Compte-Rendu - Compte rendu de gestion

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 26 septembre 2022

Décision 145 du 27 décembre 2021

-considérant l'utilisation en Mairie du logiciel MGDIS « Essentiel Aide aux associations » pour lequel il convient de faire assurer la maintenance et l'hébergement en ligne ;

-décide de signer un contrat avec la société MGDIS, domiciliée à Vannes. L'offre de la société est retenue pour un montant annuel de 1204 € HT pour la maintenance, et de 1000 € HT pour l'hébergement, facturation annuelle terme à échoir, révisable. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Décision 146 du 27 décembre 2021

-considérant l'utilisation à la médiathèque de deux automates de prêt pour lesquels il convient de faire assurer la maintenance ;

-décide de signer un contrat avec la société NEDAP, domiciliée à Cergy Pontoise. L’offre de la société NEDAP est retenue pour un tarif annuel de 1 150 € HT révisables, facturation annuelle.

Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois.

Décision 52 Bis du 25 avril 2022

-considérant que la ville de Feyzin souhaite confier le contrat de maintenance d’installation de climatisation auprès d’un prestataire ;

-décide de signer un contrat avec l'entreprise MOUNIER SAS, domiciliée à Ternay, pour un montant annuel forfaitaire des interventions préventives de 890 € HT soit 1 068 € TTC. Le prestataire assurera deux visites annuelles de contrôle technique sur les équipements. Les visites seront effectuées par un personnel qualifié et programmées au cours du mois d’avril et octobre.

Le contrat prévoit les modalités détaillées et les obligations réciproques de chacun.

Décision 58 du 9 mai 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Boulangerie Dallery-Pittié, domiciliée à Feyzin, une convention de mise à disposition à titre onéreux un local dénommé « Boulangerie du Fort », équipé de deux fours à bois et de matériel de cuisine, situé dans le Fort.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention est consentie moyennant le versement d’une indemnité d’occupation de 40 € par mois d’occupation, comprenant les fluides (eau, électricité), et le bois pour le four. Cette redevance sera versée mensuellement même si l’occupant n’utilise pas les lieux. Le montant pourra être revu éventuellement à chaque date anniversaire de la convention. A défaut de paiement d'un seul terme de la redevance, et un mois après commandement de payer notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (L.R.A.R.) et demeuré infructueux, la présente convention sera résiliée de plein droit avec notification par L.R.A.R. sans indemnité de part et d'autre.

Décision 68 du 17 mai 2022

-considérant la décision 2022-0006 en date du 26 janvier 2022 attribuant, dans le cadre d’un marché, le contrat de nettoyage des bâtiments communaux à l’entreprise ESSI QUARTZ ; -considérant qu’il convient de corriger l’offre de base sur le montant TTC suite une erreur d’écriture et de préciser que le montant noté sur l’acte d’engagement est une valeur économique – prix ; -décide de signer un contrat avec l’entreprise ESSI QUARTZ, domiciliée à Villeurbanne, conformément aux deux critères énoncés (prix des prestations et valeur technique) et à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

Le contrat est modifié pour une offre de base d’un montant de :

-165 942,86 € HT soit 199 131,43 € TTC correspondant aux prestations forfaitaires annuelles ; -18,50 € HT correspondant au taux horaire des prestations exceptionnelles. Pour cette partie exceptionnelle, le montant maximal ne devra pas excéder 20 000 € HT. Le montant des prestations forfaitaires annuelles total HT du DQE complété par le candidat est une valeur économique – prix pour l’appréciation du critère prix.

Le montant des prestations forfaitaires annuelles dépassent le montant maximum fixé. Il ne saurait se subsistuer au montant maximum de 325 000 € HT pour 24 mois.

La durée initiale du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er mars 2022. Le marché peut être reconduit une fois pour la même durée sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite par lettre recommandée avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Les bons de commande (ordre de service) peuvent être émis à partir de cette date d'effet au fur et à mesure des besoins.

En fin de marché, les secteurs dont le titulaire a la charge devront être rendus en parfait état d'entretien et de propreté. La Ville, si elle l’estime nécessaire, demandera qu’un état des lieux soit dressé contradictoirement avant la date d'expiration du marché. Le paiement du dernier acompte mensuel n'interviendra qu'après la levée des réserves émises lors de l'établissement de cet état des lieux.

En cas de faute grave du titulaire ou de non-respect des obligations du présent CCAP, le marché pourra être résilié de plein droit par la Ville sans préavis ni droit à indemnités. Dans le courant du marché, si des modifications d'ordre réglementaire intervenaient, elles feraient l’objet de discussions avec le titulaire du marché et seraient formalisées par un avenant.

Décision 77 Bis du 30 mai 2022

-considérant que l’Association CEFEDEM Auvergne Rhône Alpes organise des sessions de formation pour les enseignants artistiques ;

-considérant qu’une enseignante de l’École de Musique souhaite suivre une formation dispensée par cet organisme ;

-décide de signer avec le centre de formation CEFEDEM, domicilié à Lyon, une convention de partenariat fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans le cadre de cette formation :

Intitulé de la Formation : Adapter son enseignement à un public adulte : l’andragogie ; Durée de la formation : 14 heures (les 13 et 14 octobre 2022) ;

2Organisme de formation : CEFEDEM ;

Prix de la formation à financer par les crédits de la ville : 180 €.

Décision 81 du 7 juin 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande de la société SOM INDUSTRIE de bénéficier de l’Espace séminaire du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la société SOM INDUSTRIE, domiciliée à Saint-Priest, une convention de mise à disposition, à titre onéreux, de l’Espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier ; son coin café et ses toilettes, l’espace extérieur situé devant l’espace séminaire ainsi que la boulangerie du Fort pour l’organisation des 30 ans de la société le vendredi 10 juin 2022 de 8h15 à 17h30.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Cette mise à disposition fait l’objet du versement à la Ville d’une redevance de 760 € TTC. Le paiement s’effectuera à l’issue de la période d’occupation au réel.

Décision 85 du 17 juin 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de la Métropole de Lyon de bénéficier des espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Métropole de Lyon une convention de mise à disposition, à titre gratuit conformément à la décision n°0_DC_2021.0031, des espaces du Fort répartis comme suit : -l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, le vendredi 24 juin 2022 à partir de 8h00 pour l’organisation du point presse ; -la salle de réunion du pavillon le dimanche 26 juin 2022 de 9h00 à 18h00 ; -la cour du Parados le dimanche 26 juin 2022 de 9h00 à 18h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Décision 87 du 22 juin 2022

-considérant que la Ville souhaite conclure un marché pour la fourniture de carburant en station service par cartes accréditives pour les véhicules communaux ;

-décide de signer un contrat avec la société TOTAL MARKETING France, domiciliée à Nanterre. Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 10 juillet 2022 et pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de deux ans, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans, soit le 10 juillet 2026. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction tacite, le titulaire sera avisé par courrier recommandé deux mois avant la date anniversaire. Il ne sera versé aucune indemnité au titulaire du marché. Le présent marché comporte un montant sans minimum et avec maximum. S’agissant d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, le montant maximum par période est fixé à 100 000 € HT.

Décision 88 du 11 juillet 2022

-considérant l’appel à manifestation d’intérêt concurrent lancé par la Ville du 2 décembre 2021 au 10 janvier 2022 et resté infructueux ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser son domaine public et notamment le Fort dont certains espaces ont connus d’importants travaux de rénovation ;

-considérant que la mise à disposition de salles du Fort coïncide avec la volonté de la Municipalité d’accroître la renommée de cet équipement ;

3-décide de signer avec la société 3GR, domiciliée à Lyon, une convention de mise à disposition, à titre onéreux, de locaux au sein du Fort. La société sera autorisée à y exercer une activité économique de location de salles à des professionnels.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 16 août 2022. Elle est renouvelable 3 ans par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention est consentie moyennant le versement d’une redevance dont la part fixe est de 30 000 € la première année et 36 000 € les années suivantes. La part variable représente 7 % du chiffre d’affaire de la société lorsque celui-ci dépasse 515 000 € par an.

La société versera la part fixe par anticipation le 1er jour de chaque trimestre et la part variable l’année N+1 de l’exploitation.

Décision 89 du 23 juin 2022

-considérant l'article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant que la situation personnelle précaire du preneur perdure dans le temps et justifie que l’attribution temporaire du logement de 45m² situé au 1 place de l'église soit prolongée ; -décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d'habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame F. B. pour les locaux visés ci-dessus. Cette convention est conclue pour une période d'occupation allant du 1er juin au 31 juillet 2022 inclus. Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 100 € payable mensuellement à terme échu.

Décision 90 du 16 juin 2022

-considérant la décision n°0-DC_2022-0038 du 29 mars 2022 attribuant le contrat pour l’acquisition de matériels et fournitures électriques et d’éclairage à la société SONEPAR SUD EST, domiciliée à Lyon, pour une offre de base d’un montant de 4 333,92 € HT soit 5 200,70 € TTC conformément au Bordereau de Prix Unitaires ;

-considérant que la société SONEPAR SUD-EST, dans le cadre d’une restructuration, a été repris par l’entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION et qu’il convient de transférer ce marché d’acquisition de matériels et fournitures électriques et d’éclairage à cette société ;

-décide de signer un avenant de changement de dénomination du fournisseur au contrat d’acquisition de matériels et fournitures électriques et d’éclairage. Le contrat est donc transféré à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, domiciliée à Boulogne-Billancourt. Les conditions initiales du contrat ne sont pas modifiées.

Décision 91 du 28 juin 2022

-considérant les articles 33, 36, 66 à 68, 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et définissant la procédure d'appel d'offres ouvert européen ; -considérant qu'il convient de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert européen pour la restauration en liaison froide ;

-considérant que cette procédure a été lancée le 9 mai 2022 sous forme de marché global avec publication aux BOAMP, JOUE, site dématérialisé AWS (portail marches-publics.info) et site internet de la Ville ;

-considérant que la limite de réception des offres était fixée au 10 juin 2022 à 8 heures ; -considérant que trois candidatures et offres ont été reçues dans ce délai (SCOLAREST COMPASS GROUP FRANCE, API RESTAURATION et SHCB SAS) ;

-considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance le 23 juin 2022, n'a retenue que trois offres (SCOLAREST COMPASS GROUP FRANCE, SAS API RESTAURATION et SHCB SAS) ; -décide de retenir la société SAS API RESTAURATION, domiciliée à Mons-en-Barœul, conformément aux trois critères énoncés (valeur technique des prestations, valeurs environnementales et prix des prestations) et à la décision de la Commission d'Appel d'Offres ;

-décide de procéder à la signature de ce contrat pour les prestations suivantes : Maternelles :

Prix repas classique : 2,87€ HT soit 3,03€ TTC ;

Prix repas sans porc : 2,87€ HT soit 3,03€ TTC ;

4Prix repas végétarien : 2,82€ HT soit 2,98€ TTC ;

Élémentaires :

Prix repas classique : 2,87€ HT soit 3,03€ TTC ;

Prix repas sans porc : 2,87€ HT soit 3,03€ TTC ;

Prix repas végétarien : 2,82€ HT soit 2,98€ TTC ;

Adultes :

Prix repas classique : 3,37€ HT soit 3,56€ TTC ;

Prix repas sans porc : 3,37€ HT soit 3,56€ TTC ;

Prix repas végétarien :3,32€ HT soit 3,50€ TTC

Le marché est conclu pour une durée de trois ans ferme, avec possibilité de reconduction d’une année supplémentaire, à compter du 1er septembre 2022.

Décision 92 du 28 juin 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de la Métropole de Lyon de bénéficier d’espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Métropole de Lyon une convention de mise à disposition, à titre gratuit conformément à la décision n°0_DC_2021.0031, de la chambrée 26 et l’accès au WC du pavillon d’entrée du Fort. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser une visite de terrain, dans le cadre des assises de la coopération franco-arménienne, le jeudi 30 juin 2022 de 14h30 à 16h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Décision 93 du 6 juillet 2022

-considérant que la ville souhaite, dans le cadre d’un marché, faire appel à un prestataire pour la fourniture de classes mobiles tablettes et prestations associées ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat avec la société ICONCEPT, domiciliée à Pessac, pour une offre de base d’un montant de 51 990 € HT soit 62 388 € TTC, conformément au Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 13 juillet 2022. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période de l’accord- cadre est limité à 75 000 € HT.

Décision 95 du 11 juillet 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande du groupe ASSELIO de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le groupe ASSELIO, domicilié à Saint-Priest, une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier ; son coin café et ses toilettes, la boulangerie. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser son évènement le mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 23h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. La présente mise à disposition constitue une contrepartie au don financier réalisé par l’occupant au profit de la restauration du Fort. L’usage de cette contrepartie est prévue à l’article 2.2 de la convention de mécénat financier signé entre l’occupant et le propriétaire.

5Décision 96 du 13 juillet 2022

-considérant que la Ville souhaite, dans le cadre d’un marché, faire appel à un prestataire pour la Démolition et consolidation des courts de tennis lot 1 : démolition des dalles de deux courts de tennis ; -décide de procéder à la signature d’un contrat avec la société SBCM, domiciliée à Millery, pour une offre de base d’un montant de 34 955 € HT soit 41 946 € TTC, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le délai global d'exécution des travaux est fixé pour la période du 18 juillet 2022 au 31 août 2022.

Décision 97 du 13 juillet 2022

-considérant que la Ville souhaite, dans le cadre d’un marché, faire appel à un prestataire pour la Démolition et consolidation des courts de tennis - lot 2 : Consolidation du sous-sol de deux courts de tennis ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat avec la société MENARD, domiciliée à Orsay, pour une offre de base d’un montant de 37 000 € HT soit 44 400 € TTC, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le délai global d'exécution des travaux est fixé pour la période du 18 juillet 2022 au 31 août 2022

Décision 99 du 1er juillet 2022

-considérant la décision n°DC-2021-0077 approuvant le contrat avec la société Probesys pour la surveillance et la maintenance du parc de serveurs et de divers applicatifs, dont la solution de messagerie et travail collaboratif ;

-considérant qu'il convient de réduire le nombre d'heures initialement souscrites ; -décide de signer un avenant au contrat conclu avec la société PROBESYS, domiciliée à Grenoble. L’offre de la société PROBESYS, basée sur un forfait annuel de 90 heures de télémaintenance initialement retenue, est modifiée en 60 heures.

Le tarif annuel est de 9 075 € HT pour les 60 heures, facturation annuelle. Les autres clauses du contrat initial restant inchangées. L'avenant au contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er août 2022, renouvelable par reconduction expresse.

Décision 100 du 1er juillet 2022

-considérant l'arrêté 2021.0132 du 15 septembre 2021 portant interdiction partielle d’habiter la maison sise 22 rue des Razes compte tenu des infiltrations au sous-sol habitable ; -considérant que Madame M. B., occupante de la maison, a épuisé les possibilités de se reloger via son assurance ;

-considérant qu'il convient de procéder à son relogement temporaire ;

-considérant que la Ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ;

-décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame M. B., pour les locaux de 89 m² situé 2 place de l'Église à Feyzin.

Cette convention est conclue à partir du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2022 en attendant la réalisation des mesures d’assainissement du sous-sol. Cette convention est conclue à titre gratuit.

Décision 101 du 22 juillet 2022

-considérant que la Ville souhaite, dans le cadre du marché « Démolition et consolidation des courts de tennis » lot 1 : Démolition des dalles de deux courts de tennis, réaliser des travaux suite à la découverte de béton en sous couche des courts de tennis ;

-de signer un avenant n°1 avec la société SBCM, domiciliée à Millery, pour un montant de 6 000 € TTC. Le délai global d’exécution des travaux n’est pas modifié.

Décision 113 du 25 août 2022

-considérant l'article L.2122-21-1°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

6-considérant que la situation personnelle précaire du preneur justifie qu'il lui soit attribué un logement temporaire ;

-considérant que l'appartement de 45m² situé au 1 place de l'église à Feyzin est actuellement vacant ; -décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d'habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame S. N. pour les locaux visés ci-dessus. Cette convention est conclue pour une période d'occupation allant du 15 septembre au 31 décembre 2022 inclus.

Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 250 euros (deux cent cinquante euros), payable mensuellement, à terme échu.

Décision 115 du 1er septembre 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour l’animation d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles durant l’année scolaire 2022- 2023 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire MERINO FLORIAN, domicilié à Valencin, pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Grandes terres, de 11h30 à 13h30, pour un montant de 13 700 €.

Les activités débuteront le lundi 5 septembre 2022 et se termineront le vendredi 7 juillet 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 117 du 8 septembre 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour l’animation d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2022-2023 ; -considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire YANIS EL GUERFI, domicilié à Saint-Fons pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Géraniums, de 11h30 à 13h30, les lundis, jeudis et vendredis et de 12h30 à 13h30 les mardis, pour un montant de 1 000 €. Les activités sportives débuteront le jeudi 8 septembre 2022 pour terminer le vendredi 30 septembre 2022.

Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en un versement.

Décision 118 du 8 septembre 2022

-considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande de l’association Espace Créateur de Solidarités (ECS) de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association Espace Créateur de Solidarités (ECS), domiciliée à Saint Fons, une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, et l’espace extérieur devant la chambrée 6 pour le vendredi 9 septembre 2022 de 08h45 à 17h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 122 du 12 septembre 2022

-considérant que la ville de Feyzin souhaite s’inscrire dans le dispositif Goodwatt de prêt de vélos à assistance électrique (VAE) pendant un mois aux agents demandeurs ;

-décide de prendre part au dispositif Goodwatt de prêt temporaire de VAE aux agents demandeurs proposé par l’entreprise MOBILITES DEMAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris.

7La convention prévoit notamment la sensibilisation et la formation des agents, la mise à disposition des VAE et l’équipement de sécurité.

Le dispositif est financé à 80 % par les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Le reste à charge pour la Ville est de 2 100 € TTC.

Décision 123 du 12 septembre 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande de la Mission Locale Rhône Sud-Est de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers :

-décide de signer avec la Mission Locale Rhône Sud-Est, domiciliée à Saint Priest, une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour le mardi 13 septembre 2022 de 13h30 à 17h30.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 124 du 12 septembre 2022

-considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande du groupe TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le groupe TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domicilié à Feyzin, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Caponnière et de l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, et la boulangerie du Fort pour le jeudi 15 septembre 2022 de 09h30 à 14h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

La présente mise à disposition constitue une contrepartie au don financier réalisé par l’occupant au profit de la restauration du Fort. L’usage de cette contrepartie est prévue à l’article 5.3 de la convention de mécénat financier signé entre l’occupant et le propriétaire.

Décision 126 du 13 septembre 2022

-considérant que la Ville de Feyzin possède un véhicule Isuzu immatriculé 744-BMX-69 hors d‘usage avec des frais de réparation dépassant la valeur du véhicule ;

-décide de céder le véhicule à l‘entreprise Garage Paradis, domiciliée à Feyzin, pour une somme de 900 euros dans l‘état actuel.

Décision 127 du 13 septembre 2022

-considérant que la Ville de Feyzin possède un véhicule Ford Transit immatriculé 902-AEX-69 hors d‘usage avec des frais de réparation dépassant la valeur du véhicule ;

-décide de céder le véhicule à l‘entreprise Garage Paradis, domiciliée à Feyzin, pour une somme de 100 euros dans l‘état actuel.

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