Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 12 06

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 12 06 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 12 06)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Consommateurs, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 6 décembre 2021

Décision 114 du 6 septembre 2021

-considérant que la ville doit procéder à la création du Dossier Technique Amiante (DTA) pour 36 sites sur la commune de Feyzin ;

-considérant que la société Bureau Veritas Exploitation a fait une proposition commerciale en date du 6/09/2021 qui a été retenue ;

-décide de signer un contrat avec la société Bureau Veritas Exploitation, domiciliéé à Dardilly. Le contrat est conclu à compter du 6/09/2021 et s’achèvera à la remise du rapport. Le montant de la prestation s’élève à 7867,20 € TTC.

Décision 115 du 25 octobre 2021

-considérant la nécessité d’établir un contrat d’entretien et de contrôle des équipements gymniques de la salle omnisport Ramillier ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir ce contrat afin de gérer au mieux le matériel de la Salle Ramillier ; -décide de signer un contrat avec la société SAS GYMNOVA, domiciliée à MARSEILLE. Le contrat est signé pour une intervention de maintenance dans l'année 2021. Le montant de la prestation s’élève à 3 232,80 € TTC.

Décision 116 du 26 octobre 2021

-considérant que l’Association AFEV Métropole de Lyon a sollicité la Ville pour organiser la soirée Halloween du CORNER ;

-considérant que cette activité temporaire ne porte pas atteinte à des intérêts privés, de concurrence ou au principe d’égalité entre les administrés ;

-décide de signer une convention d’occupation temporaire avec l’Association AFEV Métropole de Lyon, domiciliée à Lyon, pour organiser la soirée Halloween du CORNER le vendredi 29 octobre 2021 au sein du Fort de Feyzin en parties intérieures (de 10h00 à 22h00).

Comme indiqué dans la convention d’occupation temporaire du Fort, la Ville s’engage à : -prêter la salle n°26 et le couloir arrière du rez-de-chaussée du parados des salles 21 à 25. L’accès à l’escalier, l’étage, les tunnels voisins et la grande clairière sont strictement interdits car non sécurisés ; -laisser l’accès au WC du pavillon d’entrée.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit. En compensation, l’Association AFEV Métropole de Lyon transmettra à la ville de Feyzin des photos du tournage pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 117 du 27 octobre 2021

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation des animations de la Ville ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois ; -considérant qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession avec le prestataire «la Compagnie Les Promeneurs de Son », domiciliée à Grenoble.

Les parties conviennent de s’associer pour le spectacle «Au Nord de la Lune», représenté par des artistes Tony Canton et Elise Moussion, à la Médiathèque de Feyzin le samedi 11 décembre 2021 à 15h. L’organisateur utilisera les supports de communication transmis par le prestataire.Le montant de la prestation s’élève à 785 € TTC comprenant la prestation et le déplacement des artistes. Le règlement sera versé au prestataire par mandat administratif.

Le prestataire déclare avoir pris toutes les garanties nécessaires d’agrément et d’assurance pour l’activité proposée.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait et de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité dont les conditions sont fixées comme suit : -30 % du prix TTC lorsque l’annulation tardive a lieu plus de 60 jours avant la date de la première représentation du contrat ;

-50 % du prix TTC lorsque l’annulation tardive a lieu plus entre le 60ème et le 21ème jour avant la date de la première représentation du contrat.

-100 % du prix TTC lorsque l’annulation tardive a lieu dans les 20 jours précédant la date de la première représentation du contrat.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, les deux parties conviendront de trouver une date de report afin d’éviter l’annulation totale de la représentation. La Cie les Promeneurs de Sons ne demande pas le paiement d’un contrat annulé pour cause des restrictions liées aux Covid-19.

Décision 117 Bis du 17 novembre 2021

-considérant que diverses actions pédagogiques sont mises en place dans les écoles de la Ville ; -considérant que la philosophie et la pratique de l’attention chez les enfants et les adolescents peuvent les aider à devenir des citoyens conscients, réfléchis, éclairés et solidaires ;

-considérant que l’association SEVE propose un partenariat avec la Ville et l’école des Géraniums pour proposer un cycle d’ateliers sur ce thème ;

-décide de signer une convention avec l’association SEVE, domiciliée à Sceaux. L’association propose, pour l’année scolaire 2021/2022, un cycle de 10 ateliers pour 6 classes du CP au CM2 de l’école des Géraniums. Le montant total de l’intervention s’élève à 3 750 € TTC. Le paiement sera échelonné de la façon suivante :

-1er acompte de 30 % à la signature de la convention ;

-le solde à la fin du projet sur présentation d’une facture globale.

Décision 119 du 29 octobre 2021

-considérant l'article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant que la situation personnelle précaire du preneur perdure dans le temps et justifie que l’attribution temporaire du logement de 45m² situé au 1 place de l'église à Feyzin soit prolongée ; -décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d'habitation, à titre exceptionnel et transitoire avec Mme F.B. pour les locaux visés ci-dessus.

Cette convention est conclue pour une période d'occupation allant du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 inclus.

Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 100 €, payable mensuellement, à terme échu.

Décision 120 du 3 novembre 2021

-considérant qu’il est nécessaire d’offrir à l’équipe éducative de la crèche collective, un temps de parole et d’analyse en commun sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés qu’elles rencontrent (accueil, prise en charge des enfants, collaboration parents/professionnels, fonctionnement de l’équipe et de sa cohérence) ; -considérant qu'il y a lieu d’apporter un étayage théorique à cette réflexion et de permettre aux agents de cette unité de développer leurs capacités d’analyse et d’affiner leurs positionnements professionnels ; -décide de confier l’animation de séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) à Madame SABATIE Nathalie, Psychologue clinicienne, domiciliée à Saint Symphorien D’ozon. Les interventions auront pour objectifs de :

-Proposer un espace d'accueil et de mise en mots du vécu professionnel en lien à la relation et à ses difficultés ; -Écouter et accueillir les impacts émotionnels ;

-Mettre à jour les dynamiques et les enjeux sous-jacents aux problématiques présentes dans la relation d'accompagnement ;

-Permettre une prise de recul et de réflexion quant à ses propres modes de fonctionnement et à ses interventions éducatives ;

-Proposer de nouveaux outils d'analyse et différents modèles de compréhension des symptômes offrant ainsi une plus grande adaptation des réponses ;

-Permettre l'émergence d’hypothèses.

Durée et déroulement de la formation : 3 séances d’analyse de la pratique d’une durée de 1h30 et 1 séance de 2 heures soit un total de 6h30 d’intervention réparties sur 4 jours, les 11 et 14 octobre et les 4 et 9 novembre 2021, organisées dans les locaux de la crèche collective de Feyzin.

Tarification : 741,40 €

2Décision 121 du 9 novembre 2021

-considérant que la ville doit procéder à l’établissement d’attestations d’achèvement d’AD’AP pour 9 sites sur la commune ;

-considérant que la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a fait une proposition commerciale en date du 10 février 2021 et qu’elle a été retenue ;

-décide de signer un contrat avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, domiciliée à Champagne au Mont d’Or.

La proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation soit à compter du 10 novembre 2021. Le contrat prendra fin à la remise des livrables liés aux missions.

Le montant de la prestation s’élève à 350 € HT par site concerné soit 3150 € HT et 3780 € TTC pour la totalité avec une TVA à 20 %. La rémunération de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION fera l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée de la mission soit un acompte à la remise de chaque livrable.

Décision 122 du 10 novembre 2021

-considérant que la ville de Feyzin souhaite céder l’usage du droit de pêche sur l’étang Guinet à la Fédération Départementale de Pêche ;

-décide de céder l’usage du droit de pêche à la Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. La convention est conclue pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction avec clause de résiliation prévue à l’article 8. La résiliation de la présente convention pourra être demandée de plein droit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 6 mois y compris en cas de vente. La convention est conclue à titre gratuit entre les parties. La commune, propriétaire de l’étang, en conserve la pleine et entière responsabilité.

Décision 123 du 10 novembre 2021

-considérant que la ville de Feyzin doit procéder à la modernisation des ascenseurs des bâtiments municipaux ; -considérant que la société ORONA RHÔNE-ALPES a fait une proposition commerciale en date du 5 novembre 2021 et qu’elle a été retenue ;

-décide de signer un contrat pour la mise aux normes de l’ascenseur du Pôle Enfance avec la société ORONA RHÔNE-ALPES, domiciliée à Oullins.

La proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation soit à compter du 10 novembre 2021. Le contrat prendra fin à la réception des travaux par le client soit 2 semaines après le début des travaux. Le montant total de la prestation s’élève à 17 520 € TTC avec une TVA à 20 %, comprenant une partie électrique à 16 164 € TTC et une partie éclairage cabine à 1 356 € TTC. La rémunération de la société ORONA RHÔNE-ALPES fera l’objet de deux acomptes échelonnés sur la durée de la mission soit 30 % à réception de la commande et 70 % à réception des travaux.

Décision 124 du 12 novembre 2021

-considérant que le Collège Frédéric Mistral a sollicité la Ville pour participer à des visites guidées au sein du Fort ;

-considérant que cette activité temporaire ne porte pas atteinte à des intérêts privés, de concurrence ou au principe d’égalité entre les administrés ;

-décide de signer une convention d’occupation temporaire avec le Collège Frédéric Mistral, domicilié à Feyzin, pour des visites guidées destinées à des classes de 3ème du collège les lundi 15 novembre 2021 et jeudi 25 novembre 2021 après-midi.

Comme indiqué dans la convention d’occupation temporaire du Fort, la Ville s’engage à : -prêter la salle n°26 ;

-laisser l’accès au WC du pavillon d’entrée.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit.

Décision 125 du 16 novembre 2021

-considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de la société COHAESUS de bénéficier des espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers,

-décide de signer avec la société COHAESUS, domiciliée à JONAGE, une convention de mise à disposition à titre onéreux des espaces du Fort, défini comme suit : salle 26 (journée pour la tenue du debriefing), et accès extérieurs.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Cette mise à disposition fait l’objet du versement à la Ville d’une redevance de 180 € TTC. Le paiement s’effectuera à l’issue de la période d’occupation au réel.

3Décision 126 du 16 novembre 2021

-considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel cartographique Arcgis installé et utilisé en Mairie au Pôle Cadre de Vie ;

-décide de signer un contrat avec la société 1SPATIAL, domiciliée à ARCUEIL. L'offre de la société 1SPATIAL est retenue pour un montant annuel de 630 € HT, révisables, facturation annuelle terme à échoir.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par reconduction tacite dans la limite de quatre ans.

Décision 127 du 16 novembre 2021

-considérant que le matériel de télésurveillance de l’annexe postale doit toujours être opérationnel afin d’assurer la sécurité du lieu et des personnes ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat de prestations de services de télésurveillance avec la société Stanley Sécurity, domiciliée à Ivry-sur-Seine.

Le contrat est conclu pour un montant de 75,27 € HT, soit un montant de 90,32 € TTC par mois. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Décision 128 du 16 novembre 2021

-considérant le besoin de la ville de mettre en place un système de surveillance et d’alarme pour assurer la sécurité de l’agence postale communale ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat de prestations de services de télésurveillance avec la société Stanley Sécurity, domiciliée à Ivry-sur-Seine.

Le contrat est conclu pour un montant de 33,22 € HT, soit un montant de 39,86 € TTC, par mois. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

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