELHOMME à Monsieur HEESTERMANS
Monsieur DEMANDRE à Monsieur CHEVALLIER
Madame NALINE à Madame MEISTER
Madame LABAYE à Madame CRISCIONE
Madame VERRIER à Monsieur VALERIUS
Absents :
Monsieur PEREIRA, Madame CAUVIN, Madame COGET, Madame PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
B APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2017
Vote: UNANIMITE
B EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n°35 du 03/05/2017
Signature d'un contrat prêt de 400 000€ avec le crédit Mutuel
> Décision n°36 du 03/05/2017
Vente d'une sableuse au syndicat intercommunal de Saint Nicolas de Port pour un
montant de 1500€
> Décision n°37 du 04/05/2017
Signature d'un contrat avec la société "Centre équestre de Saint Leu" pour une
prestation d'initiation au poney lors de la Fête de la Ville et de la Musique du
24/06/2017 pour un montant de 450€
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax O1 60 63 31 47 ville-cesson.fr
> Décision n°38 du 11/05/2017
Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé pluri professionnelle - Lot 4 : Aménagements intérieurs, avec le groupement AEC
pour un montant de 256 273,12 € HT
> Décision n°39 du 11/05/2017
Signature du marché portant sur les travaux de construction de la maison de santé
pluri professionnelle - Lot 7 : Façade en verre, avec la Société CONCEPT FACADE pour un montant de 124 875 € HT
> Décision n°40 du 15/05/2017
Signature du marché portant sur l'assistance et la maintenance du réseau
informatique des services municipaux, avec la Société ATS SYSTEMS, pour un
montant forfaitaire mensuel de 1 607,42 € HT
> Décision n°41 du 12/05/2017
Signature d'un avenant à la convention pour la distribution des documents du
SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais
Administration générale
B- Formation du jury d'assises pour l’année 2018
DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson en tant que jurés
d'assises 2018 telles qu’elles figurent sur la liste jointe en annexe à la présente
délibération.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- Dénomination de la salle polyvalente du secteur de la Plaine du Moulin à
Vent
DECIDE de nommer la nouvelle salle polyvalente :
CHIPPING SODBURY,
Fait et délibéré,
Vote: 24 voix POUR
1 ABSTENTION (Mme BENOIT)
B Adhésion de la commune de St Fargeau au SDESM
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry au Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
Monsieur VALERIUS ne participe pas au vote
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
2/6 D Rapport 2016 du Syndicat Intercommunal de la Culture
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2016 du syndicat
intercommunal de la culture annexé à la présente délibération,
Fait et délibéré,
B Modification du règlement des jardins familiaux rue Maurice Creuset
ADOPTE le règlement des jardins familiaux de la rue Maurice Creuset.
CHARGE Monsieur le Maire de le rendre exécutoire
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B Signature d’une convention de groupement de commandes en vue du
lancement d’un marché de prestations intellectuelles portant sur l'étude
hydrogéologique des bassins versants du ru du Balory et de la seine à
proximité du hameau de st leu, des villes de seine port et Boissise la
Bertrand
DECIDE de conclure une convention de groupement avec les villes de Seine-Port et Boissise la Bertrand, pour la préparation, la passation et la signature d’un marché de
prestations intellectuelles portant sur l’étude hydrogéologique du bassin versant du
ru du Balory sur les villes de Cesson, Seine-Port et Boissise-la-Bertrand.
DECIDE d'accepter la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur
du groupement de commandes et d'effectuer les missions, conformément aux
dispositions prévues par la convention constitutive, ainsi que le choix du titulaire par
la commission AD HOC du groupement.
DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commande de signer le
marché à conclure avec le titulaire, après avis de la commission AD HOC du
groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des
différentes stipulations de ladite convention.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- Signature de la nouvelle charte régionale des valeurs de la république et
de la laïcité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle charte régionale des valeurs de la
république et de la laïcité,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
ville-cesson.fr se vile-cesson.fr
Finances
B Indemnité de conseil au comptable public suite au changement de
comptable
DECIDE de demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations
de conseil,
D'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, et cette indemnité sera
calculée sur les bases définies à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 susvisé et sera attribuée à Monsieur Christophe HENRY,
DIT que cette délibération est valable pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
et qu’en cas de départ de Monsieur Christophe HENRY, une nouvelle délibération sera prise pour son remplaçant.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 6225 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Aménagement
B> Convention de réservation de logement avec la Résidence urbaine de
France 3F
ACCEPTE le projet de convention de réservation de 4 logements sociaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements
présentée par la Résidence Urbaine de France, ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
D Versement du produit des amendes de police de l’année 2016
DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement du plateau surélevé à l’entrée du
hameau de St Leu pour un montant prévisionnel de 23 640€ HT,
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2017 et les inscrire au budget en section
d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil
départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour
l'opération susvisée.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
4/6 B Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un
service de levées topographiques
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
APPROUVE les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure,
annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive,
ACCEPTE que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi
formé,
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à
intervenir conformément à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899,
INSCRIT les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l’article 2.2 de la
convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-annexé, au
budget de la commune,
DIT que le montant des prestations définitives payé par la commune de Cesson sera
revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d’après factures) des prestations
réalisées et selon le coût du marché du groupement de commande.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Education
B Modification des règlements de la crèche et de la Halte-Garderie
ABROGE la délibération du 22 Octobre 2013, approuvant le règlement intérieur de la
crèche familiale,
ABROGE la délibération du 20 décembre 2013, approuvant le règlement intérieur de
la Halte-Garderie,
ADOPTE les règlements intérieurs de la crèche familiale et de la Halte-Garderie tels
qu’annexés.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
# ville-cesson.fr os Ressources humaines
B> Reconduction de postes d’adjoints techniques contractuels à temps
complet pour la direction de l'aménagement
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :
- 3 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps complet, pour la
période du :
. 03/07/2017 au 30/07/2017 (2 postes au service Réseaux-
Logistique),
- 31/07/2017 au 27/08/2017 (1 poste au service Paysage).
FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, DIT que les crédits seront prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 21 voix POUR
4 Abstentions (C.BENOIT, M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
{Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 08 juin 2017
ville-cesson.fr 576